Bonsoir Tsintao,
Mais non, vous n’êtes pas maudit… simplement ignorant de vos droits.
Tout d’abord, quelle drôle d’idée que de régler une facture qui ne mentionne pas le détail des prestations effectuées !...
Il en va de votre intérêt d’obtenir une facture détaillée pour tous les biens et les services que vous achetez car, en cas de sinistre, comment vous faire rembourser par votre compagnie d’assurance les biens détériorés ?
Dans votre cas, la compagnie d’assurance va probablement faire nommer un expert qui se rendra sur site et qui posera des questions sur les travaux récemment effectués. Autant dire que, sans facture détaillée, vous êtes dans une situation difficile.
En ce qui concerne l’entrepreneur, sachez qu’il a l’obligation de vous fournir une facture détaillée (voir
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/entreprise.htm#facture) sous peine de sanctions pénales.
Que faire ?
- Contactez votre entrepreneur (si il n’a pas déposé le bilan et qu’il n’est pas allé exercer ses talents en Slovénie) et demandez-lui de vous refaire une facture (détaillée cette fois). Si possible, munissez-vous du devis qu’il avait établi avant de faire les travaux (j’espère que vous ne l’avez pas perdu ; l’investissement locatif, c’est comme la gestion d’une PME : ne rien jeter et tout classer).
- Ne lui dites pas que vous avez eu un sinistre. Dites-lui plutôt que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal. Au fait, vous allez la passer comment en charges cette facture irrégulière ?
- Si il se fait tirer l’oreille parce que son logiciel comptable ne peut pas réémettre la facture, parce qu’on lui a volé son vélo et que sa grand-mère est malade… expliquez-lui (mais ne l'écrivez pas ) que le contrôle fiscal pourrait devenir contagieux et qu’il pourrait être concerné lui aussi du fait qu’il a émis une facture irrégulière. Cela devrait le faire réfléchir.
Une chose est claire : si vous ne pouvez pas prouver au moyen d’une facture détaillée que vous avez fait procéder à des travaux), la responsabilité de l’entrepreneur ne pourra jamais être recherchée. En conséquence
- Les frais de remise en état de l’appartement resteront à votre charge
- Vous ne pourrez pas demander à l’entrepreneur de vous indemniser du fait que votre locataire a dû quitter les lieux et que vous ne percevez plus de loyers (déjà, sur ce dernier point, ce n’est pas gagné et, à mon humble avis, il faudra aller au tribunal).
Ne vous stressez pas, vous êtes en train d’apprendre votre métier d’investisseur locatif.
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