pb prime etat sur pel

[bluka]

Bonjour,
J'ai ouvert un pel le 24/07/2003, la prime d'état est donc soumise à emprunt.
Je souhaite acheter un garage ou abri de jardin de 15m2 environ et donc utiliser une toute petite partie de mes droits à prêt afin de récupérer la prime d'état.
Mon banquier me dit que le montant de la prime d'état restituée sera en fonction du montant des droits à prêt utilisés.
je pensais récupérer la prime d'état en totalité par rapport aux intérêts obtenus et non par rapport au montant de l'emprunt.
Mon banquier me dit également que pour que ce prêt soit considéré comme prêt immobilier et donc me permette d'obtenir la prime le garage doit obligatoirement être accoller à la maison alors que je ne peux pas l'accoller mais le faire installer sur le terrain.
merci de vos réponses
cordialement.

 

[Carmaillet]

Le montant de la prime d'état est fonction de la phase d'épargne et non du montant emprunté
Si votre banque soutient le contraire, demandez lui le texte qui justifie cette position

 

[kenko82]

Pour le PEL il est impossible d'utiliser une partie des droits, c'est tout ou rien à la différence d'un CEL

Pour le garage, le site du gouvernenment dit cela :

L’épargne logement peut également financer :

l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l’acquéreur ;
l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction ;la valeur du terrain n’est prise en considération qu’à concurrence du coût de la construction ;
l’achat de parts de SCPI ;
l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme ;
l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dés lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire. Un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités d’application de cette mesure.


Donc parking ou garage je pense que c'est pareil, donc pas de necessite qu'ils soit accolé à la maison.

 

[Carmaillet]

c'est faux on peut tout à fait n'utiliser qu'une partie des droits acquis sur PEL
La preuve : j'ai obtenu un prêt PEL de 750€
Simplement la partie des droits non utilisée est alors perdue
Il convient donc de vérifier l'intérêt d'utiliser ce dispositif

 

[kenko82]

C'est ce que je voulais dire, on perds les DAC non utilisés , ma phrase était mal formulée.