plus-value

[Turbo-057]

Si tu vends progressivement a saute mouton maximum 3 biens par an pas de soucis avec le fisc pas d'assimilation a marchant de bien ... j'ai un pote qui a vendu 3 appartements sur 4 ans environ par ce biais avant de réhabiter sa maison "officielle"

Par donation pas de soucis de PV mais vu les valeurs du bien faudra etre patient ou procéder en plusieurs "fois" ou avoir une tribu ...

 

[ZRR_pigeon]

j'ai un pote qui a vendu 3 appartements sur 4 ans environ par ce biais avant de réhabiter sa maison "officielle"

un exemple prouve-t-il une généralité ??

la question initiale autour de l'idée "d'échapper a l'impot" donne bien l'impression que le terme defiscalisation est trompeur et croit que l'on peut réellement réduire ses impot sans contrepartie.

le moins cher si tu veux tout garder pour toi et de vendre en payant betement l'impot.
sinon fais des donations, moins d'impots mais le patrimoine "reste" dans la famille. tache a toi de motiver tes enfants a aller a l'ecole

regarde du côté du lissage des "revenus exceptionnels" sur le site des impots, bien que je crois u'elle ne puisse pas s'appliquer a ton cas précis...

ah la viabilisation c'est sympa....

 

[Turbo-057]

Légalement si tu changes de RP dans un appart que tu avais mis en locatif ce dernier devient ta RP.
Après quelques mois tu la vend une fois vendu tu habites dans un autre de tes appart qui devient ta RP tu la revends et enfin tu déménage une nouvelle fois pour aller dans ta maison qui redeviendra ta RP il n'y a rien d'illégal la dedans simplement un peu de patience et d'organisation.

Dans le cas des terrains de toute manière il est très difficile de les "écouler" sans impots.

 

[user28029]

Légalement si tu changes de RP dans un appart que tu avais mis en locatif ce dernier devient ta RP.
Après quelques mois tu la vend une fois vendu tu habites dans un autre de tes appart qui devient ta RP tu la revends et enfin tu déménage une nouvelle fois pour aller dans ta maison qui redeviendra ta RP il n'y a rien d'illégal la dedans simplement un peu de patience et d'organisation.

Bonjour,

Je pense qu'il est important de préciser que ceci est un parfait exemple d'abus de droit fiscal.

Définition : Pour l'administration fiscale, lorsqu'un contribuable réalise un acte uniquement dans le but d'éluder ou d'atténuer l'impôt, il commet un abus de droit. L'administration peut alors remettre en cause ces actes et demander au contribuable le paiement des impôts qu'il aurait dû en l'absence de montage, ainsi que des intérêts de retard et une majoration de base imposable de 80 % ou 40 % (source : Les Echos - Business)

 

[moietmoi]

Légalement si tu changes de RP dans un appart que tu avais mis en locatif ce dernier devient ta RP.
Après quelques mois tu la vend une fois vendu tu habites dans un autre de tes appart qui devient ta RP tu la revends et enfin tu déménage une nouvelle fois pour aller dans ta maison qui redeviendra ta RP il n'y a rien d'illégal la dedans simplement un peu de patience et d'organisation.

Dans le cas des terrains de toute manière il est très difficile de les "écouler" sans impots.

en complément de la remarque de kzg en plus des amendes pour abus de droit , le risque est d'être qualifié de professionnel don en plus des impots et amendes , d'etre redevable des cotisations sociales employeur.... ce n 'est vraiment pas la bonne solution

 

[Turbo-057]

Si tu changes rapidement en 1 mois facile de prouver l'abus de droit.

Mais si tu prend ton temps que tu vis réellement dedans avec ta famille plusieurs mois le fisc aura du mal à prouver cela... Rien ne t'empèche de changer de RP a ton bon vouloir et de les vendre ensuite ... a quel délai estime t'il que c'est un abus de droit ... pas si simple surtout si tu as bien revendu toutes tes RP précédentes.

Idem quand tu déménages à l'étranger afin entre autre de faire un gain fiscal ... ce serait aussi de l'abus de droit ? ...

 

[LMDP]

Il n'y a pas de délai entre chaque changement de résidence principale, mais il faut que ce changement puisse être motivé, expliqué. C'est ce qui va poser problème avec cette solution de "saute-mouton" d'une résidence à l'autre, probablement sur la même parcelle. Comment justifier un déménagement à 100 mètres, puis un autre ?
Mais si une raison valable existe, alors on peut changer de résidence principale plusieurs fois en quelques mois sans problème, et sans impôts.

 

[moietmoi]

Idem quand tu déménages à l'étranger afin entre autre de faire un gain fiscal ... ce serait aussi de l'abus de droit ? ...

oui ce que tu écris est la définition même de l abus de droit: Toute solution qui vise a échapper à l'impot, si elle n a pas de justification en dehors de l'économie fiscale est un abus de droit;

 

[user28029]

oui ce que tu écris est la définition même de l abus de droit: Toute solution qui vise a échapper à l'impot, si elle n a pas de justification en dehors de l'économie fiscale est un abus de droit;

En l'occurrence, même dans le cas d'une expatriation motivée avant tout par une économie d'impôt, il est très facile de la "justifier" autrement (justification qui, de plus, sera difficilement vérifiable).
Exemple : "je suis tombé amoureux fou d'une jolie luxembourgeoise - au hasard - qui ne peut pas venir vivre avec moi en France à cause de sa vieille maman malade dont elle doit prendre soin"

Le même argument tombe à plat quand il s'agit de déménager sur la parcelle voisine.

 

[Turbo-057]

Quand j'ai déménagé au lux on ne m'a posé aucune question sur mes motivations rien de rien coté Français.
J'imagine que de toute manière une fois que l'on est plus résident ils ne peuvent plus grand chose surtout si l'entièreté du patrimoine suis le mouvement voir a suivi le mouvement par anticipation.