Prêt PASS et versement des APL directement à la banque

[marioli23]

Bonjour.

Suite à la rencontre avec ma banque hier, le banquier nous a interpellé pour nous faire remarquer que nous rentrions dans les conditions pour l'obtention du pret PAS.

Je lui ai dit ok mais quels avantages pour notre couple. Il m'indique alors que nous toucherions des APL qui seront déduites de nos échéances.

Je n'ai pas percuté immédiatement mais après une bonne nuit de pensées, je me dis qu'avec ou sans le prêt PAS, dans tous les cas, si on a le droit à des APL, la CAF les versera avec ou sans l'intermédiaire de la Banque.

En résumé et après ma vision des choses qui pourrait me dire quel est l'avantage du prêt PASS?

Précision : d'après mes calculs, nous aurions droit à des APL cette année ainsi que l'année prochaine. ENsuite, nada...

Merci d'avance.

 

[Aristide]

Bonjour

Deux catégories de prêts donnent, éventuellement, accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Ce sont 'Les Prêts conventionnés" (PC) et "Les Prêts à l'Acession sociale" (PAS) + les prêts autres qui seraient dans le même plan de financement (PTZ - EL - Employeur.....)

Le PAS est d'abord un Prêt Conventionne mais avec des conditions de ressources maximales en plus.

Par ailleur le PC peu financer les SCI et les logements locatifs mais pas les PAS.

Les autres catégories de prêts ne peuvent, éventuellement, que donner accès à l'Allocation Logement (AL).

En règle général l'APL est :
+ Versée en "tiers payant = à la banque qui la déduit de l'échéance appelée à l'emprunteur
+ Plus élevée que l'Allocation Logement.

Ce n'est que dans des cas particuliers que l'AL est versée en tiers payant.

Par rapport au PC, le PAS n'a plus d'avantages réels.
Il en existe un théorique en ce sens que le plafond des taux PAS est inférieur de 0,60 point de celui des PC.
Mais comme le taux réel des PC est bien inférieur au plafond, ce critère ne joue pas dans la réalité.

Mais, si un emprunteur est éligible aus PAS, la banque a interdiction de lui consentir un PC.

Curieusement elle pourrait par contre lui consentir un autre prêt non réglementé dit "Prêt du Secteur Libre" mais là les avantages des PC/PAS disparaissent :
+ AL et non plus APL
+ Frais de dossier + Parts sociales ne sont plus plafonnés à 500€
+ Frais de garanties ne sont plus réduits (plus d'exonération de le taxe de publicité foncière de 0,715%)

Donc pour avoir ces avantages il vous faut un PC ou un PAS.
Si vous êtes éligible au PAS, ce sera la PAS ou perte des avantages avec un prêt du secteur libre.

Cordialement,

 

[marioli23]

Merci de la réponse.

Ce que je voudrais maitriser c'est quel intérêt de conclure un prêt PAS pour bénéficier des APL lorsqu'on peut bénéficier des APL (du même montant) directement par la CAF...

 

[Aristide]

Vous ne pouvez pas avoir l'APL directement sur votre compte par la CAF; c'est le principe du tiers payant.
Cdt

 

[elk.fat]

avec un pret pas ou conventionné vous touché l'apl au lieu de l'al la difference entre eu c ke le montant dee l'apl est largement plus que celui de l'al