PEL et prime d'état

[JoukJouk]

Bonsoir à tous,

J'ai mon vieux PEL (70K) d'octobre 2011 qui est maintenant fiscalisé et donc fourni un taux de 1.75% net.

Je souhaite réorienté cette épargne sur une AV pour obtenir une meilleur rémunération.
Je souhaite également touché la prime d'état de 1000 euros.

Je dispose d'un devis pour une fenêtre de 5000 euros.
Mais je ne compte pas faire in fine les travaux, ai je une obligation légale à effectuer les travaux via le prêt accordé? Ou puis je solder le crédit dès reception de la prime d'état?

Merci et bonne soirée,

 

[lopali]

Bonsoir,

Je dispose d'un devis pour une fenêtre de 5000 euros.
Mais je ne compte pas faire in fine les travaux, ai je une obligation légale à effectuer les travaux via le prêt accordé? Ou puis je solder le crédit dès reception de la prime d'état?

Pour débloquer le prêt et donc la prime, il faut présenter les factures.

Les devis ne servent qu'au montage du prêt.

Cdlt.

 

[chenmawon]

Bonjour à tous,

Je rebondis avec une question différente pour les spécialistes du PEL et une situation fort particulière (je pense déjà connaître la réponse mais bon....). Je vis depuis 9 ans en Colombie où je travaille comme fonctionnaire de l'état .... français). Je vais y rester encore quelques années et je vais donc acheter un appartement à Bogota la capitale. J'ai un vieux PEL (2008) et je vais utiliser la somme dessus (78.000€) pour payer une grande partie de cet appartement. Je pense que je n'ai aucun moyen de récupérer la prime d'état par ce biais (ni même de faire un prêt immo lié à ce PEL, les banques étant frileuses pour un achat dans un autre pays non?)?
Merci d'avance!

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous avez raison mais le motif invoqué n'arrive, éventuellement, qu'en second rang.

Tout simplement la réglementation épargne-logement ne permet l'accord de tels prêts que pour des opérations finançables en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer ( donc exclusion TOM, Monaco, étranger).

Cdt

 

[chenmawon]

Bonjour,

Vous avez raison mais le motif invoqué n'arrive, éventuellement, qu'en second rang.

Tout simplement la réglementation épargne-logement ne permet l'accord de tels prêts que pour des opérations finançables en France Métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer ( donc exclusion TOM, Monaco, étranger).

Cdt

Merci beaucoup Aristide, c'est ce que j'imaginais (et que même si cela ne m'arrange pas, je trouve légitime).

 

[lopali]

Bonjour,

Merci beaucoup Aristide, c'est ce que j'imaginais (et que même si cela ne m'arrange pas, je trouve légitime).

Vous pouvez toutefois les céder :

https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php

Cdlt.

 

[chenmawon]

Merci Lolapi, une piste, même si je n'ai pas vraiment, vu ma génération (47 ans, pas d'enfant) de personne à qui je pense au premier abord!
Pour le projet je vais donc fermer ce PEL et transférer l'argent en Colombie. Au moment le plus opportun niveau taux de change, rien que cela me permettra de compenser la prime d'état puis je le mettrais sur un CAT ici à 12% pour 6 mois (mais inflation à 10 pour ceux qui flairerait une bonne opération)!
Merci encore à vous!

 

[moietmoi]

je le mettrais sur un CAT ici à 12%

Bonjour,
Connais tu le mode et le taux d'imposition des revenus des CAT, en Colombie ? La convention fiscale entre la France et la Colombie est pleinement active depuis le 1/01/23.

 

[chenmawon]

Bonjour,
Oui on la suit de près mais la situation est assez complexe pour moi: ce serait mes seuls revenus "colombiens" donc taxés à minima ici....
La convention est pleinement active et signée, mais très obscures pour tous, contribuables, et ministère des finances des 2 pays, des dizaines de cas n'ont pas été clairement explicités et des istuations complexes se dessinent...
Pour tout le reste je suis contribuable français.
Bonne journée

 

[moietmoi]

mais très obscures pour tous, contribuables, et ministère des finances des 2 pays, des dizaines de cas n'ont pas été clairement explicités et des situations complexes se dessinent...

Ah, tu refroidis mes ardeurs.
Si Buffeto passe par là, qu'il ne rajoute pas de "h" même si pour la Colombie on serait tenté..
L'imposition est de combien ? Le minima ?