pratique bizarre

[marc]

Ma banque vient de rejeter un chèque (27€).
J'ai reçu un courrier hier, posté le 30 Avril (veille de pont) me laissant 48h pour approvisionner mon compte, délai démarrant au jour de l'envoi donc j'avais jusqu'au 1er mai pour régulariser.
Je me suis donc connecté hier soir pour m'apercevoir :

que le chèque est débité le 23/4 : pourquoi ont-ils attendu 7 jours avant de m'envoyer le courrier préalable, d'autant qu'ils ont mes n° de tél, adresse mail.

Puis le chèque est rejeté le 2/5 et ils m'appliquent 30€ de frais.

Dans son courrier, la banque me menace en plus de m'appliquer 10 € par jour de frais de traitement, entre la date de présentation initiale et la date de régularisation, tarif qui n'apparait bien entendu pas dans leur guide tarifaire.

j'ai donc envoyé des mails + des fax à l'agence et au service relation clientèle pour dire ma stupeur, refuser de payer les frais déja ponctionnés, refuser de payer les 10 € par jour, et je les ai informé avoir remis les 27€ en espèces ce matin.
Et jai reçu la lettre d'injonction ce jour, en LRAR puisqu'ils l'ont postée le 2/5.

Ma ou plutot mes questions : Pensez vous que mon agence est toute blanche dans cette affaire, par rapport au délai de 7 jours avant de m'informer du manque de provision ? en m'envoyant un courrier la veille d'un pont pour me laisser 48 heures pour régulariser ?
Quels sont mes recours éventuels si le service relation clientèle ne fait rien, le médiateur ? une association de consommateurs ?
Peut-être que si j'habitais Kuala-Lumpur et si je devais être muté à Toronto, tout cela ne me serais pas arrivé (si vous regardez la télé, vous aurez le nom de la banque)

Merci pour vos avis.

 

[stunt38]

la banque doit normalement vous prévenir de toute les façons possible, mais parfois ca prend du temps en fonction du nombre de chèque qu'elle traite (des dizaines voir des centaines de milliers par jour).

toutefois votre banquier doit consulter chaque matin son fichier des rejets de chèques et des incidents de paiements (s'il est consciencieux) et aurait pu vous avertir (geste commercial).

les frais de rejets soivent être clairement préciser dans le guide tarifaire bancaire et je ne connais aucune banque qui n'en applique pas en ca s de chèque sans provision.
quand aux 10 € journalier ils doivent aussi figurer sur les tarifs...pouvez vous me communiquer le nom de la banque pour voir si je peux trouver quelque chose ?

Cdt

 

[marc]

la banque doit normalement vous prévenir de toute les façons possible, mais parfois ca prend du temps en fonction du nombre de chèque qu'elle traite (des dizaines voir des centaines de milliers par jour).

toutefois votre banquier doit consulter chaque matin son fichier des rejets de chèques et des incidents de paiements (s'il est consciencieux) et aurait pu vous avertir (geste commercial).

les frais de rejets soivent être clairement préciser dans le guide tarifaire bancaire et je ne connais aucune banque qui n'en applique pas en ca s de chèque sans provision.
quand aux 10 € journalier ils doivent aussi figurer sur les tarifs...pouvez vous me communiquer le nom de la banque pour voir si je peux trouver quelque chose ?

Cdt

Elle m'a prévenue par courrier du 30/04 reçu le 5/5 (les 48 heures étaient donc passée)
JE trouve bizarre que pour un chèque présenté le 23 elle ai attendu 7 jours pour m'envoyer un courrier la veille d'un pont, alors qu'elle dispose de mon tél perso, de mon tél mobile, de mon tél prof, de mon email perso et de mon email prof.
Le nom est HSBC

 

[Pierrealb]

Ok banque pas top au niveau consentieux, j'étais passé par eux il y a quelques années pour un transferts de fond internationnal zone euro.

J'ai jamais reçu le chèque 17500€, et j'ai du faire oposition à ma banque d'origine à mes frais.
L'employé m'a toujours affirmé m'avoir envoyé le chèque en "courrier simple" mais évidament pas de trace dans ce cas.

Pour le reste un tel étalement de frais pour 27 euros c'est tout de même fort.

 

[stunt38]

entre le délai de présentation d'un chèque et celui de son refus il peut s'écouler jusqu'à 2 mois, donc les 7 jours sont "normales" c'est un délai classique.

par ailleurs les frais sont bien précisés dans le guide des tarifs particuliershttp://www.hsbc.fr/1/PA_1_3_S5/content/france/pdf/tarifs-PFS-2007.pdf c'est certes cher au vu du montant mais c'est dans chaque banque pareil.

enfin pour le délai de réception de la lettre c'est le cachet de la poste qui fait foi, la banque ne peut être tenue pour responsable des "lenteurs" du courrier, tout en sachant qu'une lettre n'arrive quasiment jamais le lendemain dans la boite votre conseiller aurait dû vous prévenir par tèl ou mail de cet incident, vous pouvez réclamer le remboursement des frais prélevés sur votre compte, c'est une chose qui peut se négocier comme pratiquement tout sur un compte.

Cdt

 

[Pierrealb]

Lenteur voui mais la ça fait 6 ans c'est vraiment très long, en plus j'ai déménagé deux fois entre temps.

Pour les frais, j'ai pu m'arranger à post iori, c'était la banque familliale (6 personnes de ma famille dedant), elle a bien voulu me rembourser.

 

[marc]

entre le délai de présentation d'un chèque et celui de son refus il peut s'écouler jusqu'à 2 mois, donc les 7 jours sont "normales" c'est un délai classique.

par ailleurs les frais sont bien précisés dans le guide des tarifs particuliershttp://www.hsbc.fr/1/PA_1_3_S5/content/france/pdf/tarifs-PFS-2007.pdf c'est certes cher au vu du montant mais c'est dans chaque banque pareil.

enfin pour le délai de réception de la lettre c'est le cachet de la poste qui fait foi, la banque ne peut être tenue pour responsable des "lenteurs" du courrier, tout en sachant qu'une lettre n'arrive quasiment jamais le lendemain dans la boite votre conseiller aurait dû vous prévenir par tèl ou mail de cet incident, vous pouvez réclamer le remboursement des frais prélevés sur votre compte, c'est une chose qui peut se négocier comme pratiquement tout sur un compte.

Cdt

Les tarifs je les ai, mais je ne vois pas de paragraphe concernant les 10€ par jour dont ma conseillère me parle dans le courrier.
Pour les 7 jours, ce n'est pas le délai avant le rejet du chèque, mais le délai que mon agence à laissé couler avent de m'envoyer le courrier la veille du 1er Mai me laissant 48h pour régulariser mon compte.
En plus son courrier envoyé le 30, le départ des 48 heures démarrait le jour même pour se finir le 1er Mai, donc il était absolument impossible de régulariser dans les temps.
Pour l'instant j'ai remis les 27€, je vais retourner Vendredi les lettres d'injonction, en spécifiant que les 27 € remis en espèce le 6 sont à bloquer comme provision conformément à l'article L131-74 du Code Monétaire et Financier, et qu'ils disposent de 48 heures pour lever l'interdiction bancaire, conformément à l'article L131-31 du même code.
Actuellement mon compte est à 0 (-30 de frais + 27 de remise d'espèce + 3 de rétrocession partielle de frais pour "remise à zéro")
Mon compte est cloturé depuis fin Mars, ce qui explique l'acharnement de ma banque, car je les ai quittés pas en très bon terme suite à des conneries qu'ils avaient fait et qu'ils ont du régulariser grâce à l'intervention du Service Relations Clientèle de Paris.
Service à qui j'ai envoyé copie de tout les documents de ce nouveau litige.
Le 23 Avril correspond outre le jour de présentation du chèque, et également au débit effectué par mon agence pour virer à ma nouvelle banque mon solde bancaire de 200€.

 

[stunt38]

ok je comprends mieux, cela fait suite à d'autres litiges avec la banque.

ce qui m'echappe c'est qu'un chèque a été encaissé après la cloture du compte, normalement il faut s'assurer qu'il n'y ait plus aucun chèque ou prélèvement en cours avant de cloturer un compte sinon on arrive à ce genre de situation.

 

[marc]

je reconnais volontiers une erreur de ma part dans mes comptes, mais je voudrais votre sentiment sur les fameux 10€ par jour, vous les voyez ou dans leur tarifs ?
Et sur le délai avant de me prévenir, je trouve qu'ils ne sont pas tout blanc non plus, enfin ils me donnent vraiment l'impression d'avoir voulu me planter.

 

[stunt38]

je ne vois pas les 10 € journaliers, mais peut être s'agit-il de plusieurs frais cumulés ? demandez leur en direct à quoi ca correspond ce sera plus simple et plus clair.

pour le délai je pense qu'il faut voir ca avec leur service, mais faire un chèque alors que le compte est censé être cloturer qui a voulu planter l'autre ?