Le Plan épargne logement est un produit ancien sur lequel la réglementation a beaucoup évolué depuis sa création en 1969. Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 10 000 francs. Le produit n'était ni imposé, ni soumis aux cotisations sociales. En 1992, la durée minimale a été réduite à 4 ans. Puis, des cotisations sociales ont été mises en place...
Le PEL est un dispositif aidé par l'État via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1 525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originelle d'obtenir un crédit.
Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle n'est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.
Situation paradoxale pour les Plans épargne logement ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 : ce PEL est rémunéré à un taux de 4,50% mais la part de prime sera enlevée à la clôture pour n'être redonnée qu'en cas de prêt. A compter du 1er août 2003, un nouveau PEL est proposé, rémunéré pour la première fois à un taux hors prime.
Fin 2005, deuxième tour de vis. Les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevées qu'à la clôture, sont, à partir du 1er janvier 2006, prélevées aussi lors du dixième anniversaire du plan, puis, à chaque capitalisation annuelle. Voir le détail sur la page des prélèvements sociaux par produit. A compter, toujours, du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de douze ans deviennent imposables. Voir page fiscalité.
A partir du 1er mars 2011, un nouveau plan d'épargne logement est proposé. Désormais, les cotisations sociales sont prélevées tous les ans et la durée de détention est limitée à 15 ans.
Taux de rémunération du PEL
Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Voici les rémunérations entre 1985 et 2011 :
Début Fin Taux prime incluse dont part de la Prime Taux sans prime
…....... ….. …………………………. ………………………………. ………………………
² A compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1 525 €).
Les anciennes générations de PEL (moneyvox.fr)
A partir du 1er mars 2011
Prime d'épargne versée par l’État
Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est conditionnée à l’octroi d’un prêt épargne logement supérieur ou égal à 5 000 euros. La prime est plafonnée à 1 000 euros ou à 1 525 euros en cas de financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :
+ soit d’un logement neuf qui « justifie d'un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire » ;
+ soit d’un logement ancien justifiant d'un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.
PEL : taux 2023, plafond et fiscalité du plan d'épargne logement (moneyvox.fr)
