PER type assurance vie ??

[Haddock]

C'est bien ce que j'ai compris. Mais si c'est un PERP, j'aurais du pouvoir défiscaliser, non ?

 

[Tornado05]

non soit c'est un Madelin , soit c'est une AV , à moins que ce ne soit un PERP ?

si c'est une AV tu peux faire des rachats .
si c'est un PERP tu ne peux pas racheter .

Oui possible que se soit un PERP puisqu´on lui dit qu’il ne peut pas sortir avant la retraite.

 

[Haddock]

Voici le début des conditions générales....

 

[Tornado05]

ah non puisqu’il ne peut pas déduire les sommes épargnées et on lui dit qu’il ne peut pas faire de transfert vers un PER donc par PERP. A mon avis ils le font tourner en bourrique chez Generali. Haddock il faut que tu leur demandes quel est cet Investissement.

 

[Buffeto]

Voici le début des conditions générales....

ah ok.....

il s'agit donc d'une assurance .....décès.

une assurance sur la vie et non pas une assurance vie .

enfin c'est ce que je comprends des 1eres lignes...

 

[Tornado05]

Afficher la pièce jointe 10409
Voici le début des conditions générales....

Ça ne serait pas une prévoyance?

 

[Buffeto]

Ça ne serait pas une prévoyance?

c'est ce que j'ai compris des1ers lignes du contrat.

 

[Tornado05]

c'est ce que j'ai compris des1ers lignes du contrat.

je pense aussi qu’on aurait affaire à un Contrat prévoyance donc dans ce cas rien à récupérer, à fonds perdus s’il n’arrive rien à Haddock

 

[Haddock]

Je suis perdue... cela fait 3 ans que je relance sans effet le courtier en lui demandant des explications. Mise en demeure, courrier d'avocat... rien n'y fait.
Ses dernières réponses par mail figurent ici :

• Type de contrat : retraite individuelle série R94
• Régime fiscal : assurance vie
• Date de souscription : 2005
• Ce type de contrat retraite supplémentaire volontaire, comme tout contrat retraite supplémentaire, prévoit initialement un engagement sur la durée jusqu’à prise de la retraite de base de la sécurité sociale
• A ce jour, les conditions de rachat anticipé sont les suivantes :
  
  • Cessation d’activité non salarié avec jugement de liquidation judiciaire, justifié par la copie du jugement
  • Décès du conjoint, marié ou pacsé, justifié par un certificat de décès
  • Etre en situation d’invalidité de 2nd ou 3ième catégories, justifié par un certificat d’invalidité
  • Etre en situation de surendettement, justifié par un certificat de la commission de surendettement
  • Etre en fin de droit des allocations chômage dont la perte d’emploi est arrivée de façon involontaire

Je ne comprends pas et prie pour que quelqu'un qui travaille chez Generali lise ces lignes. En tous cas, vous êtes formidables de réactivité et de patience !!!!!!!!! Je ne vais quand même pas vous copier ici l'intégralité des conditions générales ! Si ?

 

[Buffeto]

Je suis perdue... cela fait 3 ans que je relance sans effet le courtier en lui demandant des explications. Mise en demeure, courrier d'avocat... rien n'y fait.
Ses dernières réponses par mail figurent ici :

• Type de contrat : retraite individuelle série R94
• Régime fiscal : assurance vie
• Date de souscription : 2005
• Ce type de contrat retraite supplémentaire volontaire, comme tout contrat retraite supplémentaire, prévoit initialement un engagement sur la durée jusqu’à prise de la retraite de base de la sécurité sociale
• A ce jour, les conditions de rachat anticipé sont les suivantes :
  • Cessation d’activité non salarié avec jugement de liquidation judiciaire, justifié par la copie du jugement
  • Décès du conjoint, marié ou pacsé, justifié par un certificat de décès
  • Etre en situation d’invalidité de 2nd ou 3ième catégories, justifié par un certificat d’invalidité
  • Etre en situation de surendettement, justifié par un certificat de la commission de surendettement
  • Etre en fin de droit des allocations chômage dont la perte d’emploi est arrivée de façon involontaire

ok il s'agit donc d'un contrat type madelin ou PERP...

ce n'est donc pas une assurance-vie

tu aurais du pouvoir fiscalement déduire les primes versées .....