obligation envers une agence

[renosu]

au mois de novembre j ai visite un bien avec une agence et j ai signe un compromis jusqu au 12/06/09 avec une clause comme quoi je devais vendre mon appart , a ce jour le pret de mon acquereur a ete refuse . J aurais une autre personne qui serait interesse
1) quels sont mes obligation avec l agence sachant que le vendeur ne plus rien avoir a faire avec eux
2) puis traiter directement avec le vendeur sans passer par agence
merci d avance pour vos conseils

 

[hargneux]

L'agence a t elle un mandat exclusif et si oui pour combien de temps ?

 

[renosu]

non elle n a pas l exclusivite , le bien est dans une autre agence ,
mais le compromis va jusqu au 12 juin inclus .

 

[Elaphus]

Renosu :

au mois de novembre j ai visite un bien avec une agence et j ai signe un compromis jusqu au 12/06/09

donc vous êtes bien en affaire via l’AI. Lui qui a fait le compromis, j’imagine, en plus ?

avec une clause comme quoi je devais vendre mon appart ,

AI qui semble tout ignorer des clauses potestatives ! cette clause a 99% de chances d’être non valable.

1) quels sont mes obligation avec l agence sachant que le vendeur ne plus rien avoir a faire avec eux

Vous : aucune, c’est le vendeur qui lui devra des D-I s’il la couillonne.Sauf si le compromis vous met la comm' à charge.

2) puis traiter directement avec le vendeur sans passer par agence

Vous êtes tenu par le compromis initial, pour en sortir, il faut le résilier et en faire un autre ; sinon seul le vendeur (sauf si le compromis stipule autre chose, ce qui est probable) est engagé par le mandat, et vous vous l’êtes aussi par le compromis s’il précise que la comm’ est à votre charge.
Si on ne veut pas d'AI, on ne s'en sert pas.

 

[LordWolfy]

Généralement la clause de vente spécifie que si l'AI trouve une personne et fait signer une "promesse d'achat" a cette personne; au prix signifié sur le compromis; vous êtes obligés de vendre via l'AI a cette personne

Exemple : vous voulez vendre 200 000 l'Ai mets en vente 210 000 (Frais inclus)

Si l'AI touve un client à 210 000 --> vous êtes obligé de vendre et prendre les 200 000
Si lAI trouve un client à 205 000 et décide de baisser ses frais à 5000 vous êtes obligé de vendre et prendre les 200 000

Si lAI trouve un client à 205 000 et décide de ne pas baisser ses frais vous avez le choix de vendre à 195 000 ou de ne pas vendre.

Votre client potentiel a signé un bon de visite qui est valable 3 ou 6 mois.
Même après le 12/06/09 l'acheteur "ne peux pas acheter" sans payer les frais d'AI

Parfois, il est possible de changer d'AI si il y en a un autre qui propose le même bien avec des prix inférieur mais dans votre cas ce serait quasiment du vol dans le sens ou l'AI a fait son travail : faire de la pub et mettre en relation un vendeur et un acheteur

Bien sur je ne connais pas le différent qui oppose l'AI à votre client. En tout cas si vous signez directement avec cet acheteur, vous devez en informer l'AI qui gerera (tribunal ou entente amable) , si c'est vous qui payez les frais d'agence, alors ces frais seront dus (voir votre compromis)

 

[Elaphus]

LordWolfy, si Renosu est aussi vendeur, là il questionnait en tant qu'acheteur.

 

[Elaphus]

J'ajoute que la cour de cass applique désormais de façon très stricte la loi règlant la profession d'AI.
Ainsi même si on a visité le bien avec l'AI "X", si on signe le compromis via l'AI "B",seul B a droit à la commission.
Bon à savoir donc, en cas de négociation de la comm' avec les agents: cela peut être un sacré moyen de pression pour la faire baisser.

Il convient donc de les mettre en concurrence! j'ai vu un bien avec des différences se comptant en centaines de milliers d'euros sur le même bien (cher ).

Reste que dans le cas qui nous occupe le compromis a bien été signé avec un agent donné...

 

[renosu]

je suis l acheteur, frais d agence ont baisse de 5000 et le vendeur a baisse de 10000 pour l instant
merci

 

[LordWolfy]

Autant pour moi j'avais mal lut désolé