Ouvrir un compte au Luxembourg

[bleulargo]

Ce serait une bonne idée pour rester avec un compte en Euros, mais il y a aussi plein d'autres pays dont c'est (encore) la devise officielle (Allemagne, Espagne, Pays Bas, Belgique, Italie, etc ....)

Ensuite, et aussi longtemps que votre compte à l'étranger ne sera pas clos, vous aurez chaque année à rappeler son existence en renseignant la case UU au dos de votre déclaration fiscale ; vous serez alors invité à indiquer (au moins sur papier libre à défaut de compléter l'imprimé 3916) :
- l'indication et les références du compte ouvert (numéro de compte, adresse de la banque où le compte est ouvert)
- éventuellement sa date ou année d'ouverture
- si le compte a fonctionné durant l'année (une seule opération suffit !)
- si le compte est toujours ouvert ou a été clos.

paal, merci pour ces précisions. Mais à la lecture de vos commentaires je me demande si un compte ouvert chez N26 oblige à ces mêmes déclarations au fisc français ?
Et l'Europe dans tout ça ! Elle nous apporte quoi ? ne peut-on être français et ouvrir un compte dans un pays européen comme on le ferais en France ? Sans se soucier de rien ...
Merci de m'éclairer sur les comptes N26 détenus par des français vivant en France.

 

[paal]

Paal, merci pour ces précisions.
Mais à la lecture de vos commentaires je me demande si un compte ouvert chez N26 oblige à ces mêmes déclarations au fisc français ?

En vérifiant la ligne UU de la déclaration de revenus, il est clairement indiqué que cela s'applique à tout compte ouvert, utilisé ou clos à l'ÉTRANGER (Hors de France) ...

Donc, si vous ouvrez un compte domicilié à Menton ou à San Remo, et bien que chacun fonctionne en Euros, l'un est en France et l'autre de l'autre côté de la frontière, donc à l'étranger ; ce serait d'ailleurs la même chose si vous ouvriez un compte dans une filiale ou agence d'une banque française, mais située à l'étranger (par exemple un compte à la BNP au Luxembourg, au lieu de Charleville !)

Et l'Europe dans tout ça ! Elle nous apporte quoi ? ne peut-on être français et ouvrir un compte dans un pays européen comme on le ferais en France ? Sans se soucier de rien ...
Merci de m'éclairer sur les comptes N26 détenus par des français vivant en France.

L'Europe, elle vous permet une libre circulation des personnes (tant que l'espace Shengen existe), ainsi qu'une facilité de faire transiter des biens dans des conditions élargies par rapport à un pays hors zone UE.

Mais autrement, la règle fiscale s'applique dès que vous résidez de façon principale en France (voir la définition donnée par l'administration de cette notion, durée de séjour, centre des intérêts économiques) ; à partir de ce moment, vous êtes soumis à une règle expressément française : d'obligation déclarative !) ; si vous ne cochez pas la case UU, vous faites une omission, avec les conséquences qui en découlent ...

En conclusion, si j'étais détenteur d'un compte N26 (banque allemande qui semble disposer d'un agrément pour mener de opérations en France), je signalerais toutefois avoir un compte ouvert telle année dans cette banque, et dont l'utilisation est toujours active à la date de la déclaration ; en procédant ainsi, vous respectez à la fois la case UU de votre déclaration, ainsi que les dispositions contenues dans l'imprimé 3916 (toujours aussi lourd !)

 

[Turbo-057]

Seule nuance le fisc n'a pas d'accès direct à vos comptes hors de france.
Par contre une BEL à Luxembourg hormis Paypal et encore a ma connaissance cela n'existe pas.

Tout compte étranger doit être signaler via la 3916 (y compris paypal normalement)

 

[paal]

Seule nuance le fisc n'a pas d'accès direct à vos comptes hors de France.

Ne pas avoir un accès direct ou un droit de communication étendu comme c'est le cas en France, c'est une chose ; mais avoir connaissance des dits comptes au travers au travers d'un accord autorisant l'échange réciproque et systématique d'informations entre administrations fiscales, c'en est une autre ...

Alors ensuite, tout dépend du contenu et de la nature des données échangées ...

Par contre une BEL à Luxembourg hormis Paypal et encore à ma connaissance cela n'existe pas.

Dans la cas cité, il s'agit d'une BEL allemande, semblant disposer d'un agrément d'exercice en France ...

Tout compte étranger doit être signalé via la 3916 (y compris paypal normalement)

La déclaration continue d'indiquer à propos de la case UU : "joignez la déclaration 3916 OU la liste des comptes sur papier libre"

 

[bleulargo]

S'il vous plaît : qu'est-ce in ou une BEL ???
Merci

 

[lopali]

Bonjour,

S'il vous plaît : qu'est-ce in ou une BEL ???

BEL = Banque En Ligne.

Cdlt.

 

[Turbo-057]

Sauf que par internet si tu coches 8UU tu dois remplir la 3916 et difficile d'envoyer cela sur papier
Pour l'échange d'informations tu n'as pas accès en direct à tout simplement une fois par an le fisc a l'info du compte existant et du montants des intérets pour l'instant. Aucune vue sur les mouvements. Sauf si tu lance une procédure judiciaire avec un juge Lu qui t'autorisera alors l'accès.

De toute manière pour l'ouverture d'un compte les conditions de controle et d'ouverture sont similaires partout en europe....

 

[paal]

Sauf que par internet si tu coches 8UU tu dois remplir la 3916 et difficile d'envoyer cela sur papier

Certes, mais si la déclaration internet couvre assez bien les situations courantes, elle ne prévoit pas toutes les autres situations.

Par exemple, et lorsque je travaillais, il nous fallait joindre un document ayant une incidence sur notre modalité d'imposition, et bien entendu, il ne s'agissait pas d'un formulaire Cerfa ... ; pour celles et ceux qui sont toujours soumis à cette règle, pas d'autre choix que de déposer une déclaration papier ...

Par ailleurs, vous disposez toujours de la faculté de remettre une déclaration papier ; je connais un certain nombre de personnes de mon entourage qui ne seraient pas en mesure de procéder à la déclaration par internet, soit elles n'ont pas d'ordinateur, soit ne savent que piètrement s'en servir !

Pour l'échange d'informations tu n'as pas accès en direct à tout simplement une fois par an le fisc a l'info du compte existant et du montant des intérêts pour l'instant.
Aucune vue sur les mouvements. Sauf si tu lance une procédure judiciaire avec un juge Lu qui t'autorisera alors l'accès.

Certes, et ce que toute administration fiscale recherche surtout, ce sont les produits taxables dont elles n'ont pas directement connaissance ...

En conséquence, un compte ouvert à l'étranger, mais qui ne produit aucun revenu, cela n'intéresse le fisc que pour l'amende pour non déclaration ; et c'est quand même 1.500 euros l'an !

De toute manière pour l'ouverture d'un compte les conditions de contrôle et d'ouverture sont similaires partout en Europe....

Certes, mais nous avons sur le sol français de nombreuses personnes imposables venant de pays hors Europe ; et ces personnes ont très souvent conservé un compte dans leur pays d'origine (et là j'ai plein d'exemples, y compris de personnes de l'UE hors France !)

J'ai par exemple le souvenir d'un bi-national britannique et sud-africain, qui non seulement avait un compte du côté de Capetown, mais disposait aussi de placements au Royaume-Uni ; et bien évidemment, il résidait en France pour un contrat de plusieurs années ; déjà, lui faire remplir une déclaration de revenus en France, ce n'était pas aussi simple !

Mais on est un peu loin de notre chercheur de compte en Euros localisé dans un autre pays de cette zone ...