La jungle pour le choix de mon assurance emprunteur ! Comment anticiper ?

[ICF62]

Concernant votre démarche chez Maif et la Macif, le dossier que vous déposerez en premier prendra un certain temps mais le deuxième dossier sera traité rapidement.
En effet chaque assureur vous demandera un certificat médical, mais vous avez le droit d'utiliser un certificat médical pour tous les dossiers.

attention à ne pas confondre certificat médical et rapport médical.

le certificat médical ne vaut rien pour une compagnie, juste une information sur un instant précis.

par contre ce que les compagnies réclament c'est un "rapport médical" qui peut également être accompagné d'une demande d'analyses diverses et variées selon l'âge des emprunteurs, le montant et la durée du prêt et aussi bien sur les pathologies déclarées sur la déclaration d'état de santé.

et là chaque compagnie a son "modèle de rapport médical"
vous n'irez pas souscrire un contrat chez AXA avec un rapport médical sur imprimé ALLIANZ

avant de vous précipiter sur telle ou telle compagnie, vous devez d'abord savoir les garanties exigées par votre banque concernant les délégations d'assurances.

en effet si votre banque par exemple exige la couverture des problèmes de dos dans votre contrat délégué alors que vous avez un antécédent qui vous exclu ce genre de couverture, la banque pourra sans aucun souci refuser votre délégation d'assurance.

dans le cas qui nous est posé je pense que l'antécédent médical sur A.L.D risquera de poser problème...


bien cordialement

 

[Torseur 06]

Merci de vos réponses à tous,

@dodo1
C'est vrai que j'anticipe mon projet mais j'ai une idée du taux et du montant du prêt comme je l'ai dit dans mon premier post grâce à mes simulations sur les banques en ligne. Donc je me base là dessus pour mes simulations d'assurance emprunteur en sachant que les taux sont susceptibles de varier à la marge.
Le fait que les démarches soient lourdes ne me gênent pas même si je perds peut être mon temps pour vous. Mais ce qui m'importe c'est de pouvoir connaitre à l'avance toutes les pièce justificatives médicales qui me seront demandées le moment venu (d'ici quelques mois) vue notre situation médicale.

@Turbo-057
Pour info sur le devis de 240 mois il y a 154 mensualités. Pas grand chose dans les CG sur le remboursement anticipé
"Afin d’établir l’avenant à votre contrat d’assurance, vous devez nous informer de toute modification des
caractéristiques du prêt en cours de contrat à votre initiative (hors toute évolution mécanique prévue à l'offre de prêt d'ores et déjà systématiquement couverte) telle qu'un remboursement anticipé partiel, une renégociation de taux, une modification de la durée du prêt et des remboursements. Cette information peut être prise en charge par le prêteur bénéficiaire du contrat. Si cette information intervient dans les 3 mois suivant la modification et qu'elle génère une baisse des cotisations d'assurance, une régularisation des cotisations trop perçues sera intégrée à votre avenant. Au delà, aucune régularisation au titre du passé ne pourra être exigée."
Pas très explicite à mon goût...

@ICF62
Dans les formalités il parle bien d'un "certificat médical" décrivant l'état de la pathologie au moment donné. De plus un questionnaire spécifique à la pathologie "atteinte rénale" est donné à remplir au médecin en plus de ce certificat mais il semblerait que ce questionnaire spécifique soit des plus "standards" car j'ai vu le même copie conforme chez APRIL.
De plus il est clairement indiqué en bas de la demande de compléments médicaux :
"Comme le prévoit la Convention AERAS, si vous avez d’ores et déjà réalisé des examens médicaux équivalents dans les 6 derniers mois ou si vous avez déjà fait renseigner un questionnaire équivalent pour un autre assureur, ils peuvent être pris en compte pour répondre à la présente demande."
De plus, pour continuer à vous répondre, étant donné que la banque n'est pas encore clairement choisie, je ne m’embarrasse pas pour la délégation d'assurance je fais en sorte que les 18 critères du CCSF soient remplis sur toutes les assurances auxquelles je fais des devis. Je me suis fait un ptit tableur avec les notices d'informations mais je suis peut être passé à travers certaines coquilles.
En revanche vous m'inquiétez dans votre dernière affirmation... Une A.L.D en rémission totale aujourd'hui sera nécessairement pour vous un motif de surprime voire d'exclusion ?

Merci à vous !

 

[Manu215]

Une A.L.D en rémission totale aujourd'hui sera nécessairement pour vous un motif de surprime voire d'exclusion ?

Vous parlez d'une rémission complète, s'agissait-il d'un cancer? (c'est plutôt rare pour le rein).
Vous n'êtes pas obligé de répondre, c'est juste pour formuler mon début de réponse.

- S'il s'agissait d'un cancer, depuis tout récemment, la convention AERAS permet le droit à l'oubli, avec des délais différents selon le type de cancer pour qu'il n'y ait pas de surprime ou d'exclusion.
Tous les cancers ne rentrent pas dans ce cadre (notamment les cancers rénaux).

- Si ce n'était pas un cancer, il n'y a pas de droit à l'oubli qui n'est valable que pour l'hépatite C et certains cancers.

Vous pouvez consulter ce document, en vigueur depuis février 2017 : http://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/documents/Grilledereference30mars2017.pdf

Et vous renseigner auprès de votre assureur qui doit avoir signé cette convention.
Pour info : http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/les-textes-de-reference.html

Bon courage.

 

[Torseur 06]

Merci manu215 de votre réponse.

Non ce n'est pas un cancer ni une hépatite, c'est une maladie du rein classée A.L.D depuis 2009 mais qui est maintenant en rémission totale donc l'A.L.D n'a pas été prolongée en 2015.
Il y a toujours un suivi annuel avec le néphrologue et des analyses sanguines semestrielles pour surveiller mais plus de traitement car tout est revenu à la normale.
Donc a priori pas de droits à l'oubli.

Merci pour votre grille de maladie de référence du 30 Mars 2017.
Mais la maladie de mon épouse ne fait pas partie de cette grille. Cela veut-il dire que la surprime n'est pas plafonnée légalement ?
Ce qui me semblerait bizarre car même si aucune maladie n'est comparable, sa maladie me semblait bien moins "grave" (si je puis m'exprimer ainsi sans vouloir heurter personne) que celles énoncées dans cette circulaire.

Merci à vous !

 

[Manu215]

Une maladie dite ALD est généralement une maladie chronique (qui lorsqu'elle se déclare dure jusqu'à la fin de vie) ou une maladie aigue qui a laissé des séquelles très difficilement/lentement/pas résolutives. C'est le cas, par exemple, des 30 ALD telles qu'elles sont définies par l'assurance maladie.

Donc une ALD en "rémission complète" (terme qu'on réserve aux pathologies tumorales le plus souvent), cela me semble un peu contradictoire sur le plan strictement médical.
C'est pour cela que je vous demandais s'il s'agissait d'un cancer, car celui-ci peut être en rémission complète, mais cela n'exclut absolument pas les récidives... au bout d'un certain nombre d'années.

Je ne sais pas quelle sera l'attitude des assureurs pour un prêt immobilier dans votre cas, mais je suis quasi certain que même si votre épouse était encore traitée pour sa maladie, l'exclusion ne pourrait pas être appliquée. Une surprime sera effectivement à envisager.

Pour répondre à votre question en gras : je crois (à vérifier toutefois) qu'il y a un taux de surprime maximum qui est réglementé.

Le mieux est de contacter l'assurance que vous choisirez. Le cas étant un peu sensible, il y a fort à parier que son dossier médical sera expertisé par le médecin conseil de l'assureur, et selon son rapport, le taux de surprime sera déterminé. Il faudra très certainement fournir des résultats d'examens biologiques et/ou d'imagerie tout au long du prêt afin de démontrer la non-rechute.

Je m'arrête là car j'aurais peur de vous dire des bêtises, le mieux est vraiment de prendre contact avec un assureur.

 

[ICF62]

Bonjour,

désolé de ne répondre que de temps en temps mais beaucoup de travail...

en préambule il faut surtout savoir que personne ne peut se mettre à la place du médecin conseil d'une compagnie d'assurance.
donc de ce fait, et là je salue la position de Manu215, il est très risqué de vous donner des réponses sur des éventuelles majorations ou exclusions qui pourraient être prononcées par telle ou telle compagnie.

un exemple: cliente chez laquelle on détecte une hépatite B de type porteur sain à la suite des examens demandés par la compagnie car le montant du prêt était élevé.
résultat immédiat de la compagnie: refus de poursuivre la demande d'adhésion.
une autre compagnie sollicitée à accepté de garantir la cliente moyennant une surprime de 25 % (0.125% au lieu de 0.10 %)

nous voyons donc bien que certaines compagnies seront plus compréhensives que d'autre...

j'ai même un cas ou un client avait eu une majoration + un exclusion partielle pour son assurance emprunteur.
le projet d'achat ne s'étant pas fait, on a laissé tombé.
6 mois + tard, nouveau projet immobilier, on active une nouvelle adhésion auprès de la même compagnie et là, plus de majoration mais juste une exclusion liée à la pathologie déclarée.
réponse de la compagnie à mon interrogation: 6 mois de + ont passés donc on considère que c'est un bon point.....

de toute façon, il vous faudra, le moment venu, monter un dossier très complet sur le plan médical.

bien cordialement

 

[Torseur 06]

@Manu215

J'ai peut être forcé le trait effectivement concernant la rémission totale (peut être pour me rassurer dans tous les sens du terme), le dernier rapport du néphrologue parle de "patiente actuellement en rémission en excellent état général sans plainte particulière". Donc en toute rigueur vous avez raison la rémission n'est peut être que passagère mais bon on va dire que ça va dans le bon sens.
Pourquoi dites vous que vous êtes certain que dans sa situation l'exclusion ne serait pas valable, seule une surprime pourrait s'appliquer ? Si on ne rentre pas dans le cadre de la convention AERAS, y a t'il un article de loi exprimant cette interdiction d'exclusion ?
En revanche je serai surpris de devoir donner en cours de prêt des informations en cas de rechute de maladie. Il me semble que toutes les notices d'assurance emprunteur s'engagent sur un tarif et une garantie sur l'ensemble de la durée du contrat. Soit l'assureur accepte l'emprunteur à des conditions de surprime dans l'état soit il ne l'accepte pas mais cela vaut pour toute la durée me semble-t-il !?!

@ICF62
Merci pour le retour de vos témoignages édifiant sur le grand écart opéré par les assureurs en termes de surprime ou exclusion pour une même pathologie. Cela me renforce dans l'idée de faire le tour des assureurs quitte à monter plusieurs dossiers chronophage, cela ne me dérange pas, a partir du moment où les pièces devraient probablement être les mêmes et qu'elles sont valables 6 mois d'après la convention AERAS.
Vous qui semblez du métier, pouvez vous me donner quelques noms d'assureurs qui permettent de faire la souscription 100% en ligne (à l'image de MAIF MACIF) ? En effet je me heurte souvent à des assureurs où je remplis tout le dossier et à la fin on me demande de tout renvoyer par courrier y compris le questionnaire de santé et cela rajoute une étape chronophage alors que la MAIF, MACIF on rentre le questionnaire de santé en ligne à la fin des étapes de souscription et on a un retour le lendemain du médecin conseil par mail concernant les pièces justificatives à apporter pour compléter le dossier.

Je vous remercie de votre aide !

 

[Manu215]

Pourquoi dites vous que vous êtes certain que dans sa situation l'exclusion ne serait pas valable, seule une surprime pourrait s'appliquer ? Si on ne rentre pas dans le cadre de la convention AERAS, y a t'il un article de loi exprimant cette interdiction d'exclusion ?
En revanche je serai surpris de devoir donner en cours de prêt des informations en cas de rechute de maladie. Il me semble que toutes les notices d'assurance emprunteur s'engagent sur un tarif et une garantie sur l'ensemble de la durée du contrat. Soit l'assureur accepte l'emprunteur à des conditions de surprime dans l'état soit il ne l'accepte pas mais cela vaut pour toute la durée me semble-t-il !?!

Je vous ai livré ici mon sentiment, cela n'a rien d'absolu...
La convention AERAS permet d'accéder à un prêt quand l'emprunteur est malade ou a été malade (s'entend des maladies lourdes et susceptible de donner lieu à des rechutes). Normalement, le dossier est examiné, et vu ce que vous dites, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse l'assurance. A ma connaissance, il n'y a aucun article de loi qui interdit l'exclusion, en revanche il est obligatoire que l'assureur vous informe des raisons de l'exclusion.
Encore une fois, c'est là mon sentiment, mais tout dépend du rapport d'expertise du médecin conseil.

Enfin l'assureur peut se réserver le droit de demander des contrôles médicaux, voire de contrôler par lui-même les déclarations que vous aurez faites. Cela ne veut pas dire que les cotisations d'assurance seront revues à la hausse en cas de rechute puisque ce risque de rechute est pris en compte dans la surprime.

Sachant que si votre épouse peut entrer dans la convention AERAS, les contrôles peuvent vous être demandés plus facilement que quelqu'un qui n'a aucune pathologie.
En revanche, et ceci est valable pour n'importe quel emprunteur, il faudra déclarer à l'assureur un changement d'état de santé.

Ceci étant dit : vos questions sont déjà trop techniques... Je ne suis pas assureur!
Vraiment, vraiment : rapprochez-vous d'un assureur et posez-lui toutes ces questions. Vous avez déjà bien dégrossi le problème je pense.

 

[ICF62]

Bonjour Torseur 06,

j'ai été professionnel de l'assurance pendant 13 ans, je ne suis maintenant que courtier en prêt immobiliers.

la souscription 100% en ligne ne peut pas exister sur ce type de contrat d'assurance avec déclaration d'état de santé.

il y aura toujours une étape "papier". en effet seul le support papier fera foi en cas de litiges lors d'un sinistre. par exemple une fausse déclaration ou un renseignement erroné.

dans mes procédures de souscription des contrats, je dois toujours envoyer par courrier les documents alors que ceux ci ont préalablement été envoyés sous forme de PDF à la compagnie.
les échanges peuvent ensuite se faire entre les clients et la compagnie (ou son sous-traitant) par mail mais seront toujours confirmés par courrier.

j'utilise ici le terme de "sous-traitant" car de + en + de compagnies externalisent leurs services de souscription et également les services de médecins conseils....

je vais vous envoyer en MP les coordonnées de la plateforme en ligne par laquelle je fait souscrire les contrats emprunteurs à mes clients. Vous aurez ainsi un interlocuteur dédié pour vous aider dans votre démarche.

bien cordialement

 

[dodo1]

Normalement, le dossier est examiné, et vu ce que vous dites, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse l'assurance. A ma connaissance, il n'y a aucun article de loi qui interdit l'exclusion, en revanche il est obligatoire que l'assureur vous informe des raisons de l'exclusion.
Encore une fois, c'est là mon sentiment, mais tout dépend du rapport d'expertise du médecin conseil.

Voilà mon retour d'expérience et je ne suis pas à mon premier prêt, il y a un 2 ans j'ai renégocié mon prêt et j'ai dû consulter au moins 10 assureurs en 4 mois.
Dans le cadre de la convention Aréas, on peut très bien utiliser les certificats médicaux demandé par la premier assureur. Il y a 3 niveaux de la convention Aréas, si le dossier passe au niveau 1 il n'y pas de surprime, au niveau 2 le dossier peut être accepté avec exclusion et surprime, au niveau 3 il y'a de forte chance que le dossier soit refusé.
La convention Aréas pour moi n'est que de la poudre au yeux dans l'état actuel.

Il y a un assureur français en 3 lettres qui m'a refusé de m'assurer sur tous mes crédit.