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Les banques (et la Caisse des Dépôts) sont bien décidées à faire fermer ces PEL d’avant 2011, car ils ne leur rapportent rien et dans certains cas, leur coûtent même de l’argent. D’où ce rapport de la Cour des comptes, qui vient de sortir ce lundi 5 septembre et qui demande que leur rémunération soit réduite compte-tenu de son coût pour l'Etat et les banques. "Le PEL est détourné de l'objectif historique d'accession à la propriété pour devenir un produit d'épargne de long terme", soutient la Cour des comptes qui dénonce "une véritable rente, au bénéfice notamment de détenteurs âgés détenant des encours élevés".
La Cour des comptes recommande donc "de réfléchir à un dispositif de suppression" de l'avantage des vieux PEL sur les autres produits d'épargne, qu'elle juge "peu justifié et même disproportionné"
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(avec AFP)
L'Etat, les banques et la Cour des Comptes veulent mettre fin aux vieux Plans d'épargne logement qui rapportent jusqu'à 3,4% car ils coûtent cher aux finances publiques. Mais comment revenir sur un engagement?
En théorie, le PEL est un placement à moyen terme: il permet d'obtenir un prêt à des conditions avantageuses pour acheter un bien immobilier ou financer des travaux. Depuis 2011, il n'est d'ailleurs possible de l'alimenter que pendant 10 ans et de cumuler des intérêts pendant 15 ans. Les PEL souscrits avant 2011 continuent d'accumuler des intérêts pour une durée illimitée, au taux fixé au moment du contrat, ce qui pousse certains épargnants à les conserver plus longtemps.Les banques (et la Caisse des Dépôts) sont bien décidées à faire fermer ces PEL d’avant 2011, car ils ne leur rapportent rien et dans certains cas, leur coûtent même de l’argent. D’où ce rapport de la Cour des comptes, qui vient de sortir ce lundi 5 septembre et qui demande que leur rémunération soit réduite compte-tenu de son coût pour l'Etat et les banques. "Le PEL est détourné de l'objectif historique d'accession à la propriété pour devenir un produit d'épargne de long terme", soutient la Cour des comptes qui dénonce "une véritable rente, au bénéfice notamment de détenteurs âgés détenant des encours élevés".
Coûteux pour les banques et pour l'Etat
Derrière cette sortie, il y a les banques, qui paient les intérêts et ont tout intérêt à mettre fin à cette pratique. Selon la Banque de France, ces PEL ouverts avant 2011 représentaient l'an dernier 107,7 milliards d'euros avec une rémunération moyenne de 4,5%, contre 3,04% pour l'ensemble des PEL. Dans une lettre à la Cour des comptes publiée lundi, son gouverneur François Villeroy de Galhau qualifie la situation d'"anomalie".La Cour des comptes recommande donc "de réfléchir à un dispositif de suppression" de l'avantage des vieux PEL sur les autres produits d'épargne, qu'elle juge "peu justifié et même disproportionné"
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"Un engagement est un engagement"
Au moment où l'inflation atteint 5,8% en rythme annuel selon l'Insee, la nouvelle ne plaît pas aux épargnants et François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs CLCV a aussitôt réagi auprès de l’AFP: "un engagement est un engagement et il doit être respecté". La Cour des comptes ne propose pas un arrêt pur et simple mais préconise une négociation avec les clients pour clôturer les PEL, moyennant une indemnité, ou une modification des contrats par la loi au nom de l'intérêt général, en échange d'un engagement des banques à financer des chantiers prioritaires, comme la transition écologique et énergétique. La FBF (Fédération bancaire française), bien sûr, s’est empressée de dire qu’elle était d’accord: "la profession est ouverte pour participer aux travaux que la Cour recommande aux pouvoirs publics" et privilégie une modification réglementaire du rendement des vieux PEL.(avec AFP)
