MOBILIERS DEDUCTIBLES DES FRAIS DE NOTAIRES

paal · 19 Aout 2018

mnob a dit:
Oula nous voulons rester dans les clous et ne pas faire d'erreur surtout !
Loin de nous l'idée de vouloir faire un faux ou autre...je veux juste optimiser au maximum les dispositions légales relatives aux frais de notaires...

Quand on commence à vouloir optimiser (voire optimiser à outrance ...), ce n'est pas encore un faux, mais c'est pour le moins une diminution sur la valeur soumise à des droits de mutation ; et pour l'administration, le mot optimiser est déjà malsain, et le pratiquer au maximum, cela devient dangereux (voire suspect ...)....

Et à partir de là, et pour l'administration, vous entrez dans une zone trouble ....

Et vous oubliez aussi les intérêts du vendeur .....

Ensuite, 500 KE de prix de vente, ce la ne signifie strictement rien ; une fourchette de prix entre 550 KE et 580 KE serait déjà plus crédible, et tout dépend des conditions du marché local ...

Si des biens équivalents se sont vendus au cours des 3 dernières années à plus de 10% du prix proposé, vous allez au-devant de déboires .....

Ne vous méprenez pas, et dans l'administration, il existe des spécialistes de l'ensemble des marchés immobiliers ; et ils disposent d'arguments qui ont le redoutable avantage d'être difficiles à se trouver contestés ...

Maintenant, je sais bien que tant que l'on a pas fait sa propre expérience, on a souvent du mal à entendre celle de certains autres ....

mnob · 20 Aout 2018

Merci beaucoup de ta réponse!
Je vais prendre contact avec mon notaire que je connais perso demain et je lui demanderai directement au passage..

Le prix du bien est parfaitement dans le marché d'après ce que nous avons visité auparavant.

200Candide · 24 Aout 2018

ce qui n’apparaît pas assez clairement, c'est que le fisc peut contester cette réduction du prix de vente du fait de la déduction de biens mobiliers, pour la simple raison que du fait de cette déduction, les frais, taxes et impôts dus au titre de la transaction immobilière seront réduits en proportion. Une description précise des biens et une estimation "raisonnable", annexée, feront foi à l'égard du fisc.

moietmoi · 25 Aout 2018

Bonjour,
en regrdant les catalogues de vente, une piscine hors sol classqiue vaut entre 500 et 3000 euros; traditionellement les meubles s'amortissent sur 5 ans( par exemple en lmnp) il y a donc de fortes chances pour que votre piscine puisse être comptée pour 100 ou 200 euros sans risque

paal · 25 Aout 2018

moietmoi a dit:
Bonjour,
En regardant les catalogues de vente, une piscine hors sol classique vaut entre 500 et 3000 euros

Tout dépend donc du modèle, du prix d'achat et surtout de sa date d'achat ...

moietmoi a dit:
traditionnellement les meubles s'amortissent sur 5 ans (par exemple en lmnp) il y a donc de fortes chances pour que votre piscine puisse être comptée pour 100 ou 200 euros sans risque

Mais vous parlez de piscine hors sol, alors que dans le cas cité, elle se trouve partiellement enterrée ; c'est très probablement un bien d'un autre coût d'achat ....

Je pense également que s'il ne s'agit que de quelques centaines d'euros, il n'y aura pas d'enjeu ...

moietmoi · 25 Aout 2018

D'une manière générale, que valent les meubles aujourd'hui dans une maison ou un appartement? à part si l'on peut prouver qu 'il s'agit d'antiquités ou de meubles très haut de gamme, allez faire croire au fisc que la table de la salle à manger vaut au bout de 7 ans , plus de 100 euros est un très grand risque;
j'ai vu le fisc retoquer les 1000 euros d'un plan de cuisine en granit (valeur d'achat 15 000 euros;
Sur un bien de 500 000 euros , sauf facture à l'appui de meubles exceptionnels, il me semble que 5000 euros max de meubles , photos à l'appui, peuvent, si les meubles sont bien vendus,se retrouver dans l'acte;
regardez les prix sur un site d'annonce corner, combien vaut un lit sommier d'une valeur d'achat de 5000 euros.....

kaziklu · 28 Aout 2018

moietmoi a dit:
il me semble que 5000 euros max de meubles , photos à l'appui, peuvent, si les meubles sont bien vendus,se retrouver dans l'acte;

Un agent immobilier m'avait expliqué qu'il était difficile de dépasser 5k€ et que toute valeur déclarée supérieure à 5k€ était systématiquement contrôlée (et il y avait alors des difficultés avec la vétuste).

De plus, pour déduire les meubles il faut s'assurer que l'apport couvre les frais de notaire, les frais d'agence et les meubles car la banque ne doit pas couvrir l'achat de meubles par un prêt immobilier.