locations aux enfants

[catsen]

Merci de vos informations

J'ai adressé il y a quelques temps un courrier au ministre du logement pour l'interpeller sur ce sujet que je trouve anormal. Mais c'est resté sans réponse, je vais le relancer

Si je louais à la soeur de mon mari elle aurait droit à l'aide mais me rendrait une maison complètement dévastée.......

 

[Buffeto]

il existe , heureusement des garde fous , afin que les aides n'aillent veritablement qu'à ceux qui en ont vraiment besoin.

ce qui me choque un peu dans cette histoire c'est que visiblement la fille de Catsen n'est pas vraiment dans ce cas . (elle a un copain qui n'y a pas droit et ils ont un enfant ensemble : c'est donc ce qu'on pourrait appeller : une famille , non?).

donc essayer de trouver des artifices pour beneficier d'aides , alors que tout le monde connait la situation catastrophique des finances des organismes sociaux me choque énormément...

désolé mais c'est mon avis ....

 

[catsen]

s'ils étaient déclarés ensemble ils auraient droits aux aides sauf dans le cas ou ce sont les parents qui sont propriétaires j'ai du mal m'exprimer

résumés ils auraient des droits qu'ils soient déclarrés ensemble ou ma fille seule
mon gendre seul aurait trop de revenus

non on ne cherche pas à profiter du système

 

[Vanille95]

ce qui me choque un peu dans cette histoire...

Moi, rien ne me choque… Je n’ai pas d’états d’âme.

Les intervenants posent une question juridique… et j’apporte la réponse (juridique, toujours) quand je la connais.

Il ne m'appartient pas de juger la situation des uns et des autres... justement parce que je ne suis pas à la place des autres.

 

[Buffeto]

je ne juge pas...je donne mon avis .

certes la nuance peut paraitre ténue mais elle existe.

si nous sommes dans une situation catastrophique collectivement au niveau des comptes sociaux c'est parce que chacun individuellement ( plus ou moins ) essaye de profiter indument du systéme.

si tout le monde continue d'abuser , le systéme explosera ......

encore une fois ca n'est que mon avis....

 

[christhec]

non on ne cherche pas à profiter du système

Un peu quand même (je ne juge pas, je constate)

 

[Aristide]

L'allocation de logement n'est pas due aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil.[/I]

Bonjour,
Oui, mais cette disposition est-elle également applicable à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ?

Pour info APL implique obligatoirement un financement Prêt Conventionné (PC) ou Prêt Accession Sociale (PAS).

Les autres charges (loyers - échéances autre financements) permettent un éventuel accès à l'Allocation Logement (AL)

Je crois me souvenir qu'à une époque la règlementation "AL/APL" n'était pas exactement la même.

Cordialement,