Bonjour, nous avons fait il y a un an la donation à nos 2 enfants de notre appartement et ils sont donc les nu propriétaires. Au 1er janvier 2024, j'ai déclaré notre résidence secondaire en résidence principale et l'appartement dans lequel mon fils va continuer à vivre comme étant loué à titre gratuit à ce dernier. Il est encore à notre charge en 2023 mais ne le sera plus en 2024.
Mes questions :
Je ne devrais plus payer la taxe d'habitation de la résidence secondaire devenue principale mais qu'en sera-t-il pour l'appartement loué à titre gratuit ?
A-t-on le droit de louer à titre gratuit à un nu propriétaire ? J'avais posé la question à mon notaire qui m'a dit ne pas voir de problème mais j'ai lu quelque part que les impôts pouvaient dire que c'était une donation déguisée et je ne comprends pas pourquoi.
C'est un peu long mais j'ai essayé d'être précis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mes questions :
Je ne devrais plus payer la taxe d'habitation de la résidence secondaire devenue principale mais qu'en sera-t-il pour l'appartement loué à titre gratuit ?
A-t-on le droit de louer à titre gratuit à un nu propriétaire ? J'avais posé la question à mon notaire qui m'a dit ne pas voir de problème mais j'ai lu quelque part que les impôts pouvaient dire que c'était une donation déguisée et je ne comprends pas pourquoi.
C'est un peu long mais j'ai essayé d'être précis.
Merci d'avance pour vos réponses.