Mariage, achat immobilier et apports très différents

[Sean]

Bonjour à tous,

1/ La situation:

1.1 / Le mariage

Je vais me marier en Septembre, pas de contrat de mariage prévu pour le moment, donc communauté réduite aux acquêts:

• Chaque époux conserve la propriété personnelle des biens qu’il a acquis avant de se marier. Les biens acquis avant le mariage sont tous des « biens propres », pour reprendre le terme juridique utilisé.
• L’ensemble des biens acquis pendant le mariage sont mis en commun. On dit qu’ils « entrent dans la communauté ». La seule exception concerne les biens reçus personnellement en donation ou dans le cadre d’une succession.
  

1.2/ L’achat immobilier
L’année prochaine (ou en 2025), nous acheterons un appartement ensemble.
J’aurais un apport d’environ 300kEUR, mon conjoint 30 kEUR, budget du projet 700-800 kEUR.
=> gros déséquilibre des apports
=> je veux donc me protéger au cas ou ca dérappe dans X années et pouvoir récupérer mon apport

2/ La question (et oui!)
J’ai bien lu cet article où Paal décrit qu’il est possible de faire notifier dans l’acte d’achat les différents apports
acquisition-avec-apport-differents-et-remboursement-de-pret-differents

C’est ce que je veux faire mais je ne sais pas si le fait de ne pas avoir de contrat de mariage va bloquer
=> est ce qu’il faut faire un contrat de mariage pour pouvoir écrire une close similaire (sur les apports) quand on achète ?
=> est ce que je pourrais bien avoir mon apport identifié et récupérable avec un mariage sans contrat ?

Merci à tous pour votre temps!

 

[Buffeto]

donc communauté réduite aux acquêts:

J’aurais un apport d’environ 300kEUR, mon conjoint 30 kEUR, budget du projet 700-800 kEUR.

l'apport n'est pas un bien propre

=> je veux donc me protéger au cas ou ca dérappe dans X années et pouvoir récupérer mon apport

dans ce cas un mariage en communauté légale n'est pas le mieux adapté ( surtout si tu pars avec l'idée que ca va déraper )

 

[Sean]

l'apport n'est pas un bien propre

dans ce cas un mariage en communauté légale n'est pas le mieux adapté ( surtout si tu pars avec l'idée que ca va déraper )

Dans ce cas là, le raisonnement de Paal ne tient pas si on fait un mariage sans contrat ?
Je ne pense pas que ça va déraper mais me parait normal de procéder ainsi vu l'écart (x10)

Merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles ci-joint documentation qui peut vous être utile.

NB) - Si vous souscrivez un crédit en complément et que vos participations aux paiements des mensualités soient différentes, il serait logique qu'en plus de cette différence d'apport personnel il en soit aussi tenu compte dans le calcul de vos quotes parts respectives de propriété.

Bien que concernant des concubins ce post antérieur peut aussi vous éclairer :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-404171

Cdt

 

[moietmoi]

L’année prochaine (ou en 2025), nous acheterons un appartement ensemble.
J’aurais un apport d’environ 300kEUR, mon conjoint 30 kEUR, budget du projet 700-800 kEUR.
=> gros déséquilibre des apports
=> je veux donc me protéger au cas ou ca dérape dans X années et pouvoir récupérer mon apport

est ce que je pourrais bien avoir mon apport identifié et récupérable avec un mariage sans contrat ?

Pour acheter le bien avec un budget tout compris, il faudrait définir le financement. des apports dissemblables; ok; mais le crédit? quelle participation de chacun?

sinon dans l'acte d'achat, il faudrait faire figurer les quotes-parts qui règleraient la question lors de la vente

edit: je viens de voir le post d 'Arsitide!
cdlt

 

[baboune]

et si vous voulez un conseil faisant foi, consulter votre notaire
Cdt

 

[Turbo-057]

Et passer en contrat séparations des biens ?

 

[ZeNeoPhyte]

Je vais me marier en Septembre, pas de contrat de mariage prévu pour le moment

Pourquoi subir la situation? TU veux un contrat de séparation des biens, TU le réclames et vous le faites.
Rappel très important: La femme dont on divorce est différente de celle qu'on a épousée.

Aujourd'hui, comme beaucoup d'hommes, tu te sens peut être penaud rien qu'à l'idée d'évoquer le sujet.
Dans quelques année, si le cœur lui en dit (espérons pour vous que ca sera pour la vie ), cette même femme douce ne se gênera pas pour prendre une prestation compensatoire, la moitié de cette même maison, et de toutes tes économies (même un CET entreprise si t'en as) et une pension si enfants.

En 2023 pour moi c'est une évidence. Ca ne devrait même plus être un sujet!

400€ chez le notaire pour protéger son futur patrimoine de plusieurs centaines de milliers, en termes de rentabilité on ne fait pas mieux

J’ai bien lu cet article où Paal décrit qu’il est possible de faire notifier dans l’acte d’achat les différents apports

vous mettez bien le % qui revient à chacun en quoteparts (rapporté au total : apport + mensualités).

Mais si tu hésites avec la séparation des biens, tu le seras davantage en parlant argent, car tu risques d'avoir l'air d'être un peu trop près de tes sous (même si c'est ton argent, c'est toujours perçu comme étant pas galant du tout. il n'y a pas une bonne façon d'amener ce sujet, il faut juste le faire!)

 

[Trublion]

Mais en quoi un régime séparatiste évite-il une éventuelle prestation compensatoire ??

 

[ZeNeoPhyte]

Mais en quoi un régime séparatiste évite-il une éventuelle prestation compensatoire ??

ca ne l'évite pas.
Ca protège uniquement les biens propres.
Même le foyer commun en possession à 100% de l'un des 2 époux peut être mis à disposition de l'autre conjoint moyennant un loyer par décision du JAF s'il en voit la nécessité.

je décrivais juste l'horreur de la situation au moment de la séparation (éventuelle) pour enlever cette gêne chez quelqu'un qui aurait "peur" de proposer un petit passage chez le notaire avant la mairie, et qui foncerait tête baissée juste pour "ne pas vexer".