http://patrimoine.lesechos.fr/impot...ogramme-fiscal-de-francois-fillon-2032979.php
. Assurance-vie : envisagez-vous des modifications du régime fiscal de l'assurance-vie ? Si oui, lesquelles ?
Nous n'envisageons pas de modifications du régime fiscal de l'assurance-vie. A noter que le régime de l'assurance-vie - qui permet une taxation à 22,5 %, prélèvements sociaux inclus mais au bout de 8 ans - devient un peu moins attractif du fait de notre taxe forfaitaire à 30 % (prélèvements sociaux inclus) et qui ne demande aucune condition de durée.
Oui. Effectivement, mais il ne modifie pas l'avantage fiscal au bout de 8 ans, ce qui est quand même un avantage conséquent pour 90% des épargnants. Le forfait de 30% s'appliquera sur les contrats de moins de 8 ans, ce qui est en effet pénalisant pour ceux qui ont un TMI à 14% ou 0%, et avantageux pour ceux qui sont à 45%. Pour ceux qui sont à 30%, cela ne change rien, ce qui signifie bien par cette mesure que Fillon favorise les classes plutôt aisées.
Clairement, c'est une mesure de droite, on ne peut pas le nier...
Tandis que Macron pénalise tout le monde de la même manière, quel que soit son niveau de revenus. Ce n'est ni de gauche, ni de droite... comme lui.
Cependant, il prévoit d'autres mesures fiscales/taxes qui sont un peu plus sociales que celle-ci.
La Loi est faite pour poser des contraintes en terme de rachat pour éviter une décollecte massive en cas de remontée subite des taux. Elle n'est pas faite pour obliger les gens à investir en UC.
Ce sont les assureurs qui au travers de divers stratagèmes encouragent l'investissement en UC pour se prémunir de ce même risque.
Pour simplifier, on pourrait dire que les assureurs font de la prévention en réduisant la part des fonds euros, alors que la Loi Sapin 2 elle, fera du curatif si le risque survient.
C'est exactement ça. Mais sur le plan stratégique, je ne suis pas aussi bisounours que vous. En promulguant cette loi Sapin 2, les gouvernants savaient exactement ce qu'ils faisaient, ce qui allait se produire, et ce que les assureurs allaient décider, c'est-à-dire que les investissements sur les fonds € sont maintenant conditionnés à l'investissement sur des UC. Ils ne le sont pas tous encore, mais je suis certain que bientôt on ne pourra plus acheter de fonds € sans acheter d'UC, et sur aucun contrat.
Tout cela est assez logique : le gouvernement fera du curatif sur le fonds €, il n'a pas envie de voir ces fonds € grimper comme cela a été le cas depuis de nombreuses années.
Et comme beaucoup de gens continueront à investir sur les fonds € malgré cette mesure, Macron augmente la fiscalité de l'AV en lui faisant perdre son principal avantage fiscal après 8 ans.
Enfin bref. Ce que fait Macron est dans la continuité de ce qu'a déjà fait Hollande.
D'ailleurs, cette loi Sapin 2, est-ce vraiment Sapin qui en a eu l'idée? Il me semble qu'au tout départ, Macron était encore le conseiller d'Hollande. Mais je suppute.
En tous cas, le prélèvement à la source, c'est bien une idée de Macron.