MOBILIERS DEDUCTIBLES DES FRAIS DE NOTAIRES

[mnob]

Bonjour,

Ayant repéré une maison qui nous convient avec ma compagne mais légèrement au dessus de notre budget, nous aimerions optimisé cet achat en enlevant certains éléments des frais de notaires....

En parcourant le net j'ai vu un peu tout et son contraire concernant du "mobilier" un peu spécial cad différent de la cuisine équipé, salle de bain, du poêle etc...
En effet, selon vous une piscine hors sol semi enterrée peut elle être considéré comme du mobilier et donc sortir de l'enveloppe "frais de notaire"?De même un store banne solaire rentre t il dans ce cas?

Et de façon plus large ou pouvons nous trouver un texte officiel décrivant les différents éléments sortables de ces frais?je trouve que ceux présent sur le net ne sont pas très détaillés.


Un grand merci par avance à celles et ceux qui prendront le temps de nous aider!

 

[cedricmr]

Bonjour,
Voici le BOFiP qui traite des droits de mutation lorsqu'il y a immeuble et meubles.
Les actes devront bien préciser la liste des meubles et leur prix individuel.

 

[paal]

Bonjour,
Ayant repéré une maison qui nous convient avec ma compagne mais légèrement au dessus de notre budget, nous aimerions optimisé cet achat en enlevant certains éléments des frais de notaires ....

La première chose, c'est qu'une fois les frais de notaire appliqués, il n'y a rien qui puisse venir en déduction ; par contre, il est tout à fait possible qu'il soit fait une distinction entre meubles et immeubles composant l'ensemble immobilier ...

En parcourant le net j'ai vu un peu tout et son contraire concernant du "mobilier" un peu spécial cad différent de la cuisine équipée, salle de bain, du poêle etc...
En effet, selon vous une piscine hors sol semi enterrée peut elle être considéré comme du mobilier et donc sortir de l'enveloppe "frais de notaire"? De même un store banne solaire rentre-t-il dans ce cas ?

La règle générale applicable c'est que pour constituer un meuble à ne pas incorporer dans la base soumise aux frais de notaire, il faut qu'il soit réellement mobile et ne soit pas relié à la construction ; se posera alors la question des meubles qui seront démontables, et ceci sans altérer d'aucune manière l'édifice de construction ...

Pour ce qui concerne la piscine, le fait qu'elle soit semi-enterrée (fixée au sol ...) lui fera plus que probablement perdre son caractère de bien meuble ; il en ira différemment des piscines qui se posent au sol, et qui ne nécessitent qu'un démontage sommaire ...

Pour la bannière solaire, il reste à savoir à quoi et comment elle se trouve fixée, et si le fait de la démonter dénature la construction ....

Et de façon plus large ou pouvons nous trouver un texte officiel décrivant les différents éléments sortables de ces frais? je trouve que ceux présent sur le net ne sont pas très détaillés.
Un grand merci par avance à celles et ceux qui prendront le temps de nous aider!

Vous aurez du mal à trouver une telle liste, puisqu'alors il faudrait distinguer l'intégralité des meubles susceptibles de cette disposition ...

 

[cedricmr]

Pour compléter :
"tous les biens sont meubles ou immeubles"
Je vous invite à la lecture des articles 516 et… suivants du code civil (attention les textes sont issus d'une loi de 1804)

 

[mnob]

Merci beaucoup!
Mais du coup comme c'est un peu à l'appréciation de chacun .... comment faire...la règle de 5% voire 10% de meubles où les frais de notaires ne s'appliquent pas peut-elle être utilisée tout en restant dans les clous?

Comment peut on estimer la décote liée à la vétusté?quel pourcentage utiliser?

Et enfin, qui pourra me confirmer que je ne me trompe pas et que je ne m'expose pas à un contrôle fiscale lors de cette différenciation par liste des meubles?l'administration fiscale ou le notaire?

Merci d'avance

 

[paal]

Merci beaucoup!
Mais du coup comme c'est un peu à l'appréciation de chacun .... comment faire...la règle de 5% voire 10% de meubles où les frais de notaires ne s'appliquent pas peut-elle être utilisée tout en restant dans les clous ?

Les dispositions que vous énoncez là, s'appliquent davantage en matière de succession ou d'IFI (ex ISF), et beaucoup plus rarement en cas de vente immobilière, et ceci pour une raison assez simple ; les vendeurs sont généralement attachés à leurs biens meubles, et il ne sont pas forcément vendeurs de ces derniers ...

Alors imaginez un instant qu'un inventaire considère que dans une cession de bien immobilier, cette cession soit composée de 20 ou 25% de biens meubles ; nul doute qu'aussi bien le notaire que l'administration va trouver cela peu banal, et ils disposent de temps à la fois pour faire passer un commissaire priseur que pour requalifier la valeur de votre vente (et là, c'est encore plus sévère ; cela s'appelle la taxation d'office ...)

Qui pourra me confirmer que je ne me trompe pas et que je ne m'expose pas à un contrôle fiscal lors de cette différenciation par liste des meubles ?
L'administration fiscale ou le notaire ?
Merci d'avance

En présentant l'inventaire des biens que vous entendrez considérer comme des biens meubles, accompagné de leur valorisation, regardez attentivement la mimique du notaire auquel vous allez remettre ce document ; et vous aurez une première réponse ...

Il est fort probable qu'il accompagnera sa mimique, d'un commentaire ou d'une recommandation, et il vous faudra en tenir le plus grand compte ; ne pas en tenir vous exposera effectivement à un contrôle fiscal, et cette dernière dispose de temps pour vous le signifier si elle le juge utile ...

Comment peut on estimer la décote liée à la vétusté? quel pourcentage utiliser ?

Dans toute vente de meubles (surtout s'il présentent un valeur individuelle importante), va reposer sur un inventaire, document qui conviendra d'indiquer, l'état physique des biens, leur origine et/ou date d'acquisition, qui devrait logiquement se trouver confirmée par la valeur assurée par le vendeur ...

Pour un comptable, un bien mobilier présente ce que l'on appelle une valeur à la casse, c'est à dire une valeur minimale au-dessous de laquelle l'objet ne peut pas descendre ...

Ensuite, tout objet présente une durée probable d'utilisation, et l'administration fiscale fixe des règles admises pour chaque grande catégorie de biens ; si vous dérogez de façon sensible à ces règles, nul doute que l'administration va considérer que vous aurez voulu minorer la valeur du bien immobilier, et donc les droits de mutation résultant de cette valeur ; sachez aussi, que l'administration fiscale dispose d'une large base de données sur l'ensemble des transmissions de biens, et sur la valeur de ces derniers, surtout lorsqu'ils font l'objet d'une déclaration ISF/IFI ....

 

[mnob]

Oula nous voulons rester dans les clous et ne pas faire d'erreur surtout!Loin de nous l'idée de vouloir faire un faux ou autre...je veux juste optimiser au maximum les dispositions légales relatives aux frais de notaires...

 

[mnob]

Cependant tout ce qui est dressing/penderie/cuisine etc semble être considéré sans problème comme du mobilier et sans que cela ne pose problème...alors je me demandais simplement pourquoi une piscine hors sol semi enterrée ou un poêle en série très limité (et numéroté) ne le serait pas....et dans ce cas nous permettrait de faire quelques économies

 

[ICF62]

Bonsoir,

il est avant tout primordial de connaitre le prix de vente de la maison (prix net vendeur) et le montant que vous souhaiteriez faire passer en "mobilier".

par contre n'oubliez pas que certaines banques ne reprennent pas le mobilier dans le prêt immobilier
et somme toute c'est logique car financer un four ou une plaque de cuisson sur 20 ou 25 ans n'est pas logique.

de toute façon, si le bien est au dessus de votre budget ce n'est pas avec une diminution de l'ordre de 1300 € des frais (tenant compte de 20.000 € de mobilier sur un bien à 250.000 €) que votre dossier en sera transformé.

si c'est trop cher pour vous et bien il ne faut pas vous lancer sur ce bien.

bien cordialement

 

[mnob]

Bonsoir, merci de votre réponse.

Le bien est 8000 euros plus cher que notre budget maxi, cependant c'est un bien qui se paye au prix dans cette région et nous n'aurons rien à faire en travaux si ce n'est peinture et aménagement intérieur...en gros une partie de notre enveloppe peinture part dans ces 8000 (même en faisant la plupart moi même).
C'est un bien supérieur à 500000 euros mais même dans ces prix là, il peut être important de tout regarder pour pouvoir faire quelques aménagements supplémentaires​

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