pret a pseudo taux fixe capé 0 du CA

[Elessar]

Bonjour a tous,

Ma question porte sur le prêt très en vogue du CA : un taux soit disant taux fixe capé 0
En gros il peut baisser de 2 points et est censé ne pas monté au dessus du taux initial (ca c'est ce qu'ils disent)

Je viens de recevoir l 'offre de prêt à signer, et déjà je constate que contrairement a tout ce qu'ils disent c'est marqué clairement : Taux révisable

Ensuite une clause me fait un peur, dans les clauses de révision tu taux :
"Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du prêt la variation à la hausse ou à la baisse"

Si je ne me trompe pas ca veut bien dire que ca peut monter au dessus du taux initial non ??

Ensuite nulle part il n'est écrit que le taux ne peut pas monter au dessus du taux initial.

Vos avis svp, ce pret est il une arnaque ?

Merci.

 

[sevaepa]

Bonsoir,

A ce jour je ne connaissais que le Crédit du Nord àproposer ce type de prêt, mais d'autres banques (régionales comme le CA ou la Banque Pop) peuvent peut-être le faire, qui sait, tout dépend de la région dans laquelle on se trouve.

Une chose est claire en tout cas, si rien dans l'offre ne précise que le taux ne varie qu'à la baisse, il ne faut certainement pas la signer.

Sont donc à verifier les conditions de taux dans les conditions particulières, ainsi que le pavé des conditions générales concernant la variation du taux (comme tu l'as semble-t-il déjà vérifié).

Tiens-nous au courant.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je viens de recevoir l 'offre de prêt à signer, et déjà je constate que contrairement a tout ce qu'ils disent c'est marqué clairement : Taux révisable

Bien oui, c'est un taux revisable; taux révisable capé 0 point mais révisable cependant
Si l'index de référence baisse votre taux de crédit baissera en conséquence.
Si ayant d'abord baissé, cet index de référence remonte, votre taux de crédit rementera en conséquence.
Mais,ayant un cap à "zéro point" le taux qui vous sera appliqué ne passera pas au-dessus du taux initial

Ensuite une clause me fait un peur, dans les clauses de révision tu taux :
"Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du prêt la variation à la hausse ou à la baisse"

C'est ce que je vous explique juste au-dessus

Si je ne me trompe pas ca veut bien dire que ca peut monter au dessus du taux initial non ??

A mon avis, oui, vous vous trompez

Ensuite nulle part il n'est écrit que le taux ne peut pas monter au dessus du taux initial.

C'est vrai que ce serait mieux si c'était écrit en français, mais l'indication "capé zéro point" est le jargon technique des banques qui veut dire la même chose

Vos avis svp, ce pret est il une arnaque ?

Je ne pense pas
Le CA est par ailleurs un Organisme qui me semble avoir globalement une réputaion plutôt au-dessus de la moyenne.

Cordialement,

 

[Elessar]

Merci pour vos réponses,

Aristide je comprend votre argument, bien sur que le taux peut remonter d'un point s'il a baissé de 2 par exemple auparavant, je qui me gene dans cette clause, c'est qu'ils disent que ca peut monter par rapport au taux initial, et non pas par ailleurs au taux anterieur.

Pour moi il faudrait donc dire, peut monter ou descendre par rapport au taux anterieur, mais ne peut pas monter au dela du taux initial.

Là ils entretiennent un flou qui ne me plait guère.

 

[Aristide]

Merci pour vos réponses,

Aristide je comprend votre argument, bien sur que le taux peut remonter d'un point s'il a baissé de 2 par exemple auparavant, je qui me gene dans cette clause, c'est qu'ils disent que ca peut monter par rapport au taux initial, et non pas par ailleurs au taux anterieur.

Pour moi il faudrait donc dire, peut monter ou descendre par rapport au taux anterieur, mais ne peut pas monter au dela du taux initial.

Là ils entretiennent un flou qui ne me plait guère.

Oui, c'est mal exprimé.
Pour vous sécuriser, voyez votre conseiller pour l'ajout d'un renvoi manuel précisant que 's'agissant d'un prêt révisable "Capé zéro point" le taux réellement appliqué ne pourra jamais dépasser le taux initial prévu au contrat.

Cdt

 

[Elaphus]

Oui, c'est mal exprimé.

Même si vous avez pour le CA les yeux de Chimène, Aristide , convenez qu’à ce niveau de responsabilité une faute de français aussi énorme passe mal à mon avis.

Telle qu’elle est rédigée cette clause fait bien la loi des parties si aucune autre clause ne vient empêcher un effet à la hausse sur le taux intial.
Peut-on imaginer aussi votre solution d‘ajout manuscrit, alors qu’une clause des CG doit interdir toute rature, ajout etc ?
La seule solution serait l’édition d’une nouvelle offre conformément au code conso.

 

[Elessar]

Ils se proposent de m'envoyer un ecrit signé de la banque précisant les clauses, a votre avis est ce que ca remplace légalement des clauses contradictoires des conditions generales ? ou dois je leur demander de me refaire l'ensemble de l'offre ?

Merci

 

[jarod51]

Bonjour

J'ai signé un emprunt taux révisable capé 0 il y a un an. J'ai également eu beaucoup de réticence, et je l'ai fait visé par plusieurs banquiers et assureurs de mon entourage, aucun n'a vu de faille.

Contrairement à certains de vos contrats, il était stipulé noir sur blanc, quelque chose du genre "le taux maximum de 4,7% ne pourra être dépassé". Je me suis dis, ils vont pas jouer sur le taux mais sur la durée, mais après renseignement, cela reviendrait en fait à toucher indirectement le taux, donc rupture de contrat.

J'ai donc signé en mon âme et conscience. Pour l'instant je ne regrette pas car sur mon dernier échéancier le taux est descendu à 2,6% !!!!!!

Bref, pour résumer la situation, ce genre de prêt est certainement un produit d'appel pour les banques. En dégoter un me parait assez providentiel. Maintenant je suis comme vous, je surveille de très près les échéanciers à venir car j'ai vraiment la hantise des trucs tordus de contrats et de m'être planté.

Jusqu'ici tout va bien

 

[Aristide]

Ils se proposent de m'envoyer un ecrit signé de la banque précisant les clauses, a votre avis est ce que ca remplace légalement des clauses contradictoires des conditions generales ? ou dois je leur demander de me refaire l'ensemble de l'offre ?

Merci

Si les délais permettent une nouvelle offre ce serait évidemment mieux.

 

[Elessar]

J ai eu le responsable de l agence ce soir, il m a fait remarqué qu'il y a une notice au contrat, dans cette notice il y a les clauses que je voulais et qui correspondent à a capé 0.

problème : en Haut de la notice il est écrit " ce document ne remplace pas les clauses des conditions financières et particulière" comme par hasard ...

En fait ce pense de plus en plus que ce prêt est ficelé pour être une arnaque a la sauce credit foncier. Dans 5 ans quand les taux seront plus haut, en gros le CA fera CE QU'IL VEUT