à la suite de l'inquiétude de certains épargnants un sénateur a demandé au gouvernement de bien vouloir confirmer que la suspension des opérations de paiement envisagée par la loi Sapin 2 ne concernerait absolument pas le paiement des capitaux en raison de la survenance du décès de l’assuré ou lors de l’arrivée du terme du contrat et pas davantage le versement des rentes viagères.
Réponse claire du gouvernement : le paiement des capitaux décès, des capitaux à terme ainsi que le service des rentes viagères ne sont pas concernés par les limitations que pourrait décider le HCSF dans le cadre de ce dispositif.
nous voilà soulagés et rassurés
Réponse claire du gouvernement : le paiement des capitaux décès, des capitaux à terme ainsi que le service des rentes viagères ne sont pas concernés par les limitations que pourrait décider le HCSF dans le cadre de ce dispositif.
nous voilà soulagés et rassurés