Bonjour,
J'essaie de vous décrire ma situation le plus succinctement possible. Je crois connaître la réponse mais je cherche à être rassuré.
D'origine anglaise, je me suis installé en France avec ma famille il y a bientôt 4 ans. Nous avons acheté une maison en contractant un crédit immobilier d'une banque française. Pour obtenir ce crédit, nous nous sommes procuré les services d'un courtier, qui a fait la demande de crédit sur la base du salaire que je gagnais en Angleterre à l'époque, mais en sachant que je ne toucherais plus ce salaire une fois l'achat de ma maison conclu (j'ai quitté mon boulot pour venir en France). Le crédit nous a donc été fait comme si nous achetions une résidence secondaire en France, alors que c'était pour acheter notre résidence principale (nous avons vendu notre maison en Angleterre).
A l'époque, j'étais un peu inquiet de cette façon de "contourner" le système, mais le courtier nous a rassuré en disant qu'il n'y avait aucun problème, c'était une démarche qu'il avait déjà utilisée, etc. Je lui ai demandé si nous pourrions avoir des ennuis avec la banque si jamais elle venait à apprendre que la maison achetée servait de résidence principale et non secondaire. Sa réponse : "non, aucun souci, de toute façon la banque s'en fichera tant que vous serez un bon client et continuerez à régler vos échéances." C'est donc ce que nous avons fait, et nous n'y avons plus pensé depuis.
Aujourd'hui nous comptons repartir en Angleterre pour des raisons de famille. Nous venons de signer un compromis pour la vente de notre maison, et la signature est prévue pour fin septembre / mi-octobre.
Comme c'est notre résidence principale que nous vendons, normalement il n'y a pas d'impôts à payer sur la plus-value réalisée. Mon tout petit souci vient du fait que la documentation de notre crédit immobilier précise bien comme objet du prêt "Résidence secondaire". Est-ce que le notaire va donc présumer qu'il s'agit d'une vente de résidence secondaire et nous dire qu'il faut déclarer la plus-value et payer des impôts ? Ou est-ce qu'il ne se référera même pas à la documentation de notre crédit et n'aura donc aucune raison de le savoir ?
(De souvenir, je ne crois pas que le titre de propriété mentionne le fait que notre crédit a été octroyé au titre de l'achat d'une résidence secondaire. Mais je ne peux pas vérifier car j'ai dû laisser le tittre avec l'agent immobilier quand nous avons signé le compromis.)
Quelqu'un peut-il me mettre dans la paix par rapport à ça ?
Merci d'avance,
Rob
J'essaie de vous décrire ma situation le plus succinctement possible. Je crois connaître la réponse mais je cherche à être rassuré.
D'origine anglaise, je me suis installé en France avec ma famille il y a bientôt 4 ans. Nous avons acheté une maison en contractant un crédit immobilier d'une banque française. Pour obtenir ce crédit, nous nous sommes procuré les services d'un courtier, qui a fait la demande de crédit sur la base du salaire que je gagnais en Angleterre à l'époque, mais en sachant que je ne toucherais plus ce salaire une fois l'achat de ma maison conclu (j'ai quitté mon boulot pour venir en France). Le crédit nous a donc été fait comme si nous achetions une résidence secondaire en France, alors que c'était pour acheter notre résidence principale (nous avons vendu notre maison en Angleterre).
A l'époque, j'étais un peu inquiet de cette façon de "contourner" le système, mais le courtier nous a rassuré en disant qu'il n'y avait aucun problème, c'était une démarche qu'il avait déjà utilisée, etc. Je lui ai demandé si nous pourrions avoir des ennuis avec la banque si jamais elle venait à apprendre que la maison achetée servait de résidence principale et non secondaire. Sa réponse : "non, aucun souci, de toute façon la banque s'en fichera tant que vous serez un bon client et continuerez à régler vos échéances." C'est donc ce que nous avons fait, et nous n'y avons plus pensé depuis.
Aujourd'hui nous comptons repartir en Angleterre pour des raisons de famille. Nous venons de signer un compromis pour la vente de notre maison, et la signature est prévue pour fin septembre / mi-octobre.
Comme c'est notre résidence principale que nous vendons, normalement il n'y a pas d'impôts à payer sur la plus-value réalisée. Mon tout petit souci vient du fait que la documentation de notre crédit immobilier précise bien comme objet du prêt "Résidence secondaire". Est-ce que le notaire va donc présumer qu'il s'agit d'une vente de résidence secondaire et nous dire qu'il faut déclarer la plus-value et payer des impôts ? Ou est-ce qu'il ne se référera même pas à la documentation de notre crédit et n'aura donc aucune raison de le savoir ?
(De souvenir, je ne crois pas que le titre de propriété mentionne le fait que notre crédit a été octroyé au titre de l'achat d'une résidence secondaire. Mais je ne peux pas vérifier car j'ai dû laisser le tittre avec l'agent immobilier quand nous avons signé le compromis.)
Quelqu'un peut-il me mettre dans la paix par rapport à ça ?
Merci d'avance,
Rob
