Pour info Arnaque sur indemnités de remboursement anticipé

[kikiazerty]

Bonjour à tous

Nous venons de faire racheter notre crédit immobilier par une autre banque. Nous sommes passé par un courtier. Notre taux initiale était de 4.80 % pour 102 000€ sur 25 ans.

Pour le remboursement anticipé nous demandons un décompte du montant du à notre banque
Elle nous édite un papier avec :
Capital restant du au 15/03/2010 : 101 622.52 €
Indemnités de remboursement anticipé 3% : 3048.67 €
Soit 104 671.19 €

Jusque la tout va bien sauf que les conditions générales et la loi dispose que :

L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Donc avec cela je calcule 6 mois d'intérêts :
101 622.52 * 4.8 % / 12 * 6 = 2 438.94 €
J'explique CRD * Taux annuel, diviser par 12 pour avoir le montant par moi que je multiplie pas 6 pour 1 semestre.

Sans demande de ma part, la banque me demandais 3% sans prendre le calcule qui m'étais favorable

Ce qui représente une différence de 609.73 € !!!
Voila pour mon retour d'expérience si cela peux vous permettre d'économiser un peu d'argent.

Cordialement

 

[UnFuturVEFA]

bonjour,

102 622 * 4.8 % / 12 * 6 = 2 462.93 €
J'explique CRD * Taux annuel, diviser par 12 pour avoir le montant par moi que je multiplie pas 6 pour 1 semestre.

pourquoi ne pas diviser directement par 2

Pour revenir à votre post, la banque est dans son droit ...
merci pour votre retour d'expérience.
Mais ce rachat de crédit vous a t il était profitable (de combien...) ?

cdlt,

 

[Vanille95]

L'article du Code de la consommation applicable à cette situation est celui-ci :

Article R312-2
L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

 

[kikiazerty]

pourquoi ne pas diviser directement par 2

Pour revenir à votre post, la banque est dans son droit ...
merci pour votre retour d'expérience.
Mais ce rachat de crédit vous a t il était profitable (de combien...) ?

cdlt,

Je n'ai pas diviser directement par 2 car cela permet de comprendre le calcul

Non le banque n'est pas dans son droit comme le dit Vanille95 c'est règlementé.

Sinon la situation initiale était :
Crédit de 102 000 € à 4.8% (TEG 5.15%) sur 25 ans avec 2 paliers :
450€ pendent 5 ans puis 676 les 20 suivantes
Assurance 50% sur 2 têtes
Cout des intérêt et assurance : 86 853 €

Nous sommes aller voir un courtier pour avoir une proposition :
Le courtier nous trouve :

Montant : 106 000 € (CRD + Indemnités de remboursement anticipé + Frais courtier + Nouvelles garantie)
Assurance 75% sur 2 têtes
Taux moyen 3.59% (TEG 3.94%)

Montage
Prêt n°1 :
40 000 € sur 120 mois au taux fixe de 3,35 mensualités de 398,03
Prêt n°2 :
66 000 € sur 240 mois au taux fixe de 3,65 mensualités en 2 paliers :
- 120 premiers mois à 234,75 puis 120 derniers mois à 632,72€

Ce qui fais 120 premiers mois à 398,03 + 234,75 = 632,78 €
Puis les 120 derniers mois à 632,72 €

Cout des intérêt et assurance : 46 912 €

Suite a cette proposition nous prenons rendez vous avec notre banque pour une négociation, après 1 semaine et demi notre conseillère nous annonce ba non je ne peux rien faire hors mis un relissage sur 20 ans soit une mensualité sur 240 mois à 679.11
Cout des intérêt et assurance après relissage : 61 634 €

Nous avons donc changer de banque même si cela est très lourd

Gains 14 722 €

 

[kaziklu]

Vous leur avait expliquer votre plainte?
Si ils s'en fichent, vous leur faites une LAR de mise en demeure à payer en citant l'article Article R312-2 et vos calculs avec un délai de remboursement au delà duquel vous saisissez le tribunal d'instances.

 

[UnFuturVEFA]

En effet, j'ai lu votre post trop rapidement,

en ce qui concerne votre nouveau montage, je le trouve très bon !

 

[hargneux]

Leur avez vous simplement demandé d'expliquer leur calcul ?

Sinon la situation initiale était :
Crédit de 102 000 € à 4.8% (TEG 5.15%) sur 25 ans avec 2 paliers

C'est un prêt à palier, le calcul des intérêts n'est pas forcémemnt un simple calcul arithmétique.

 

[kikiazerty]

Oui la situation est résolu au jour d'aujourd'hui

Mais je voulais juste témoigner de cette pratique que j'estime inacceptable !

Effectivement j'ai du leur écrire en LAR pour contester leur calcule et le lendemain j'avais mon nouveau décompte.

Cordialement

 

[erwanbre]

Vite résolu en tout cas, j'ai souvenir d'une agence bancaire qui "perdait" mes LAR Est-ce qu'ils vous ont donné une explication pour justifier leur "erreur" ? La différence est quand même très importante.

 

[kikiazerty]

Après leur premier courrier (avec 3%) je les ai contacté par téléphone pour savoir pourquoi le montant etait de 3% et non de 1 semestre d'intérêts et ils m'on répondu sur un ton sec "On calcule toujours avec 3%" mais je doute de la totale honnêteté de la banque je pense qu'il se sont dit on applique toujours 3% et si le client réclame on avise

C'est aller vite car hormis un LAR l'échange de courriers se fait directement à l'agence et je fais systématiquement photocopier mon courrier et dater et signer par la personne à l'accueil de la banque

Mais depuis qu'on s'en va, le dialogue est très très difficile !! On était des clients maintenant nous sommes des cons