PERCO : application des cotisations sociales

ludo576

Contributeur régulier
Bonjour,

Mon employeur a mis en place un PERCOI dont le premier versement était autorisé ce mois.

Il n'autorise ce placement que pour les jours placés au compte épargne temps (CET), dans la limite de 10 jours et l'abonde de 30 euros par jour de CET placé.

Sachant que je ne prendrai pas ces jours de congés et malgré mes 43 ans....lointain de la retraite...j'ai décidé de placer 10 jours de congés au PERCOI.

Les jours de congés sont ainsi :

- rémunérés à la valeur normale d'un congé,
- soumis à cotisations de retraite de 4.01% et CSG/CRDS de 9.70%.

L'abondement n'est lui soumis qu'aux CSG et CRDS.

Or, quelle ne fut pas ma surprise ce jour sur ma fiche de paie de constater que les cotisations sociales ont été déduites du salaire et non du placement au PERCO.

De fait, le placement au PERCO est la somme brute (valeur des 10 jours de CET + abondement) et mon salaire s'en trouve réduit pour ce mois des cotisations sociales applicables à ce placement.

Dans mon cas, ça me fait un trou de 206 euros dans le salaire attendu et je me trouve à placer 200 euros de plus que prévu au PERCO.

Par vase communiquant, je ne perds pas d'argent mais je ne comptais pas devoir "épargner" 200€ de mon salaire sur le PERCO...ce qui est la conséquence mécanique de ce type de procédé.

Savez-vous si cette pratique est normale?

Je vais faire un mail à la DRH demain pour lui demander. Je n'ai trouvé aucune information confirmant ou infirmant cette pratique.

Mais l'employeur m'a remis un tableau excel permettant de déterminer le placement au PERCO avant de se décider et ce tableau renvoie à une valeur nette placée et non brute.

Ce tableau ne prévoit pas davantage la cotisation "retraite" mais uniquement les CSG/CRDS.
 
Bonjour ludo576

Je ne sais pas si vous êtes toujours actif sur ce forum mais je tente ma chance.
Pour la première fois en octobre 2020, j'ai placé tout comme vous 10 jours en PERCOI.
Je constate comme vous que les charges de ces 10 jours ont été prélevées sur mon salaire d'octobre (500€ me concernant!).
Cela ne me parait pas cohérent. Pourquoi n'est-ce pas prélevé sur l'épargne?
J'ai pas mal cherché sur internet une réponse à cette interrogation mais sans succès. vous êtes le seul écrit que j'ai pu trouver sur le sujet.
Je vous sollicite donc pour savoir comment s'était soldé votre cas depuis 1 an.
D'avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cdlmt
Jérôme
 
Bonjour

J'ai interrogé la RH de ma boite à ce propos....je leur ai posé une colle à laquelle je n'ai jamais eu de réponse.

J'ai déduit des informations glanées sur le net qu'en réalité, la réglementation ne dispose pas de ces points et que , par conséquent, c'est une application de ces cotisations sur le salaire ou le placement, à la discrétion de l'employeur.

Vraisemblablement, cela devrait être tranché dans le cadre du protocole d'accord conclu entre l'employeur et les instances représentatives du personnel.

J'ai alerté celles de ma boite mais je n'attend pas que ce point soit réglé un jour.

Cordialement
 
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