Shine

Mariage, achat immobilier et apports très différents

Il me semble que Sean est un prénom mixte.actrice Sean Young, acteur Sean Connery.
Cela ne nous renseigne donc pas plus sur le genre .. et conjoint ? Le mariage ayant été étendu, non plus.
Cependant je suis bien d'accord avec ta remarque sur le côté convenu des avis...
Certes mais vu le niveau (j'espère que le mot niveau ne sera pas censuré) je ne pense pas qu'ils s'exprimaient en ce sens.
Tu es d'accord avec moi mais c'est mon propos que tu te permets de commenter.
Je sais bien que le forum est majoritairement mascu mais il y a quand même quelque chose qui ne tourne pas rond.
On devrait être des dizaines à réagir à ces "bêtises".
Certains se font démolir pour moins que ça...
 
Bonjour à tous,

1/ La situation:

1.1 / Le mariage


Je vais me marier en Septembre, pas de contrat de mariage prévu pour le moment, donc communauté réduite aux acquêts:
  • Chaque époux conserve la propriété personnelle des biens qu’il a acquis avant de se marier. Les biens acquis avant le mariage sont tous des « biens propres », pour reprendre le terme juridique utilisé.
  • L’ensemble des biens acquis pendant le mariage sont mis en commun. On dit qu’ils « entrent dans la communauté ». La seule exception concerne les biens reçus personnellement en donation ou dans le cadre d’une succession.
1.2/ L’achat immobilier
L’année prochaine (ou en 2025), nous acheterons un appartement ensemble.
J’aurais un apport d’environ 300kEUR, mon conjoint 30 kEUR, budget du projet 700-800 kEUR.
=> gros déséquilibre des apports
=> je veux donc me protéger au cas ou ca dérappe dans X années et pouvoir récupérer mon apport

2/ La question (et oui!)
J’ai bien lu cet article où Paal décrit qu’il est possible de faire notifier dans l’acte d’achat les différents apports
acquisition-avec-apport-differents-et-remboursement-de-pret-differents

C’est ce que je veux faire mais je ne sais pas si le fait de ne pas avoir de contrat de mariage va bloquer
=> est ce qu’il faut faire un contrat de mariage pour pouvoir écrire une close similaire (sur les apports) quand on achète ?
=> est ce que je pourrais bien avoir mon apport identifié et récupérable avec un mariage sans contrat ?


Merci à tous pour votre temps!
Bonjour,
Pour votre apport, il faut insérer dans le contrat dans le compromis et le contrat de vente une clause de remploi - à voir avec votre notaire.
 
Retour
Haut