Prêt PAS ou prêt classique

[Reacteur]

Bonjour,

Ma banque, pour m'offrir un taux de 0.5% sur 10 ans, me propose un PAS à taux fixe.

Après recherches sur ce forum je vois que ce taux est assorti de conditions contraignantes à savoir l'impossibilité de vendre ou louer le bien acquis de cette sorte pendant une durée de 6 ans malgré des dérogations possibles.

Je me posais la question de savoir pourquoi ma banque avait intérêt à me proposer un prêt PAS. Que gagne t'elle au passage? Pourquoi ne peut-elle pas me faire un taux similaire pour un crédit classique non conventionné? Et me conseillez-vous ou pas de partir dans ce type de produit?

L'objectif est bien de faire de ce logement ma résidence principale pendant un certain temps mais je ne sais pas de quoi est fait l'avenir et 6 ans est à la fois court et long à la fois.

Merci par avance

 

[Aristide]

Bonjour,

Avec un PAS vous pouvez toujours vendre mais, comme pour tous les prêts, vous devrez le rembourser par anticipation.

Désormais les taux des PAS et Prêts Conventionnés sont les mêmes que ceux des prêts classiques.

Mais ces prêts réglementés permettent :
+ Des frais d'hypothèque réduits
+ D'un total de "frais de dossier + parts sociales" plafonné à 500€
+ Un éventuel accès à l"Aide Personnalisée au Logement (APL)

=> Ce qui n'est pas le cas pour les prêts classiques dits "du secteur libre"

Mais par ailleurs, si vous obtenez un prêt classique/secteur libre pour financer votre résidence principale, vous ne pourrez pas non plus en changer la destination, la louer par exemple, sans l'accord de votre banque.

Cdt

 

[Reacteur]

Merci.

Alors mon intérêt est d'amener mon prêt au terme des 10 ans.

Dans le cas du PAS je ne tire aucun avantage des frais d'hypothèques réduits (car je passe par une caution), des frais de dossier (car ils sont à 0), de l'APL (car je suis au dessus du plafond).

Je ne savais pas pour le second point, cependant cela me parait plus flexible. Je ne vois en effet pas pourquoi ma banque s'opposerait à ce que je mette le bien en location si j'ai une mobilité professionnelle (<75 km) ou que mon foyer s'agrandit.

Du coup le PAS pour moi n'est pas forcément le produit le plus adapté si je comprends bien?

 

[Reacteur]

Avec un PAS vous pouvez toujours vendre mais, comme pour tous les prêts, vous devrez le rembourser par anticipation.

Merci pour cette précision. Je note bien que le prêt est attaché au bien acquis ayant fait objet de ce financement.

Donc c'est plus la question de la location qui se pose.

 

[hargneux]

Vous ne pouvez pas avoir de caution pour un PAS supérieur à 15 ke, c'est obligatoirement un PPD ou une hypothèque

 

[hargneux]

Il me semble que la banque à l'obligation de vous proposer un PAS si vous êtes éligible mais que vous pouvez y renoncer par écrit.

 

[Aristide]

Avec un PAS de plus de 15.000€ vous ne pouvez pas avoir de caution
Outre la réduction des frais d'hypothèque l'éventuel avantage du PAS serait l'accès ultérieur à l'APL.

Car sans PAS ou PC (mais si vous êtes éligible au PAS la banque a interdiction de vous consentir un PC) il ne sera plus jamais possible d'obtenir cette aide.

Or si votre famille s'agrandit et/ou si vos revenus diminuent, ayant un PAS il est toujours possible de demander cette APL.

Cdt

Edit
Confirmation de ce qui est indiqué par hargneux à savoir que si vous êtes éligible au PAS vous ne pouvez pas obtenir de PC mais, en revanche, sur votre demande, la banque a la possibilité de vous consentir un prêt classique.

 

[Reacteur]

Vous ne pouvez pas avoir de caution pour un PAS supérieur à 15 ke, c'est obligatoirement un PPD ou une hypothèque

Ok, cela doit être donc un PPD qui doit être inclus. Il est simplement fait mention de "frais de garantie" dans mon offre de prêt pour 760€.
Je poserai la question à la banque. Merci pour cette précision.

 

[Reacteur]

Merci Aristide.

Je vois en effet l’intérêt du PAS avec l'APL si le foyer s'agrandit.

Cependant en cherchant sur internet il semble que les conditions aient évoluées et que depuis le 1er janvier 2020 il ne soit plus possible de toucher les APL si le PAS a été signé après cette date :

"L’APL s’adresse en effet aux personnes :

• ayant souscrit un prêt aidé par l'Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale...)
• ayant acheté un logement ancien
• ayant acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé au cours de l'année 2020".

 

[Aristide]

Exact; cela m'avait échappé

https://www.aide-sociale.fr/conditions-apl/

Cdt