Prélèvement à la source: suis-je concerné ?

[fndl96]

Bonjour à tous

Dès novembre prochain, je vais passer en CDI et donc, toucher un salaire plus conséquent qu'en alternance (1200€ environ à 2000€). A savoir que j'ai fais de l'alternance de 2017 à octobre 2020 et que je touchais toujours moins que le SMIC.

Je vais donc à-priori, être tenu de devoir payer des impôts sur le revenu car je serais imposable.

Sauf qu'avec ces histoires de prélèvement à la source, je suis un peu perdu car avant il me semble qu'il y avait une année de "battement", où on ne payait pas d'impôt sur le revenu la première année. Est-ce toujours le cas aujourd'hui pour mon cas ?

En d'autre terme, pouvez-vous confirmer que je ne paierai pas d'impôt sur le revenu en 2021 ? (Car non imposable N-1) ?

Merci d'avance !

 

[paal]

Bonjour à tous

Dès novembre prochain, je vais passer en CDI et donc, toucher un salaire plus conséquent qu'en alternance (1200€ environ à 2000€).
A savoir que j'ai fais de l'alternance de 2017 à octobre 2020 et que je touchais toujours moins que le SMIC.
Je vais donc à-priori, être tenu de devoir payer des impôts sur le revenu car je serais imposable.

Comme vous deviendrez imposable dès le mois prochain au titre de la rémunération de votre salaire, votre employeur va se trouver tenu de procéder à un prélèvement à la source qui est maintenant pleinement en vigueur ....

Sauf qu'avec ces histoires de prélèvement à la source, je suis un peu perdu car avant il me semble qu'il y avait une année de "battement", où on ne payait pas d'impôt sur le revenu la première année.
Est-ce toujours le cas aujourd'hui pour mon cas ?

Cela c'était avant le prélèvement à la source, et maintenant, c'est votre employeur qui vous prélève chaque mois un montant d'impôt qu'il reverse au Trésor public, en fonction du salaire que vous allez percevoir .....

En d'autre terme, pouvez-vous confirmer que je ne paierai pas d'impôt sur le revenu en 2021 ? (Car non imposable N-1) ?
Merci d'avance !

Ce n'est pas vous qui allez le régler, mais il vous sera prélevé et déduit par la personne qui vous emploie ....

 

[Florent59]

Bonsoir,

Normalement, ça devrait se passer comme ceci, si vous n'avez jamais fait de déclaration de revenus précédemment :

- En novembre et décembre 2020, vous allez être prélevé à la source à un "taux non personnalisé" ou "taux neutre". Le taux non personnalisé dépend du montant du salaire imposable que vous avez perçu pendant le mois. Il s'applique à l'intégralité du revenu. Exemple, si vous avez perçu 2008€ net imposable : on vous prélevera 5,3%, soit 106€.

- De janvier 2021 à août 2021, vous continuez d'être prélevé à la source au "taux non personnalisé". Donc toujours 106€ par mois pour un salaire de 2008€.

- En septembre 2021, suite à votre déclaration sur les revenus 2020, l'administration calculera l'impôt dû au titre de 2020 et mettra à jour le taux de prélèvement à la source. En 2020, vous aurez été majoritairement en alternance sous le SMIC, vous ne serez donc pas imposable pour 2020. Les prélèvements non dûs de novembre 2020 et décembre 2020 vous seront alors remboursés par virement bancaire. Le taux de prélèvement à la source sera mis à jour en fonction de votre dernière déclaration, il passera donc à 0% comme vous êtes non imposable en 2020. De septembre 2021 à décembre 2021, vous serez prélevé à la source au taux de 0% (en clair vous ne serez pas prélevé). Vous verrez sur votre bulletin de paie "taux personnalisé : 0%".

- De janvier 2022 à août 2022, c'est pareil, vous continuez d'être prélevé à la source au taux personnalisé de 0%.

- En septembre 2022, votre impôt au titre de 2021 et votre taux de prélèvement à la source seront recalculés. Si l'administration s'aperçoit que n'avez pas été assez prélevé en 2021, elle vous réclamera le complément. En revanche si vous avez été trop prélevé, vous serez remboursé du trop perçu par virement bancaire. Le nouveau taux personnalisé, qui sera calculé en fonction de votre déclaration sur les revenus 2021, s'appliquera de septembre 2022 à août 2023.

... et ainsi de suite.

Il y a donc un décalage entre ce que vous devez réellement et le prélèvement qui est effectué, vu que ce dernier se base sur la dernière déclaration et que la situation peut avoir changé entre temps. Si vous souhaitez que votre taux soit mis à jour immédiatement et colle le plus possible à votre situation actuelle, vous pouvez aller dans votre espace impots.gouv pour demander une modification du taux / déclarer un changement de situation / renseigner une estimation de vos revenus futurs.

Le prélèvement à la source n'est qu'une avance que vous faites à l'administration fiscale, dont le taux peut être plus ou moins proche de la réalité. Le réel impôt que vous devez est toujours calculé en août / septembre N+1, à l'aide du barème par tranches et selon les revenus perçus en N.

 

[Triton29]

Bonjour,

Si vous souhaitez éviter ce système d'avance comme très bien expliqué par Florent59, vous pouvez également aller directement sur votre espace impots.gouv.fr pour déclarer votre revenu actuel. En revenu annuel, il vous suffirait simplement de multiplier par 12 votre rémunération nette fiscale mensuelle.
Vous paierez donc l'impôt le plus juste en fonction de votre salaire et vous n'aurez pas la surprise du rattrapage en septembre prochain.

 

[paal]

Bonsoir,

Normalement, ça devrait se passer comme ceci, si vous n'avez jamais fait de déclaration de revenus précédemment :
........
... et ainsi de suite.

Il y a donc un décalage entre ce que vous devez réellement et le prélèvement qui est effectué, vu que ce dernier se base sur la dernière déclaration et que la situation peut avoir changé entre temps. Si vous souhaitez que votre taux soit mis à jour immédiatement et colle le plus possible à votre situation actuelle, vous pouvez aller dans votre espace impots.gouv pour demander une modification du taux / déclarer un changement de situation / renseigner une estimation de vos revenus futurs.

Le prélèvement à la source n'est qu'une avance que vous faites à l'administration fiscale, dont le taux peut être plus ou moins proche de la réalité. Le réel impôt que vous devez est toujours calculé en août / septembre N+1, à l'aide du barème par tranches et selon les revenus perçus en N.

C'est tout de même une sacrée procédure mobile, tant que le montant du prélèvement effectué par l'administration ne se trouve pas stabilisé, et cela dure de fait pratiquement une année avant que ce le soit (de novembre 2020 à septembre 2021), à moins d'intervenir sur le site du trésor pour indiquer votre nouvelle rémunération ....

De mon avis, c'était presque pareil avec le système de la mensualisation, qui était lui aussi une formule d'acompte sur imposition, avec régularisation en fin de parcours ; mais bon ce n'est que mon avis .....

 

[fndl96]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses qui éclaircissent bien la situation !

Petite question @Florent59 , je déclare des revenus depuis 2017 (0€ à payer à chaque fois car sous le seuil du SMIC et ce, normalement, jusqu'à ce mois-ci car salaire d'alternant). Vous indiquez au début de votre estimation que, ce que vous expliquez s'applique si je n'ai JAMAIS déclaré de revenu. Est-ce aussi le cas si j'ai déjà déclaré des revenus sans payer d'impôt ?

 

[paal]

Dès novembre prochain, je vais passer en CDI et donc, toucher un salaire plus conséquent qu'en alternance (1200€ environ à 2000€). A savoir que j'ai fait de l'alternance de 2017 à octobre 2020 et que je touchais toujours moins que le SMIC.
Je vais donc à-priori, être tenu de devoir payer des impôts sur le revenu car je serais imposable.

Le principe de l'imposition sur le revenu est qu'il est basé sur le revenu de l'année civile ....

Comme vous allez avoir 10 mois à 1.200 et 2 mois à 2000 en 2020, cela vous conduit à percevoir un salaire annuel de 16.000 avant abattement de 10% ...
Comme la première tranche d'imposition est à zéro % (jusqu'à un net imposable de 10.064), vous ne devriez pas être imposable pour les revenus de 2020, en raison d'une décote supérieure aux droits simples calculés ...

En d'autre terme, pouvez-vous confirmer que je ne paierai pas d'impôt sur le revenu en 2021 ?
(Car non imposable N-1) ?
Merci d'avance !

Non, le prélèvement à la source avait comme raison essentielle de supprimer cet effet de décalage qui existait avant la réforme ....

Par contre, l'imposition annuelle demeure, même si le prélèvement à la source n'a pas de caractère définitif, et ne constitue qu'un acompte sur cette imposition annuelle ....

Comme vous allez gagner 24.000 Euros dans l'année 2021, vous aurez un salaire imposable de 21.590 (abattement de 10%), ce qui fait une imposition annuelle de 1.065 pour l'année après décote ... ; si vous mettez 100 Euros par mois pour les impôts, vous serez dans les clous ...

Vous indiquez au début de votre estimation que, ce que vous expliquez s'applique si je n'ai JAMAIS déclaré de revenu.
Est-ce aussi le cas si j'ai déjà déclaré des revenus sans payer d'impôt ?

Pour l'imposition annuelle, les deux situations sont équivalentes ; la seule différence réside dans le fait que dans votre cas vous êtes déjà connu de l'administration, et que dans l'autre cas vous allez devoir vous faire connaître, mais sans plus ....

 

[Florent59]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses qui éclaircissent bien la situation !

Petite question @Florent59 , je déclare des revenus depuis 2017 (0€ à payer à chaque fois car sous le seuil du SMIC et ce, normalement, jusqu'à ce mois-ci car salaire d'alternant). Vous indiquez au début de votre estimation que, ce que vous expliquez s'applique si je n'ai JAMAIS déclaré de revenu. Est-ce aussi le cas si j'ai déjà déclaré des revenus sans payer d'impôt ?

Si vous déclarez des revenus depuis 2017, vous êtes déjà connu de l'administration.
Vous avez donc déjà un taux personnalisé, qui est logiquement de 0%.
De novembre 2020 à août 2021, c'est le taux personnalisé de 0% qui va continuer à s'appliquer (et non pas le taux non personnalisé comme j'ai indiqué plus haut).
En septembre 2021, le taux de prélèvement à la source va être recalculé mais ça ne changera rien, vous resterez à 0%. De septembre 2021 à août 2022, vous serez toujours prélevé à 0%.
En septembre 2022 : l'administration va faire le point sur votre impôt sur les revenus 2021.
L'administration va constater que vous devez bien un impôt pour les revenus 2021, mais que parallèlement vous n'avez pas été prélevé du tout cette année là (tous les mois, vous étiez taxé au taux personnalisé de 0%). Elle va donc vous réclamer le paiement de cet impôt. Soit à payer en une seule fois en septembre 2022. Soit à payer en 4 fois de septembre 2022 à décembre 2022, si le montant de l'impôt est supérieur à 300€ (du moins c'est comme ça que ça s'est passé cette année, on peut supposer que ce sera reconduit pour les années suivantes).

En résumé vous avez 2 possibilités :

- Vous préférez ne rien faire, vous serez taxé à 0% de maintenant jusqu’à août 2022.
Vous attendez la régularisation de septembre 2022, où on vous réclamera l'impôt dû au titre des revenus 2021.
Il faut penser dès maintenant à mettre de côté la somme en prévision.

- Vous préférez que le prélèvement à la source colle le plus possible à ce que vous devez réellement, vous préférez payer dès que possible pour ne pas avoir une mauvaise surprise / une régularisation inattendue ensuite.
Vous laissez dans ce cas la taxation à 0% pour les mois de novembre 2020 et décembre 2020. Puis début / mi décembre 2020, vous allez dans votre espace impots.gouv pour renseigner une estimation de vos revenus pour l'année 2021. A compter de janvier 2021, c'est un taux cohérent qui s'appliquera, et plus 0%. En septembre 2021 au moment de la régularisation, le taux devrait rester le même et ne pas passer à 0%.

 

[Tubair]

Bonjour,
je m'incruste dans ce fil car je me retrouve dans la situation inverse à FindL.

Aujourd'hui je continue à toucher un salaire jusqu'au mois X de l'année prochaine et je toucherai une indemnité qui clôturera la situation.

Jusqu'à ce jour j'ai gardé le même taux mais pour l'année prochaine je souhaite le modifier car sinon j'avancerai beaucoup trop.

J'ai calculé le salaire touché jusqu'au mois X et je sais qu'il faut également indiquer la fraction de l'indemnité qui sera imposable (car indemnité supérieure à l'indemnité légale).

Je constate sur le site des impôts qu'il faut reporter ce résultat dans la case 0XX (qui ne se trouve pas dans le fichier d'actualisation du taux).
Puis-je mettre le montant dans la case 1AJ ?

Me confirmez-vous que l'actualisation n'a pas d'impacte si celle-ci se révèle en dessous de la réalité? (Hormis le fait de devoir rembourser la différence si la direction des finances n'a pas assez prélevé l'impôt -car difficile d'être juste-)

Bonne soirée,
Tubair

 

[jmi12]

Bonjour,
je m'incruste dans ce fil car je me retrouve dans la situation inverse à FindL.

Aujourd'hui je continue à toucher un salaire jusqu'au mois X de l'année prochaine et je toucherai une indemnité qui clôturera la situation.

Jusqu'à ce jour j'ai gardé le même taux mais pour l'année prochaine je souhaite le modifier car sinon j'avancerai beaucoup trop.

J'ai calculé le salaire touché jusqu'au mois X et je sais qu'il faut également indiquer la fraction de l'indemnité qui sera imposable (car indemnité supérieure à l'indemnité légale).

Je constate sur le site des impôts qu'il faut reporter ce résultat dans la case 0XX (qui ne se trouve pas dans le fichier d'actualisation du taux).
Puis-je mettre le montant dans la case 1AJ ?

La mention de l'indemnité de licenciement imposable à la ligne 1AJ, sans indication particulière, ne devrait pas permettre la prise en compte du système du quotient.

S'il n'est pas possible de mentionner la demande de quotient sur l'espace personnel, dans votre situation, j'interrogerais mon service des finances publiques, pour savoir si une procédure particulière de modulation du prélèvement à la source a été prévue en présence de revenus imposés avec le bénéfice du quotient.

Me confirmez-vous que l'actualisation n'a pas d'impacte si celle-ci se révèle en dessous de la réalité? (Hormis le fait de devoir rembourser la différence si la direction des finances n'a pas assez prélevé l'impôt -car difficile d'être juste-)

Bonne soirée,
Tubair

Si vous vous trompez dans l'estimation de vos prélèvements 2021, vous risquez une majoration de 10%, si l'insuffisance des prélèvements découlant de la modulation à la baisse demandée est supérieure à 10% du prélèvement réellement dû (article 1729G du CGI).