Fred
(ancien taulier)
Un nouvel arrêté sur le Prêt à taux zéro a été publié au Journal Officiel de ce mardi 8 mai.
L'arrêté prévoit les justificatifs pour les gardiens d'immeubles employés par un organisme HLM qui bénéficient, comme les locataires, du PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien de l'organisme.
Les annexes précisent les modèles d'attestation à fournir par le vendeur ou l'acquéreur (selon le cas) afin de justifier de la remise à neuf (au sens fiscal) d'un logement ancien.
Voir l'arrêté du 3 mai 2012 concernant le PTZ.
L'arrêté prévoit les justificatifs pour les gardiens d'immeubles employés par un organisme HLM qui bénéficient, comme les locataires, du PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien de l'organisme.
Les annexes précisent les modèles d'attestation à fournir par le vendeur ou l'acquéreur (selon le cas) afin de justifier de la remise à neuf (au sens fiscal) d'un logement ancien.
Voir l'arrêté du 3 mai 2012 concernant le PTZ.