Prêt relais et Remboursement anticipé partiel

[Leooo]

Bonjour,
Si en janvier je signe une offre de prêt relais de 135000 euros qui sera débloqué le 15 mai et que le 15 avril je reçois 115000 euros de la vente d'un autre bien, puis-je, dès le 15 mai, rembourser partiellement par anticipation le prêt relais avec ces 115000 euros ? Si oui, y a-t-il des pénalités de remboursement anticipé sur ce prêt relais ? Faut-il négocier avant l'offre de prêt pour qu il n'y ait pas de pénalités ?

Merci d'avance.

 

[Aristide]

Si en janvier je signe une offre de prêt relais de 135000 euros qui sera débloqué le 15 mai et que le 15 avril je reçois 115000 euros de la vente d'un autre bien, puis-je, dès le 15 mai, rembourser partiellement par anticipation le prêt relais avec ces 115000 euros ?

Oui

i oui, y a-t-il des pénalités de remboursement anticipé sur ce prêt relais ? Faut-il négocier avant l'offre de prêt pour qu il n'y ait pas de pénalités ?

Normalement un prêt relais destiné à être remboursé au moment de la vente d'un précédent bien n'est pas assorti d'indemnité de remboursement anticipé.
Mais vous pouvez toujours le faire préciser.

Cdt

 

[Mirabelle]

Bonsoir @Leooo et @Aristide

Permettez-moi de m'infiltrer ici pour poser une question : un prêt relais est accordé le temps qu'on vende un certain bien A et il est bien "lié" à celui-ci ?
Donc est-ce possible de le rembourser si on a vendu un autre bien que j'appellerais B ?
Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Au plan général, sauf pour les remboursements anticipés partiels où un minimum peut être imposé, le code de la consommation permet toujours un remboursement anticipé total.

Article L313-47 code de la consommation
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 5 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.
…………
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731469

Au plan particulier de l'hypothèse que vous évoquez la réponse reste donc positive mais, afin d'éviter tout imbroglio, il faudrait agir de concert avec le notaire et la banque concernés.

En effet, dans l'immense majorité des cas, le prêt relais est "garanti" par un simple engagement écrit du notaire vendeur de bloquer - à due concurrence - le produit de la vente au profit de la banque prêteuse.

Ledit prêt relais étant alors remboursé par la vente du bien "B" alors que l'engagement de blocage des fonds ci-dessus évoqué concerne le bien "A", bien que non insolubres, faute d'informations/concertations préalables entre les intervenants, certaines difficultés pourraient apparaître.

Cdt