Prêt immobillier - Lettre de renonciation à la faculté de substitution

[Keriam]

Bonjour à tous !

Je suis en train de finaliser mon crédit immobilier et ma banque me demande une lettre de renonciation à la substitution. Je ne vois pas trop rédiger ce type de lettre et je n'ai rien trouvé sur le net. Quels éléments doivent figurer sur ce type de courrier ?

Merci par avance,
Cordialement
Keriam

 

[hargneux]

Qu'entendez vous par là ?
A quel niveau se situe la substitution ? Compromis, offre ?

 

[Keriam]

La faculté de substitution est indiqué dans la promesse de vente, j'ai reçu l'ensemble de mes offres de prêt (ptz,...) ma banque demande donc de lui donner une renonciation à la faculté de substitution pour débloquer les fonds

Je suppose que je dois faire une attestation sur l'honneur...pas moyen de trouver un quelconque modèle sur le net.

 

[Elaphus]

Il est simple de faire la lettre sans modèle...
Citez la clause en cause, et indiquez que vous renoncez formellement à son bénéfice.
On vous demande un engagement, pas de la littérature.
Mais pourquoi l'aviez-vous voulue?

 

[Keriam]

Je ne l'ai pas demandée...elle était indiquée dans la promesse sans demande préalable.

Ok je vais tacher de faire au mieux...

 

[hargneux]

Toute les promesses comportent une cluase de substitution En général, elle est utilsée par ceux qui, après reflexion, préfère acheter sous forme de SCI.

Je n'ai jamais vu demander d'y renoncer pour avoir le prêt !
Encore un banquier inventif (ou peu à l'aise sur le sujet !)

 

[Elaphus]

Toute les promesses comportent une cluase de substitution

Disons celles qui doivent être pré-imprimées, genre AI, ou issues de copié-coller par logiciel de notaire stupide (le logiciel, au moins).

Un tel acte doit être du sur-mesure, pas du n'importe quoi. Pourquoi s'encomber de clauses inutiles et même dangereuses?