Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (d'une valeur estimée à 400 000 €) avec encore un crédit en cours (100 000 € à rembourser) et en concubinage avec ma compagne (nous habitons dans ma maison, sommes dans la quarantaine et nous avons tous les deux des enfants d'un premier lit).
Ma compagne souhaiterai acquérir la moitié de la maison (pour se sentir chez elle, participer aux éventuels futurs travaux et avoir une protection en cas de décès).
Quel serait le meilleur et le moins coûteux des montages?
D'après mes recherches la constitution d'une sci avec démembrement croisé serait le plus opportun:
Si on constitue une sci et que j'apporte la maison avec le credit et ma compagne apporte 100 000 € de trésorerie, on pourrait imputer l’intégralité du passif aux liquidités et ne devoir aucun droit d'enregistrement (comme en cas d'apport onéreux), les liquidités servirons ensuite a rembourser le crédit. J'aurais alors 75% des parts de la sci et ma compagne 25%.
Ma compagne me rachètera ensuite 25% des parts (avec 5% de droit d’enregistrement) pour détenir 50% de la sci.
En procédant à la bonne répartition des parts (entre nu propriété et usufruit), en cas de décès, le survivant aurait 100% de l'usufruit et et ne serait pas "embêté" par les héritiers.
Ce montage vous parait il correct?
Je suis propriétaire d'une maison (d'une valeur estimée à 400 000 €) avec encore un crédit en cours (100 000 € à rembourser) et en concubinage avec ma compagne (nous habitons dans ma maison, sommes dans la quarantaine et nous avons tous les deux des enfants d'un premier lit).
Ma compagne souhaiterai acquérir la moitié de la maison (pour se sentir chez elle, participer aux éventuels futurs travaux et avoir une protection en cas de décès).
Quel serait le meilleur et le moins coûteux des montages?
D'après mes recherches la constitution d'une sci avec démembrement croisé serait le plus opportun:
Si on constitue une sci et que j'apporte la maison avec le credit et ma compagne apporte 100 000 € de trésorerie, on pourrait imputer l’intégralité du passif aux liquidités et ne devoir aucun droit d'enregistrement (comme en cas d'apport onéreux), les liquidités servirons ensuite a rembourser le crédit. J'aurais alors 75% des parts de la sci et ma compagne 25%.
Ma compagne me rachètera ensuite 25% des parts (avec 5% de droit d’enregistrement) pour détenir 50% de la sci.
En procédant à la bonne répartition des parts (entre nu propriété et usufruit), en cas de décès, le survivant aurait 100% de l'usufruit et et ne serait pas "embêté" par les héritiers.
Ce montage vous parait il correct?
