Possible achat Decembre 2010 Le crédit d'impôt "relatif aux intérêts d'emprunt" ?

[Shoo]

J'ai ptet mal lu, mais il me semble, comme toi, que le crédit d'impôt fonctionne encore au moins jusqu'en 2012 pour l'ancien.

Justement, c'est pour ça que je n'essaye plus d'interpréter ce document - car je suis à peu près sûr que la fin du crédit d'impôt pour l'ancien était actée pour le 01/01/2011 !

 

[Bebemac]

Bonjour,

Par rapport au document BOI, d'après moi il s'agit de précision par rapport à la loi de finance 2010

La loi de finance 2011 va modifier ces applications.

D'ailleur le sénat a voté l'article 56 hier en modifiant quelques petits passages.
Apparement le passage concernant l'alinéa 82 n'a pas été modifié.
Donc pour l'instant c'est bien offre de prêt reçu en 2010 + acte definitif avant le 30/09/2011 = crédit d'impôt qui s'applique selon les modalités précisées dans BOI
Pour ce qui est des offres de prêt 2011 ou 2012 dont parle le BOI = plus de crédit d'impôt car éligible au PTZ+

Dans l'attente évidement de la suite des évènements puisqu'il ne s'agit que de la 1ere lecture du sénat.

Marie

 

[ZRR_pigeon]

pour l'instant c'est bien offre de prêt reçu en 2010 + acte definitif avant le 30/09/2011 = crédit d'impôt

d'accord avec le reste mais ce ne serait pas plutot offre de pret émise en 2010 ??

 

[ICF62]

exact.......émission des offres pour le 31.12.2010 au plus tard

la régularisation de l'acte notariée pouvant avoir lieu en 2011.

toute émission d'offre postérieure au 31.12.2010 ne donnera pas droit au crédit d'impôt.

plusieurs banques ont d'ailleurs bloqué le traitement des dossiers depuis début décembre pour ne les éditer qu'après le 1° janvier car leurs services prêts sont engorgés....

bien cordialement

 

[Bebemac]

oui pardon, émise et non reçu

 

[freezeciv]

Bonjour,

Quand pensez vous que nous aurons le mot de la fin sur cette histoire (loi de finance validée au parlement et au sénat)?

 

[Buffeto]

(loi de finance validée au parlement et au sénat)?

les voies du seigneur sont impénétrables , mon fils ..................

 

[bnj]

Bonjour à vous,

Entrant aussi dans ce cas de figure, je me permets de remonter le fil car il semblerait que la loi de financement 2011 ait finalement été voté et que l'article nous concernant soit toujours "bon pour nous".

Comme je ne suis ni juriste ni fiscaliste, j'aimerai que les spécialistes me/nous disent ce qu'il en ait.

Merci pour votre aide, déjà précieuse.

bnj

edit : lien vers la "petite loi" cf senat.fr
Faire une recherche avec :

« X. – Le présent article s’applique

 

[pruls]

Dans le genre imbuvable

 

[bnj]

S'il existe mieux je suis preneur.

Merci

bnj

ps : si j'ai bien suivi, tout cela ne sera effectif qu'après la promulgation non ?