Bonjour,
Un ami disposait de 2 contrats articles 83 chez 2 assureurs différents.
Il a entamé en avril 2020, via un courtier, les transferts de ces 2 contrats articles 83 vers un PERP unique chez un 3e assureur. L’idée était de transférer ensuite le PERP vers un PER version « loi Pacte » afin de bénéficier d’une sortie en capital.
Mon ami est décédé alors que les procédures de transferts étaient en cours. Lorsque les sommes du 1er article 83 ont été transférées, sa veuve a reçu le courrier de confirmation, a demandé le remboursement, et il lui été proposé un remboursement sous forme de capital (l’encours étant trop faible pour une rente). Le versement de la somme sous forme de capital lui a été confirmé par mail.
Problème : quelques jours après le mail de confirmation, l’assureur a reçu les sommes du 2e article 83…. Et suite à ça il refuse désormais le paiement en capital des sommes issues du 1er article 83. La nouvelle proposition de l'assureur est (pour la somme globale des 2 articles 83) : 20% en capital et le solde en rente. Le courtier qui suivait le dossier ne propose rien de mieux.
Au-delà des délais qui ont été très longs (avril -> décembre), malgré le courtier, quels pourraient être les recours de la veuve de mon ami, pour qu’elle puisse récupérer le maximum en capital (à savoir la totalité du 1er article 83, comme il lui été promis, + 20 % du 2e article 83) ? J’imagine que plus aucun recours n’est possible auprès du courtier pour finaliser le transfert vers un PER ?
Merci de m’avoir lu et merci d'avance pour vos réactions.
Un ami disposait de 2 contrats articles 83 chez 2 assureurs différents.
Il a entamé en avril 2020, via un courtier, les transferts de ces 2 contrats articles 83 vers un PERP unique chez un 3e assureur. L’idée était de transférer ensuite le PERP vers un PER version « loi Pacte » afin de bénéficier d’une sortie en capital.
Mon ami est décédé alors que les procédures de transferts étaient en cours. Lorsque les sommes du 1er article 83 ont été transférées, sa veuve a reçu le courrier de confirmation, a demandé le remboursement, et il lui été proposé un remboursement sous forme de capital (l’encours étant trop faible pour une rente). Le versement de la somme sous forme de capital lui a été confirmé par mail.
Problème : quelques jours après le mail de confirmation, l’assureur a reçu les sommes du 2e article 83…. Et suite à ça il refuse désormais le paiement en capital des sommes issues du 1er article 83. La nouvelle proposition de l'assureur est (pour la somme globale des 2 articles 83) : 20% en capital et le solde en rente. Le courtier qui suivait le dossier ne propose rien de mieux.
Au-delà des délais qui ont été très longs (avril -> décembre), malgré le courtier, quels pourraient être les recours de la veuve de mon ami, pour qu’elle puisse récupérer le maximum en capital (à savoir la totalité du 1er article 83, comme il lui été promis, + 20 % du 2e article 83) ? J’imagine que plus aucun recours n’est possible auprès du courtier pour finaliser le transfert vers un PER ?
Merci de m’avoir lu et merci d'avance pour vos réactions.
