Prélévements sociaux sur PEL

[stopimpots]

J'ai ouvert mon PEL le 11/03/2009.

Cette année les PS retirés sont sur deux lignes. Pourquoi ? Leurs montants ?

Merci !

 

[Lini]

Bonjour,
A partir de la 12ème année les intérêts de votre PEL sont imposables.
En optant pour pour le prélèvement forfaitaire unique, cela correspond à un taux total de 30% (17.2% de prélèvements sociaux + 12.8% au titre de l'impôt sur le revenu).

 

[moietmoi]

Cette année les PS retirés sont sur deux lignes.

Normalement, le détail devrait être indiqué
CSG 9,2
RDS 0,5
Sol 7,5
Pfu 12,8

 

[Lelaboratoire]

Normalement, le détail devrait être indiqué
CSG 9,2
RDS 0,5
Sol 7,5
Pfu 12,8

En général il y en a "que" deux lignes pour séparer les impôts et les cotisations sociales.

 

[moietmoi]

En général il y en a "que" deux lignes pour séparer les impôts et les cotisations sociales.

sur les relevés, bnp et sg, il y a le détail...cependant l'assiette étant la même pour chaque cotisation , le détail n'est pas utile, sauf à la compréhension

 

[clement44atlantique]

Bonjour,
Je suis à la Banque Postale et j'ai un pel de plus de 12 ans qui s'est donc transformé en livret.
En août 2021 j'ai demandé en ligne à la Banque le formulaire qui permet de ne pas avoir le prélèvement de 30% de la flat taxe mais uniquement le prélèvement de la CSG, les % soumis à impôts étant intégrés à la déclaration de revenus. Les revenus N-2 m'autorisaient cette option.
La BP n'a jamais répondu à ma demande pour cette déclaration qui doit être faite avant le 30 novembre de l'année précédente. Et j'ai oublié de les relancer. Pour les % du PEL de 2023, je dois faire cette demande. Problème ce formulaire n'apparaît pas sur le site en ligne de la BP, j'ai évoqué le problème avec ma chargé de clientèle en février qui 'a reconnu la pertinence, mais n'a pas plus réagi; je viens de la relancer par mail il y a une semaine .
Je me pose une question et souhaiterai des avis en ignorant les demandes des clients la BP prélève les 30% les impôts reverse le prélèvement fiscale . Pour la BP Inconvénient de l'imposition au barème les 12% d'intérêts sont non prélevés et viennent donc grossir le capital A l'inverse la BP économise des % sur l'année à venir.
avez-vous rencontré des problèmes avec la BP sur ce point, merci de vos retour .

 

[Thipalou]

Bonjour,
Je suis à la Banque Postale et j'ai un pel de plus de 12 ans qui s'est donc transformé en livret.
En août 2021 j'ai demandé en ligne à la Banque le formulaire qui permet de ne pas avoir le prélèvement de 30% de la flat taxe mais uniquement le prélèvement de la CSG, les % soumis à impôts étant intégrés à la déclaration de revenus. Les revenus N-2 m'autorisaient cette option.
La BP n'a jamais répondu à ma demande pour cette déclaration qui doit être faite avant le 30 novembre de l'année précédente. Et j'ai oublié de les relancer. Pour les % du PEL de 2023, je dois faire cette demande. Problème ce formulaire n'apparaît pas sur le site en ligne de la BP, j'ai évoqué le problème avec ma chargé de clientèle en février qui 'a reconnu la pertinence, mais n'a pas plus réagi; je viens de la relancer par mail il y a une semaine .
Je me pose une question et souhaiterai des avis en ignorant les demandes des clients la BP prélève les 30% les impôts reverse le prélèvement fiscale . Pour la BP Inconvénient de l'imposition au barème les 12% d'intérêts sont non prélevés et viennent donc grossir le capital A l'inverse la BP économise des % sur l'année à venir.
avez-vous rencontré des problèmes avec la BP sur ce point, merci de vos retour .

Bonjour,

"Je suis à la Banque Postale et j'ai un pel de plus de 12 ans qui s'est donc transformé en livret." c'est à dire ? Rien dans la réglementation ne prévoit une transformation en livret au bout de 12 ans . Au bout de 15 ans pour les > mars 2011 (ou 5 ans après l'échéance) mais pas 12.

Pour le formulaire de dispense d'acompte allez faire un tour sur le net, des modèles y sont : exemple https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38832

Pour votre question, La Banque Postale n'est qu'un intermédiaire et la fiscalité qu'elle prélève est reversée au fisc. Si les 12,8% ne sont pas prélevés pour cause de dispense d'acompte, ce sont vos intérêts PEL qui ne sont pas impactés, dans le cas contraire ils sont diminués, et oui, moins il y a de capital, moins il y a d'intérêts à verser par la Banque. Mais c'est valable pour tous les comptes d'épargne...

 

[clement44atlantique]

Merci pour votre réponse. Pour faire simple la Banque Postale devrait mettre a dispo le formulaire de dispense du prélèvement fiscale et informer la clientèle sur le délai de réponse avant le 30 novembre.
Les autres banques le font
J' ai contacté mon centre financier mon interlocutrice était d'accord avec moi sur le fait que cette information devrait être mise en ligne sur le site, mais elle n'arrivait pas à accéder à l'information sur cette question .... elle doit me recontacter, ma chargé de clientèle qui m'a rappelé suite à un mail n'arrivait pas non plus à accéder à l'information et m'a dit que cela se traitait en fin d'année, je lui ait immédiatement indiqué que non le formulaire devrait être complété et retourné avant le 30 novembre. Donc cette disposition est évidemment connue en interne mais pas d'information spontanée à la clientèle Je lui ai fait la même remarque sur l'absence d'information sur cette disposition à la clientèle .
J'ai bien trouvé le formulaire que vous m'indiquez, mais quel est l'intérêt de l'envoyer si comme l'année dernière la demande n'est pas traitée, je dois d'abord m'assurer de la réactivité de la Banque Postale.