Non résident et livret d'épargne a taux boosté quid de la fiscalité

[Turbo-057]

Voila j'ai ma jolie carte de séjour.
Déménagement effectué volets administratifs quasi finalisés

De ce fait suis maintenant non résident fiscal. Pays de résidence : grand duché de luxembourg.

Je suis interdit de : Livret de développement durable (ex Codevi), livret d’épargne populaire, livret jeune, Plan d’Epargne en Action (PEA). Pour cela la banque m'en a informé dès la déclaration de changement d'adresse.
Cloture en cours donc des éléments ci dessus que j'avais.

Par contre quid des livrets que j'ai encore notamment un à taux boosté en tant que non résident je peux le conserver cela pas de soucis mais ok pour cette année je suis encore assimilable à résident fiscal francais mais l'an prochain ... car si je puis avoir des livrets a taux bosstés taux brut = Taux net ca m'intéresse.
Logiquement cela devrait il etre la fiscalité du pays ou je suis résident qui s'applique (donc plus de PFL ni de PS) ? Pas encore de réponses des banques française à qui j'ai posé la question le conseiller devait se renseigner apparement ils n'ont pas souvent ce genre de cas malgré le fait d'etre frontaliers la plupart cloture tout en partant... donc ils doivent consulter leurs services internationaux ... wait and see.

Mais si quelqu'un à des infos ? Que je sache ce que je conserve ou cloture.

J'ai trouvé cela comme infos :
Pour l'heure hormis l'article 885L du CGI j'ai pas trouvé grand chose : Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers.
Les non-résidents sont exonérés des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations), en vertu de l’article 244 bis C du CGI.
Les plus-values et les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux qui permettent de remplir le Le financement du régime de Sécurité sociale. Les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en France ne sont pas concernées par les contributions sociales françaises (CSG et CRDS).

Du cout je pense a ne plus avoir 'dimpots coté français sur mes placements Mais j'aimerais une confirmation ecrites des banques la dessus.
Je n'ai pas encore eu de réponses des impots non plus.

 

[gm43]

Voila j'ai ma jolie carte de séjour.
Déménagement effectué volets administratifs quasi finalisés

De ce fait suis maintenant non résident fiscal. Pays de résidence : grand duché de luxembourg.

Je suis interdit de : Livret de développement durable (ex Codevi), livret d’épargne populaire, livret jeune, Plan d’Epargne en Action (PEA). Pour cela la banque m'en a informé dès la déclaration de changement d'adresse.
Cloture en cours donc des éléments ci dessus que j'avais.

Par contre quid des livrets que j'ai encore notamment un à taux boosté en tant que non résident je peux le conserver cela pas de soucis mais ok pour cette année je suis encore assimilable à résident fiscal francais mais l'an prochain ... car si je puis avoir des livrets a taux bosstés taux brut = Taux net ca m'intéresse.
Logiquement cela devrait il etre la fiscalité du pays ou je suis résident qui s'applique (donc plus de PFL ni de PS) ? Pas encore de réponses des banques française à qui j'ai posé la question le conseiller devait se renseigner apparement ils n'ont pas souvent ce genre de cas malgré le fait d'etre frontaliers la plupart cloture tout en partant... donc ils doivent consulter leurs services internationaux ... wait and see.

Mais si quelqu'un à des infos ? Que je sache ce que je conserve ou cloture.

J'ai trouvé cela comme infos :
Pour l'heure hormis l'article 885L du CGI j'ai pas trouvé grand chose : Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers.
Les non-résidents sont exonérés des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations), en vertu de l’article 244 bis C du CGI.
Les plus-values et les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux qui permettent de remplir le Le financement du régime de Sécurité sociale. Les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en France ne sont pas concernées par les contributions sociales françaises (CSG et CRDS).

Du cout je pense a ne plus avoir 'dimpots coté français sur mes placements Mais j'aimerais une confirmation ecrites des banques la dessus.
Je n'ai pas encore eu de réponses des impots non plus.

Bonjour,
Pour ma part je suis non-resident depuis plusieurs annees, j'ai tres souvent ouvert des CAT, et je n'ai jamais eu d'impôts à payer en France, ni de prelevements sociaux, c'est donc, comme vous l'evoquez, taux brut = taux net.

Pour la petite histoire, vous avez sans doute vu qu'il y a quelques jours, il a ete decide que les prelevements sociaux soient dus sur les revenus fonciers, et, je crois, les plus-values immobilieres des non-residents, donc il arrivera bien un jour où on decidera de faire payer les prelevements sociaux aux non-residents sur leurs placements mobiliers, mais pour l'instant ce n'est pas le cas.

 

[Turbo-057]

Certes j'avais bien vu cela mais en tant que résident français sur l'immobilier je me le prenais deja en pleine tete.
D'ailleurs c'est bien dommage cette nouvelle loi j'aurai gagné encore bien plus si elle n'était pas là.
Donc cela fera un leger manque a gagner mais bon ...
Parait qu'en 2013 on va avoir 20% d'abattement sur les PV p'tet l'occas de vendre encore un peu.
Sur ma RP j'ai fait une jolie PV nette d'impots. Mais me reste des apparts dont certains que je garderai mais d'autres que je compte dégager pour soritr le cash et placer ailleurs qu'en France comme par ex en Belgique ou les revenus locatifs sont exhonérés d'impots.

Et si je peux avoir 2-3 ans voire plus de taux bruts = taux nets je vais en profiter.
J'ai eu le service d'impots pour non résident et cela semble se confirmer autant profiter de ce que l'on peut avoir ca va me faire du bien d'eviter leur 24% de PFL et les 15.5% de PS de toute façon s'ils les remettent en cause il suffira de placer le cash à l'étranger et voilà.

 

[perussonne]

Franchement Turbo-057, ton pb me fait "rigoler" : le beurre, l'argent du beurre et le c.l de la crémière.

Tu as fait un choix pour éviter la fiscalité française, partir à l'étranger et c'est très bien... pour toi. D'autres n'ont pas le choix ou ne le souhaitent pas pour diverses raisons.

Donc, j'espère que tu paieras rapidement des impôts sur tous tes revenus français. Ce ne serait que pure logique.

PS : je ne suis franchement pas hollandiste, mais à force de parler de ton déménagement au Luxembourg pour des raisons fiscales, et de t'entendre dénigrer le système français en permanence, tu finis par me gaver. Au fait, je suppose que tu envisages de venir te faire soigner gratos en France ???

 

[Turbo-057]

Mon choix n'est pas uniquement fiscal meme si c'est une des grosse raison qui m'ont convaincu.
La politique française sur l'anti personne qui gagne pas trop mal en est un autre a croire que ceux qui gagnent de l'argent en France sont les vilains petits canards qu'il faut plumer.
Le fait que ma femme soit étrangère que je travaille à l'étranger et que l'on préfère nettement le pays ou l'on est parti fait aussi parti des raisons du départ.
En outre n'ayant plus aucun crédit j'ai resigné pour 15 ans de crédit donc cela n'est pas non plus sans impact de déménager vu le cout immobilier mais je l'accepte
Donc gagner de l'argent ou l'on peut je ne vois pas ou et le mal ce n'est qu'une juste récupération des ponctionnement illégitimes des années précédentes.
Pour ce qui est des soins malgré le regime alsace moselle (90%) dont je bénéficiais je me "contente" parfaitement bien des soins coté Lux que j'utilise depuis de nombreuses années. De toute manière c'est la CNS qui paye mes remboursements et nullement la France. En outre pour être soigné gratos en france sous le regime local hormis ceux de la CMU cela reste plutot rare.

Quand aux impots sur mes revenus français ne t'en fais pas je saurais faire le nécessaire pour en lacher le moins possible.

 

[lavolux]

Et si je peux avoir 2-3 ans voire plus de taux bruts = taux nets je vais en profiter.
J'ai eu le service d'impots pour non résident et cela semble se confirmer autant profiter de ce que l'on peut avoir ca va me faire du bien d'eviter leur 24% de PFL et les 15.5% de PS de toute façon s'ils les remettent en cause il suffira de placer le cash à l'étranger et voilà.

Bonjour,

Je suis dans la même situation.
J'ai déménagé il y a 1 an au Lux pour y travailler et j'ai conservé les livrets qu'il n'est obligatoire de fermer quand on passe sur le statut de non-résident fiscal français : Livret A, PEL, CEL et CAT. J'ai ouvert ce dernier il y a quelques mois et c'est quand j'ai parcouru les conditions générales du CAT que j'ai remarqué que les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises sur les intérêts d'épargne (en l'occurrence du Compte A Terme mais ça vaut aussi pour le PEL et le CEL).
Cela dit, on est tenu de justifier auprès de sa banque française son statut de non-résident fiscal pour qu'elle valide le changement (du moins, ma banque me demande cette justification...).
Pour le reste, il "faut" contacter les services fiscaux luxembourgeois afin de voir de quelle façon déclarer ces comptes rémunérés.
Perso, comme je viens tout juste de voir cela avec ma banque française, je n'ai pas encore fait de démarche au Luxembourg.

Quand tu dis avoir contacté le service d'impôts pour non résident, parles-tu du service en France ou celui du Lux?
Si c'est celui du Lux, as-tu plus de précisions parce qu'il semble bien y avoir un prélèvement sur les intérêts perçus sur un compte rémunéré dans un pays étranger, voir ici : http://www.guichet.public.lu/fr/cit...interets/interets-banque-etrangere/index.html : Prélèvement forfaitaire ou déclaration dans la feuille d'impôts, on ne peut donc pas tout à fait dire que "taux brut = taux net"?

Pour finir, quand tu parles de livret d'épargne à taux boosté, est-ce un livret du type ING & co?
Parce qu'e ce genre de livret n'est éligible qu'à des personnes résidant fiscalement en France...

 

[Turbo-057]

Pour le moment j'ai principalement fait les démarches cotés Français c'est là qu'elles sont les plus contraignantes.
Mes banques françaises n'ont pas posés de soucis une fois que je leur ai fournit mes infos de déménagement pour me "switcher" de statut vers un statut non résident fiscal (mais valable qu'à compter de 2013 vu que j'ai dépassé le nombre de jour en 2012 coté fr) et ils m'ont demandé de fermer LDD, PEA ... J'ai conservé les LA , AV et PEL pour l'heure.

Vis a vis des livrets a taux boostés tous sont uniquement réservé aux résidents Fr ?
Je vais de toute façon checker cela à partir de 2013 et prendre les produits ou ils sont le plus rentables.

Vis à vis des administration Lux je connais le prélèvement forfaitaire pour résident c'est clair que ca ne fera pas taux net = taux brut mais a 10% de forfait c'est ridicule en France j'étais dans la tranche 41% de part les revenus luxo + revenus fonciers ce qui me faisait en gros quasi 24%+15.5% voire 41%+15.5% vu la new fiscalité.

Pour les impots lux tu va a ton centre d'imposition dont tu dépend (voir carte d'impots selon ton lieu de résidence) on te donnera le nom de la personne qui gère ton dossier. Tu prends ton IFU ou papiers similaires reprenant les intérets que tes banques françaises t'ont versé et tu va directement avec ce papier leur demander le formulaire 931 et leur aide pour le remplir. Sont largement plus sympa et disponible que coté français. En plus pas forcément besoin de te déplacer via internet tu pourra obtenir sa ligne directe et voir avec lui par phone.

 

[lavolux]

Pour le moment j'ai principalement fait les démarches cotés Français c'est là qu'elles sont les plus contraignantes.
Mes banques françaises n'ont pas posés de soucis une fois que je leur ai fournit mes infos de déménagement pour me "switcher" de statut vers un statut non résident fiscal (mais valable qu'à compter de 2013 vu que j'ai dépassé le nombre de jour en 2012 coté fr) et ils m'ont demandé de fermer LDD, PEA ... J'ai conservé les LA , AV et PEL pour l'heure.

Ok, j'espère de mon côté que le switch est immédiat, vu que j'ai déjà passé et déclaré une année fiscale au Lux.

Vis a vis des livrets a taux boostés tous sont uniquement réservé aux résidents Fr ?
Je vais de toute façon checker cela à partir de 2013 et prendre les produits ou ils sont le plus rentables.

Pour un type de livret comme ceux affichés ici : https://www.moneyvox.fr/livret/, je n'ai pas vérifié pour tous, mais il est généralement indiqué dans les conditions d'ouverture que le livret est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France. Dans le cas contraire, cela aurait été trop beau.
Il faut donc être bien attentif aux conditions d'ouverture.

Pour le reste, merci pour toutes les infos!

 

[Turbo-057]

Si tu as déjà passé ton année fiscale au lux pas de soucis.
Moi je viesn seulement de déménager (officiellement depuis le 10/09) donc forcément mon année fiscale 2012 sera considérée comme Fr.

 

[lavolux]

Salut,

Je ne vois pas dans quel fil donner cette information... il serait sûrement intéressant d'ouvrir une discussion spécifique pour donner la liste des livrets rémunérés ET ouverts aux non-résidents fiscaux... car contrairement à ce que je pensais, les non-résidents fiscaux ne sont pas limités aux comptes à terme, en voici déjà un : le livret Zesto de chez RCI Banque.
J'ai failli passer à côté

Qui peut ouvrir un livret ZESTO ?

Le Livret ZESTO est ouvert à tout particulier personne physique capable majeur, domicilié fiscalement en France ou hors de France et titulaire d'un compte chèque auprès d'une banque locale. La demande d'ouverture d'un Livret ZESTO pour une personne mineure doit être réalisée par ses représentants légaux (déjà titulaires d'un livret ZESTO).