pret a pseudo taux fixe capé 0 du CA

[jarod51]

En fait ce pense de plus en plus que ce prêt est ficelé pour être une arnaque a la sauce credit foncier. Dans 5 ans quand les taux seront plus haut, en gros le CA fera CE QU'IL VEUT

Je vois pas comment ils pourraient faire ce qu'ils veulent. Un contrat est un contrat.

 

[Elessar]

Relis ce que j ai écrit, les clauses du contrat sont celles d un taux revisable.

Les clauses qui concernent le capé 0 sont sur une Notice ou il est dit qu elles ne remplacent pas les clauses du contrat.

Le directeur de l'agence a lui même dit qu il ne savait pas pourquoi c'était fait comme ca et qu'il ne savait pas quelle valeur ca avait légalement.

Je leur ai dit clairement que je ne signerai pas ca, a moins qu ils m'envoient un avenant en bonne et due forme.

Maintenant si pour toi, la clause comme quoi le taux ne peut pas aller au delà du taux initial est vraiment dans ton contrat je pense que tu es tranquille, mais ce n 'est pas mon cas, la clause est dans une notice annexe sans aucune valeur juridique.


Voici le mail que je leur ai envoyé :


J ai consulté un ami avocat suite a votre appel, et ce document « Notice » ne remplace pas les clauses contradictoires des conditions Financières et particulières du prêt.
Il faudrait le mettre sous forme d’avenant, enlever la notion de « Notice » et enlever le 1er paragraphe qui dit que cette notice ne se substitue pas aux conditions contractuelles de l’offre.
Enfin d’y apposé la mention : « Annule et remplace toute clause contradictoire présente dans les conditions Financières et particulières du prêt n xxxx»
Au final on me conseille plutôt de vous demander de refaire votre offre.

Voici, à mon sens ce qui aurait dû être précisé dés le départ (et pas dans une notice) : Le taux peut monter ou descendre par rapport au taux antérieur (et non pas taux initial comme le dit votre offre) mais ce taux révisé ne pourra jamais dépasser le taux initial du prêt.

Au final, sans que je mette en cause votre bonne foi, vous me permettrez de m’étonner que vos offres ne soient pas mieux rédigées, en gros la clause exacte est dans une annexe sous forme de notice ou il est dit qu’elle ne remplace pas les clauses de l’offre, vous avouerez que c’est un peu surprenant.

Je suis un peu « refroidi » par ces imprécisions/manques qui nous font perdre notre temps mutuellement, je ne signerai votre offre que si je reçois cet avenant en bonne et due forme, à défaut de re-rédiger l’ensemble de l’offre (ce qui serait finalement souhaitable...). En attendant je relance mes démarches d’obtention de prêt auprès d’établissements concurrents pour ne pas me trouver dépourvu à la fin du temps imparti à l’obtention du prêt.

 

[jarod51]

Ok, alors. Effectivement c'est pas clean

 

[Gagarine]

bonjour,

Les clauses de votre offre de prêts sont les clauses "normales" d'un prêt à taux révisable. Et comme le taux peut baisser, c'est donc bien un prêt révisable qui vous est proposé. Il est donc normal que toutes les conditions du prêt y soit détaillés. Il n'empêche que le taux est capé à 0. Donc les règles s'appliquent à votre cape. C'est à dire que votre taux pourra augmenter dans la limite de 0 points donc n'augmentera pas.
Je suis moi-même chez Tarneaud (groupe Crédit du Nord) et ils proposent se prêt depuis environ 2 ans pour un "surcoût" d'environ 0,2 point sur le prêt initial pour un capé -2 (c'est la dénomination au crédit du Nord).

Pour moi, cette offre est ok. relisez bien votre contrat, vous verrez que les clauses d'augmentation du taux sont "couvertes" par le cape à 0.
Aucun risque de jouer sur la durée ou les mensualités sans toucher le taux (pour répondre à un post).