LEP et seuils fiscaux d'ouverture et de maintien.

[stopimpots]

Bonjour à tous,


En cherchant sur le NET si j'avais toujours droit à mon LEP, j'ai toujours trouvé le seuil pour ouvrir ce livret mais jamais aucune mention précise pour savoir quel revenu de référence ne pas dépasser pour conserver son LEP.


Sur money vox , il est écrit « La banque vérifie cette condition chaque année en vous demandant de fournir votre avis d'imposition «


Cela signifie- t- il que si on a comme revenu de référence l'année n , le revenu de référence mentionné pour l'ouverture de l'année n, on conserve son droit à LEP pour l'annee n+1?


Dans ce cas il s'agirait du même montant pour conserver l'année suivante que pour ouvrir un LEP.

Sur le site infobanque ce n'est pas clair !

Qui pourrait me renseigner ?

Remerciements !

 

[Triton29]

Bonjour,

Votre Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils correspondant à votre situation :
https://www.banque-france.fr/fr/a-v...s-assurance/epargne/livrets-epargne-populaire

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de N-1 ou N-2 (revenus de 2021 ou 2022).

En mars prochain, on vous demandera de justifier de nouveau vos ressources :
Si vos revenus de 2022 ou 2023 dépassent les seuils fixés, votre compte sera clôturé automatiquement. S'ils ne dépassent pas le seuil, votre compte continuera d'exister jusqu'à vérification à nouveau de vos revenus en 2025.

J'espère que j'ai été clair

 

[stopimpots]

Bonjour Triton29,

Merci pour votre rapide réponse !

Mes revenus de 2021 et 2022 dépassent le seuil de 21393€.

Donc mon compte sera clôturé automatiquement en 2024

Mais que se passent ils pour les intérêts de 2023 ?

Seront-ils versés ?

Au contraire n'aurais-je droit à rien ?

Cdt,

 

[Max1]

Les intérêts sont calculés jusqu'au jour (édit: dernière quinzaine écoulée) de fermeture.

 

[jodel140]

Sur le site Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367), on peut lire concernant "Combien de temps est ouvert le LEP",
que ;
"À noter
Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d'être clôturé."
Comment comprenez-vous ça ?
EDIT; je lis un peu plus loin que cette période d'inactivité est de 5 ans ... donc à surveiller !

 

[lopali]

"À noter
Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d'être clôturé."
Comment comprenez-vous ça ?
EDIT; je lis un peu plus loin que cette période d'inactivité est de 5 ans ... donc à surveiller !

En effet :

"À l'issue d'une période de 12 mois consécutifs, un compte est considéré comme inactif dans deux cas de figure :

• s'il n'a enregistré aucune opération autre que celles initiées par la banque (perception de frais et commissions, versement d'intérêts) ;
• si le titulaire ne s'est pas manifesté auprès de la banque et n'a pas effectué d'opération sur un autre compte du même établissement.

Ce délai passe de 12 mois à 5 ans pour les comptes-titres et les comptes épargne (compte sur livret, compte à terme, livret A, LEP, PEP, livret jeune, CEL, PEL, PEA...)."

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15496

 

[jodel140]

si le titulaire … / … n'a pas effectué d'opération sur un autre compte du même établissement.

Cela réduit notablement le risque « d’inactivité «

 

[lopali]

Cela réduit notablement le risque « d’inactivité «

Oui, si c'est le cas, en plus de ne s'être jamais manifesté, c'est du genre t'es vraiment mort...

 

[02wxcv]

Bonjour,

Votre Revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils correspondant à votre situation :
https://www.banque-france.fr/fr/a-v...s-assurance/epargne/livrets-epargne-populaire

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de N-1 ou N-2 (revenus de 2021 ou 2022).

En mars prochain, on vous demandera de justifier de nouveau vos ressources :
Si vos revenus de 2022 ou 2023 dépassent les seuils fixés, votre compte sera clôturé automatiquement. S'ils ne dépassent pas le seuil, votre compte continuera d'exister jusqu'à vérification à nouveau de vos revenus en 2025.

J'espère que j'ai été clair

Bonjour
Votre commentaire est partiellement erroné.

 

[02wxcv]

Bonjour

Pour parler simplement, un Lep reste maintenu tant que le RFR ne dépasse pas le plafond... sur 2 années consécutives.
Exemple :
- 2017 Ouverture
- 2018 le dernier RFR connu est inférieur au plafond... le Lep est maintenu
- 2019 le dernier RFR connu est supérieur au plafond... le Lep est maintenu
- 2020 le dernier RFR connu est inférieur au plafond... le Lep est maintenu
- 2021 le dernier RFR connu est supérieur au plafond... le Lep est maintenu
- 2022 le dernier RFR connu est supérieur au plafond... le Lep est clôturé par la banque car 2 dépassements consécutifs (2021 et 2022).

Quant à la période d'inactivité, elle est similaire à l'ensemble des comptes épargnes. Si le titulaire du Lep possède un CC actif dans la même banque, il n'y a aucune question à se poser, il n'y a aucun risque.