Obtention d'un PTZ après donation

[Aristide]

Bonjour,

Dans l'ancien le PTZ n'est possible que si les travaux représentent au minimum 25% du total "Achat + travaux" ce qui revient à dire que le travaux doivent représenter au minimum 1/3 du prix d'acquisition.

Il est exact que - faute d'acquisition - une donation ne peut permettre un PTZ.

Désolé.

Cdt

 

[papacharliedu67]

Bonjour,

Dans l'ancien le PTZ n'est possible que si les travaux représentent au minimum 25% du total "Achat + travaux" ce qui revient à dire que le travaux doivent représenter au minimum 1/3 du prix d'acquisition.

Il est exact que - faute d'acquisition - une donation ne peut permettre un PTZ.

Désolé.

Cdt

Merci Aristide pour votre réponse. Je voudrais juste dire que j'ai évoqué ce problème avec le clerc de notaire qui m'a dit qu'une donation était considérré comme une Acquisition à titre gratuit et qu'il ne comprenait pas qu'on ne puisse pas obtenir ce PTZ.

 

[Aristide]

Ce clerc de notaire ne connait pas la réglementation du PTZ; ce n'est pas de sa compétence.
Désolé