Présent d'usage

Choupinou · 26 Novembre 2013

Je vais juste mettre mon grain de sel fiscal dans cette discussion

Si votre père venait à décéder dans les 6 mois, ce que je ne lui souhaite pas bien entendu, les impôts s'intéresseraient à ses relevés de comptes. Vu le patrimoine que vous nous annoncez, vous seriez taxés chacun à 20 %. Pas sûr qu'on vous fasse cadeau de 1 000 euros chacun en ces temps de crise

.

Maintenant il y a des moyens très simples d'éviter cet écueil ^^

Turbo-057 · 26 Novembre 2013

Retrait Cash et dépot/dépense du cash ...
Le cash la hantise des fiscs ....
Mais dans ce genre de cas de figure peu/pas d'intéret

S'il s'agit d'un présent d'usage le fisc ne s'en mêlera pas ...
Si il estime que c'est une donation ... vu que c'est en lien direct pourquoi y aurait il 20% de taxe ? c'est 100k€ exhonéré par enfant par parents.

Plumette · 27 Novembre 2013

Choupinou a dit:
Je vais juste mettre mon grain de sel fiscal dans cette discussion

Si votre père venait à décéder dans les 6 mois, ce que je ne lui souhaite pas bien entendu, les impôts s'intéresseraient à ses relevés de comptes. Vu le patrimoine que vous nous annoncez, vous seriez taxés chacun à 20 %. Pas sûr qu'on vous fasse cadeau de 1 000 euros chacun en ces temps de crise .

Maintenant il y a des moyens très simples d'éviter cet écueil ^^

Bonsoir,

pouvez-vous m'expliquer pourquoi cela pourrait devenir imposable et pourquoi ce taux ?
Et mon frère qui a reçu une voiture, pourrait aussi avoir une taxe ?

J'avoue être à nous perdue entre ces différentes réponses !
Merci de m'éclairer sur ce qui est ou pas faisable ...

Merci d'avance

lopali · 27 Novembre 2013

Bonsoir,

Plumette a dit:
pouvez-vous m'expliquer pourquoi cela pourrait devenir imposable et pourquoi ce taux ?

Il extrapole en prenant la pire des situations. Explication très simplifiée :

Votre père a à priori au moins 660 000 € de patrimoine.

En cas de décès, c'est donc 220 000 € par enfant puisque vous êtes trois.

Avec un abattement de 100 000 €, vos tranches de taxation iraient de 5% à 20% pour les 120 000 € restants :

Barème des droits de succession et de donation

Mais c'est sans connaître les supports du patrimoine de votre père. Et donc cette mise en garde n'a peut-être pas lieu d'être.

Merci de m'éclairer sur ce qui est ou pas faisable...

On ne peut pas vous le dire. Il n'y a pas de règle. On ne peut qu'en parler avec vous et vous dire ce que l'on pense de la situation :

"La qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte donc, au plan civil comme au plan fiscal, d’un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis.
Dès lors, l'administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur et apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l'ensemble des circonstances de fait ayant entouré la libéralité, et sous le contrôle souverain des juges du fond."

bofip.impôts.gouv

"Le présent d'usage donné à l'occasion d'événements familiaux porte sur de faibles montants et doit être proportionnel à l'état de fortune du donateur."

Quels types de donation peut-on faire de son vivant ?

Personnellement, je profiterais d'autres occasions propices au présent d'usage (noël et anniversaire) pour diluer la somme et faire en sorte que les montants donnés soient moins importants aux yeux du fisc en cas de contrôle.

Choupinou · 27 Novembre 2013

C'est exactement ça, merci Lopali d'avoir rédigé à ma place je vais pouvoir me coucher plus tôt

En gros, si votre père vit 10 ans après vous avoir fait le chèque de 5 000 euros au moment de Noël, pas de souci, personne n'y trouvera rien à redire. Par contre si il décède 10 jours après, les impôts risquent de considérer qu'il ne s'agit plus d'un cadeau mais d'un commencement de transmission du patrimoine.

Dans l'idéal, faites plusieurs versements ... et évitez les chèques. Si il lui arrive malheur, vous pourrez toujours dire qu'il a perdu 5 000 euros aux courses ou au casino

Plumette · 28 Novembre 2013

D'accord, j'ai compris les subtilités !
Effectivement, mon papa est en bonne santé, et plus du tiers de son patrimoine est placé en assurance vie.

Merci encore pour vos conseils, nous savons quoi faire maintenant !

lopali · 19 Décembre 2013

Publié le 18.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) :

Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage.

Étrennes et cadeaux pour les fêtes de fin d’année : peut-on donner autant qu’on veut ?

Plumette · 22 Décembre 2013

Bonjour,

j'ai même lu dans certains articles que les 2-2,5 % ne se calculaient pas sur le patrimoine, mais sur le revenu annuel ! Ce qui change pas mal la donne pour un retraité ... (J'ai lu les 2 formules sur patrimoine ou sur revenu)

Mais il semble que votre source est plus fiable !

On va prendre le risque, 2 cadeaux de 2500€, un pour Noël, un pour l'anniversaire.