montant PAS minimum

frdame

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bonjour,
le CF m'informe que le montant d'un prêt pas (dans le cadre d'un" prêt pass-foncier" + PTZmajorer)ne peux etre inferieur à une certaine somme
il a t'il un décret à respecter?
ou trouver des renseignements officiels?
merci
 
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