Litige mandat de recherche exclusif courtier

arenmkha

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Bonjour,

J'écris sur ce forum car je suis dans une situation compliquée. J'achète une maison avec ma conjointe, nous avons contacté un courtier pour l'obtention d'un prêt en se disant que ce qu'il proposera sera forcément plus intéressant que ce que nous propose notre banque (consultée avant la signature du mandat de recherche).
Nous avons signé un mandat de recherche exclusif ne sachant pas exactement à quel point cela nous engageait et surtout sans savoir quel taux le courtier pourrait nous obtenir.

Il s'avère que le taux de notre banque est inférieur à celui du courtier, nous choisissons donc l'offre de prêt de notre banque et pas celle que le courtier nous a trouvé. Le problème vient du fait que le courtier nous réclame 3000€ de frais parce que pour lui, on s'est engagé exclusivement avec lui et que ce soit lui ou nous qui trouve un prêt, il touchera ses honoraires.

Est-ce que c'est une situation normale ? Je ne comprends pas pourquoi nous devrions payer 3000€ au courtier sachant qu'on a eu le prêt par nos propres moyens. A ce compte là, je deviens courtier et propose aux clients des taux bien supérieurs à ce que propose leur banque et je facture dans tous les cas 3000€. Je ne comprends pas comment j'obtiens un meilleur taux qu'un professionnel du milieu en passant littéralement 2 coups de téléphone.

Merci d'avance pour vos réponses.
 
Bonjour,

J'écris sur ce forum car je suis dans une situation compliquée. J'achète une maison avec ma conjointe, nous avons contacté un courtier pour l'obtention d'un prêt en se disant que ce qu'il proposera sera forcément plus intéressant que ce que nous propose notre banque (consultée avant la signature du mandat de recherche).

Dans l'immobilier, comme dans beaucoup de domaines que l'on ne maîtrise pas , on a forcément des surprises et elles ne sont pas toujours bonnes.
Pour revenir à votre cas à priori vu que vous n'avez pas utilisé les recherches du courtier il ne devrait pas vous demander de paiement.
 
Dernière modification:
Bonjour,

De par le code de la consommation et le code monétaire et financier, avec un contrat de recherche de capitaux, les honoraires ne sont dus au courtier que si vous acceptez une offre de prêt obtenue du fait de sa prestation et lesdits honoraires ne peuvent pas lui être versés avant que les fonds issus dudit crédit.

Cdt
 
il proposera sera forcément plus intéressant que ce que nous propose notre banque (consultée avant la signature du mandat de recherche).
Je ne comprends pas comment j'obtiens un meilleur taux qu'un professionnel du milieu en passant littéralement 2 coups de téléphone.

Oui beaucoup de désillusion ... Si le courtier était bon il n'aurait pas peur de la concurrence et ne ferait pas signer un mandat exclusif.

Malheureusement, selon moi vous devez payez ces honoraires car vous n'avez pas respecter le contrat; sauf à prouver qu'il ne l'a pas respecté non plus, ce qui sera difficile étant donné qu'il vous a trouvé une offre. Ce e sont pas des honoraires de recherche de capitaux (ce qui ne serait pas possible si vous ne prenez pas son crédit), ce sont des honoraires de pénalité car vous vous étiez engagé à ne pas chercher de votre côté. Si vous voulez nous mettre le mandat ici, en version anonyme on pourra vérifier comment c'est formulé.

Mais oui pour lui ce type de contrat c'est de l'argent facile, il ne fait aucune recherche, il vous envoie chez celui qui lui versera la plus grosse commission et si vous faites des démarches de votre coté il a son lot de consolation de 3000 euros.
 
Ce e sont pas des honoraires de recherche de capitaux (ce qui ne serait pas possible si vous ne prenez pas son crédit), ce sont des honoraires de pénalité car vous vous étiez engagé à ne pas chercher de votre côté. Si vous voulez nous mettre le mandat ici, en version anonyme on pourra vérifier comment c'est formulé.
A vérifier effectivement.

Mais un mandat exclusif interdit de solliciter d'autres courtiers pour la même recherche.

Or, à mon avis, un emprunteur/acquéreur qui fait lui même des démarches à cette fin ne rompt pas le contrat d'exclusivité; il ne signe pas d'autres mandats à des courtiers concurrents.

Dans un premier temps, je vous suggère de soumettre votre cas à la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la répression des Fraudes.

Ensuite, éventuellement, consulter une avocat spécialisé.

Cdt
 
Tout à fait d'accord, la clause pourrait limiter uniquement le recours à un intermédiaire et pas à une démarche personnelle.

Effectivement vu le montant élevé, il pourrait être utile de vous faire faire assister. en plus de la DDPP, les associations de consommateurs sont en général de bons conseils sur ces cas, malheureusement courants.
 
Oui beaucoup de désillusion ... Si le courtier était bon il n'aurait pas peur de la concurrence et ne ferait pas signer un mandat exclusif.

Malheureusement, selon moi vous devez payez ces honoraires car vous n'avez pas respecter le contrat; sauf à prouver qu'il ne l'a pas respecté non plus, ce qui sera difficile étant donné qu'il vous a trouvé une offre. Ce e sont pas des honoraires de recherche de capitaux (ce qui ne serait pas possible si vous ne prenez pas son crédit), ce sont des honoraires de pénalité car vous vous étiez engagé à ne pas chercher de votre côté. Si vous voulez nous mettre le mandat ici, en version anonyme on pourra vérifier comment c'est formulé.

Mais oui pour lui ce type de contrat c'est de l'argent facile, il ne fait aucune recherche, il vous envoie chez celui qui lui versera la plus grosse commission et si vous faites des démarches de votre coté il a son lot de consolation de 3000 euros.

Je ne sais pas comment anonymiser le document étant donné qu'il est signé électroniquement, je n'ai pas la possibilité de le modifier a priori.
 
Je ne sais pas comment anonymiser le document étant donné qu'il est signé électroniquement, je n'ai pas la possibilité de le modifier a priori.
vous pouvez faire des copie d'écran puis les ouvrir dans paint ou word et mettre du blanc à la place des noms.

Ou encore plus simple vous faite uniquement des copie d'écran des paragraphes relatifs à la rémunération et à l'exclusivité, ceux la ne doivent pas avoir d'information nominatives.

ou vous recopiez les quelques phrase intéressantes, celles qui disent que "vous vous engagé à ne pas solliciter ...." mais dans ce cas veillez à bien les copier, à la virgule prêt
 
Merci pour vos réponses, je vous joins le mandat de recherche anonymisé. J'ai du supprimé quelques pages au début et à la fin sinon le fichier était trop volumineux.
 

Pièces jointes

  • Mandat de Recherche de Financement anonymisé.pdf
    596,9 KB · Affichages: 18
bon le 2.7 est très clair ... C'est ce que je craignais, ce type de courtier maitrise bien les formulations.

vous vous étiez engagé à ne solliciter aucun établissement de crédit et le non respect de cet obligation entraine une pénalité de 2000 euros. Sauf si vous pouvez prouver que vous aviez initié des démarches avant de signer le mandat, ou que çà a été fait après les 3 mois je ne vois pas trop ce que vous pouvez contester.

Ou alors il faut contester le fondement même de ce mandat, clairement déséquilibré en votre défaveur et avec une pénalité énorme, mais là vous entrez dans un litige commercial. Il y a sans doute des leviers pour attaquer sur le devoir de conseil, sur les conditions de signature du mandat, sur les éventuelles omissions du courtier lors de la signature mais l'interprétation de çà relève d'un tribunal.

Vous pouvez toujours vous rapprocher de la DGPP ou d'une association de consommateur pour voir comment agir, mais il est "normal" que le courtier réclame 2000 vu la teneur du contrat.
 
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