Possibilités d'achat après PEL / CEL ?

[nirs123]

Bonjour

J'ai 19 ans et commençant en septembre mon alternance je souhaitais ouvrir un PEL et/ou CEL pour éventuellement acheter dans plusieurs années.
Mais une chose m'intrigue: un PEL ou CEL permet l'achat de la résidence principale (ou la construction ou des travaux d'extension bref...) et non pour une résidence secondaire (si je ne dis pas de betise cela est valable pour les PEL / CEL depuis 2011)

Alors voilà pour un potentiel achat je ne me vois pas forcément en faire ma résidence principale (peut-être y vivre 1 an ? 2 ans ? je ne sais pas) et je voulais donc savoir ce qui m'empêche d'acheter une résidence secondaire avec un PEL / CEL ?
Comment et qui peut vérifier si ce serait une résidence principale ou secondaire ? Et qu'est-ce que cela impliquerait ?

Voilà je me posais ces différentes questions, peut-être parraissent-elles bêtes mais cela me semble assez flou.
Aussi, j'avais vu passer quelque part qu'il était possible d'acheter a l'aide d'un PEL / CEL une résidence secondaire mais neuve, mais je ne sais pas du tout si cette information est vraie ou non.

Merci et bonne soirée,
Nicolas

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous confirme que, depuis 2011, la réglementation des nouvelles générations de PEL et CEL ne permettent plus l'octroi de prêts pour le financement de résidence secondaire.

Quand vous déposez un dossier de demande de prêts, quels qu'ils soient, vous signez une déclaration d'exactitude des renseignements fournis et déclarez "complets, exacts, sincères et véritables toutes les informations fournies (Ressources/Revenus - Charges - Patrimoine - Objet/Usage....etc...)".

Déclarant une acquisition de résidence secondaire, aucune banque ne prendra votre demande.

Si vous faites une fausse déclaration il s'agirait là d'une manœuvre frauduleuse qui - en tant que telle - peut - à minima - amener la banque a appliquer la déchéance du terme (remboursement immédiat)

D'autre part, du fait d'un tel financement illégal, tant la banque qui a de multiples moyens de vérifier l'utilisation réelle du bien financé que la SFGAS l'organisme mandaté par l’État pour suivre et vérifier les prêts réglementés - dont EL - pourraient encore prononcer cette même sanction.

A noter que la SFGAS procède à longueur d'années à des missions de contrôles, sur dossier dans les banques mais aussi, éventuellement, si elle le juge utile, in situ chez les emprunteurs.

Cdt

 

[nirs123]

Merci pour la réponse

Désormais je me demande combien de temps la résidence doit-elle être une résidence principale ?
Par exemple si le prêt est sur 15 ans, cela signifie que je dois en faire ma résidence principale durant 15 ans ?
Y a-t-il une tolérance qui me permettrait d'en faire une résidence secondaire au bout d'un certain nombre d'années ? (Si tel est le cas, dans quelle mesure et où est la "limite" ?)
Ou bien y a t il une règle stricte ?

Encore merci pour la réponse
Bonne journée,
Nicolas

 

[Aristide]

Désormais je me demande combien de temps la résidence doit-elle être une résidence principale ?
Par exemple si le prêt est sur 15 ans, cela signifie que je dois en faire ma résidence principale durant 15 ans ?

Il faut que ce soit une résidence principale; la vôtre ou bien celle d'un locataire.
Dans ce dernier cas il faut d'abord obtenir l'accord de la banque pour cet éventuel changement de destination/usage et produire un bail conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article L315-2 code construction et habitation

Les prêts d'épargne-logement concernant les logements destinés à l'habitation principale, et les locaux visés au troisième alinéa de l'article L. 315-1 sont accordés pour le financement des dépenses de construction, d'acquisition, d'extension ou de certaines dépenses de réparation et d'amélioration.
……….
Section 1 : Epargne-logement. (Articles L315-1 à L315-6) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Y a-t-il une tolérance qui me permettrait d'en faire une résidence secondaire au bout d'un certain nombre d'années ? (Si tel est le cas, dans quelle mesure et où est la "limite" ?)

Non; aucune tolérance

Cdt

 

[nirs123]

D'accord merci beaucoup pour toutes ces réponses !