Loi pacte et contrats de droits luxembourgeois

[charles33]

Bonjour, savez vous si il est possible dans le cadre de la loi pacte de changer de gestionnaire de contrats d’assurance vie de droits luxembourgeois tout en bénéficiant de l’antériorité ? En France la loi pacte permet de changer de contrat mais à condition de rester dans le même établissement. J’ai des avis différents sur le sujet .

 

[money03976]

A ma connaissance la loi PACTE est franco française. Je ne vois pas en quoi elle pourrait s'appliquer à un établissement de droit luxembourgeois. Réponse donc : non.

 

[Moneypenny75]

Bonjour, savez vous si il est possible dans le cadre de la loi pacte de changer de gestionnaire de contrats d’assurance vie de droits luxembourgeois tout en bénéficiant de l’antériorité ? En France la loi pacte permet de changer de contrat mais à condition de rester dans le même établissement. J’ai des avis différents sur le sujet .

Au Luxembourg vous pouvez changer de gestionnaire puisqu’il est indépendant de l’assureur et de la banque

 

[charles33]

Au Luxembourg vous pouvez changer de gestionnaire puisqu’il est indépendant de l’assureur et de la banque

Bonjour, merci de votre réponse. Vous avez des éléments pour changer de gestionnaire de mes contrats de droits luxembourgeois qui sont gérés par une banque française ? Évidemment ma banque ( qui défend son gâteau ) m’affirme que je peux changer de contrat mais uniquement chez le même assureur. Si vous êtes professionnel et que vous avez des éléments sur cette possibilité de transfert vous pouvez me contacter. Cordialement

 

[Moneypenny75]

Pas du tout une professionnelle de la finance mais j’ai un contrat de droit luxembourgeois. Il y a 3 intermédiaires : une banque luxembourgeoise, un assureur luxembourgeois et un gestionnaire (une banque privée française), donc beaucoup de frais mais vous pouvez tout à fait changer de gestionnaire, tout en gardant assureur et banque ( j’ai du reste failli le faire car performances insatisfaisantes).
Je le garde car j’ai vécu l’expérience grecque de très près et la loi Sapin m’avait inquiétée mais trop de frais.