Prêt pour travaux rénovation énergétique

devel · 1 Décembre 2022

je ne crois pas qu'il s'agisse d'un prêt de copro (c'est arrivé par le passé et nous avions juste à rembourser le pret intégré aux charges pas à payer les travaux).

Dans le cas présent, c'est je pense un pret individuel mais négocié collectivement.

Aristide · 1 Décembre 2022

Bonjour,

attente92 a dit:
Un Cel ne finance meme pas la quote-part du ravalement. A vérifier.

Un prêt PEL et/ou CEL peut/peuvent très bien financer une quote part de travaux de ravalement ou autres.
Cdt

attente92 · 2 Décembre 2022

Aristide a dit:
Bonjour,

Un prêt PEL et/ou CEL peut/peuvent très bien financer une quote part de travaux de ravalement ou autres.
Cdt

Merci Aristide . Donc un Cel pourrait financer mon ravalement . La tête de ma banquière avec tous les taux à calculer... Puis je demander d'utiliser en premier les taux les plus bas?
Crdlt

Aristide · 2 Décembre 2022

Bonjour,

attente92 a dit:
Donc un Cel pourrait financer mon ravalement .

Oui

attente92 a dit:
La tête de ma banquière avec tous les taux à calculer...

Bof !!!
Une banque digne de ce nom dispose d'un système d'information adapté

attente92 a dit:
Puis je demander d'utiliser en premier les taux les plus bas?

Oui au plan réglementaire.

Initialement la règle était de mettre en place autant de lignes de crédits CEL (à condition que le montant soit d'au moins 150€) que de générations de droits acquis (= taux différents).
La hiérarchisation des droits à prêts utilisés du moins cher vers le plus cher était donc relativement facile.

Mais, désormais, il est aussi possible de ne consentir qu'un seul crédit au taux moyen pondéré (par les montants) tous taux/générations confondus; ce qui arrange les banques car coûts de gestion moindres.

Dès lors je ne vous garantis donc pas que, fonction du besoin à financer, le système informatique de votre banque est suffisamment sophistiqué pour permettre ce calcul en priorisant les taux/générations les moins chers ?

Cdt

attente92 · 2 Décembre 2022

Aristide a dit:
Bonjour,

Oui

Bof !!!
Une banque digne de ce nom dispose d'un système d'information adapté

Oui au plan réglementaire.

Initialement la règle était de mettre en place autant de lignes de crédits CEL (à condition que le montant soit d'au moins 150€) que de générations de droits acquis (= taux différents).
La hiérarchisation des droits à prêts utilisés du moins cher vers le plus cher était donc relativement facile.
Mais, désormais, il est aussi possible de ne consentir qu'un seul crédit au taux moyen pondéré (par les montants) tous taux/générations confondus; ce qui arrange les banques car coûts de gestion moindres.
Dès lors je ne vous garantis donc pas que, fonction du besoin à financer, le système informatique de votre banque est suffisamment sophistiqué pour permettre ce calcul en priorisant les taux/générations les moins chers ?

Cdt

Bonjour Aristide,

Il y a 20 ans , ma R.P avait été financée partiellement par l'épargne logement dont notamment un Cel avec des taux et montants divers . Le Directeur de l'agence m'avait proposé d' optimiser le coût en retenant les lignes avec taux individualisés mais m'avait avoué que cela avait été compliqué. Et j'avais obtenu plusieurs emprunts avec des taux distincts.
Mais brusquement je ne comprends plus : comme ce sont les intérêts acquis qui déterminent les droits à prêt , taux d'emprunt et montants à emprunter.
Avec 1 tableur Excel , le Tmp est facile à calculer donc j'aurais 23 k au tmp global et pas une ventilation de chaque emprunt avec son taux propre. Donc Cel plus onéreux.. Oui
Faut laisser 300 euros sur mon cel pour que la banque ne le cloture pas ..?

Aristide · 2 Décembre 2022

attente92 a dit:
Avec 1 tableur Excel , le Tmp est facile à calculer donc j'aurais 23 k au tmp global et pas une ventilation de chaque emprunt avec son taux propre. Donc Cel plus onéreux.. Oui

Ça dépend comment l'on raisonne.

Etant rappelé que, dans un plan de financement, tous les prêts CEL d'une part et tous les prêts PEL d'autre part doivent avoir les mêmes durées :

A noter que si la pratique est ancienne, ce regroupement en un unique prêt épargne logement n'est prévu dans la réglementation que depuis le 26 février 2011 avec la parution d’un décret définissant le regroupement en un prêt épargne logement unique.

En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

Epargne logement : un prêt unique pour les PEL et les CEL

Le cas d'un Compte épargne logement

Par exemple, si une personne a obtenu sur un CEL les droits à prêts suivants : 100 euros à un taux d’épargne de 1,75% ; 100 euros à 0,75% et 100 euros à 1,25%, elle obtiendra sur 10 ans les prêts épargne logement suivants :

Prêt de 1.666 euros au taux actuariel annuel de 3,25% (TEG de 3,20%) remboursé en 120 mensualités (hors assurance) de 16,24 euros ;

Prêt de 3.933 euros à 2,25% et une mensualité de 36,59 euros ;

Prêt de 2.346 euros à 2,75% et une mensualité de 22,35 euros.

En fusionnant les droits, un seul prêt épargne logement sur 10 ans peut être réalisé aux conditions suivantes :

Montant total de 7.945 euros,

Taux d’intérêt de 2,61% correspondant à la moyenne pondérée des taux,

Mensualité de 75,18 euros.

Le prêt unique ainsi obtenu est équivalent à l’ensemble des 3 prêts : la mensualité est égale à l’addition des mensualités des trois prêts indépendants. Mais l’intérêt de cette fusion est surtout pratique : il n’y a qu’un seul prêt à gérer, aussi bien pour la banque que pour son client, qu’une seule assurance à prévoir et qu’une seule garantie à demander.

La disposition est applicable à toutes les demandes de Prêt épargne logement, quel que soit la date d’ouverture du PEL ou du CEL, à compter du 26 février 2011, date de parution du décret au Journal Officiel. Cependant, certains établissements de crédit pratiquaient déjà ce regroupement de prêts épargne logement en un prêt unique.

https://www.moneyvox.fr/placement/a...gement-un-pret-unique-pour-les-pel-et-les-cel

=> Donc non si tous les droits sont utilisés

=> Mais oui si, par rapport à un besoin de financement donné, ils ne sont pas tous utilisés et que les taux les moins élevés n'ont pas été intégrés en priorité dans les calculs dudit taux moyen pondéré.

Faut laisser 300 euros sur mon cel pour que la banque ne le cloture pas ..?

Oui

Cdt

attente92 · 3 Décembre 2022

Aristide a dit:
Ça dépend comment l'on raisonne.

Etant rappelé que, dans un plan de financement, tous les prêts CEL d'une part et tous les prêts PEL d'autre part doivent avoir les mêmes durées :

=> Donc non si tous les droits sont utilisés

=> Mais oui si, par rapport à un besoin de financement donné, ils ne sont pas tous utilisés et que les taux les moins élevés n'ont pas été intégrés en priorité dans les calculs dudit taux moyen pondéré.

Oui

Cdt

Merci Aristide pour la documentation complète.
Ds mon cas ayant un Pel de 2002 je n'envisage pas de l'utiliser car taux d'emprunt trop élevé.
Je peux demander à ma banque un récapitulatif des droits à prêt pour le Cel en lui précisant vouloir emprunter la totalité disponible ( somme de toutes les lignes). Vu la remontée actuelle des taux immobiliers , je dois comparer ..

Aristide · 3 Décembre 2022

Bonjour,

attente92 a dit:
Je peux demander à ma banque un récapitulatif des droits à prêt pour le Cel en lui précisant vouloir emprunter la totalité disponible ( somme de toutes les lignes). Vu la remontée actuelle des taux immobiliers , je dois comparer ..

Vous pouvez.
Mais il n'est pas dit que les taux de certaines générations soient intéressants car peut-être plus chers que les taux du marché actuel.

D'autre part :
+ Le montant du total de l'encours de prêt CEL est plafonné à 23.000€ ( = soldes prêts CEL antérieurs + nouveau prêt CEL),
+ Le montant réellement obtenu ne peut excéder le montant des factures de dépenses fournies
+ A montant de droits à prêts donné, plus la durée est courte (minimum 2 ans) plus le prêt possible est important dans les deux limites ci-dessus; inversement, plus la durée est longue (maximum 15 ans) plus le montant accordé est faible.

Cdt

Aristide · 3 Décembre 2022

Le décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement qui permet ( = possibilité mais pas obligation) de ne consentir qu'un seul prêt CEL (même si plusieurs générations de droits acquis utilisés) avec un taux moyen pondéré par les montants laisse tout à fait la possibilité de prioriser les lignes de droits à prêts aux taux CEL les moins chers.

Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement

NOR : EFIT1033975D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/25/EFIT1033975D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/25/2011-209/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2011

Article 1

Le code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :

1° L'article R. * 315-9 est modifié comme suit :

a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« En cas d'utilisation, en un prêt unique, de droits à prêts acquis au titre d'un ou de plusieurs comptes d'épargne-logement, le taux de ce prêt unique est égal à la moyenne pondérée des taux des prêts qui auraient été consentis au titre de ces différents comptes d'épargne-logement ;

ces taux sont pondérés par les montants des prêts de même durée qui résultent des droits acquis et utilisés sur le ou lesdits comptes d'épargne-logement. » ;

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023631194

=> Pratiquement il faut donc :
+ Hiérarchiser les droits à prêt du moins cher vers le plus cher,
+ Pour chaque durée possible de 2 ans à 15 ans (qui doit être la même retenue pour toutes les lignes) calculer - ligne par ligne - le montant des prêts CEL possibles,
+ Faire un total cumulatif progressif - durée par durée - des montants prêts CEL possibles,
+ En tenant compte des éventuels soldes de prêts CEL antérieurs, éliminer toutes les occurrences qui généreraient un encours supérieur à 23.000€,
+ Éliminer toutes les occurrences qui généreraient un total prêt CEL supérieur au montant des factures justificatives des dépenses produites,
+ Durée par durée, reprendre le montant des prêts CEL possibles

=> Connaissant le taux de chaque ligne possible et son montant, calculer le taux moyen pondéré par les montants.
=> Choisir la combinaison optimale
=> Mettre en place le prêt unique dont le montant est la somme des différentes possibilités ci-dessus retenues au taux (unique) moyen pondéré par les montants.

Je me trompe peut-être mais j'ai le sentiment que le banques ne "s'embêtent pas" avec une telle "gymnastique" ???
=> Elle vont probablement au plus simple......mais au détriment des intérêts des emprunteurs ???

Cdt