je me suis fait avoir, est ce juste ?

[medellin]

bonjour, je suis complétement abattu par le courrier de ma banque au sujet d'un remboursement anticipé
voilà en 03/2006 j'ai fait un "rachat de crédit", j'étais dépassé par les mensualités de plusieurs credits
aujourd'hui j'ai revendu ma maison et je veux rembourser tous mes crédits mais grosses surprises, je dois plus que je n'ai emprunté
j'ai eu un pret de 48923€ au taux de 3.75%
ce qui est inscrit dans les petites lignes : 3.75% l'an pour les 12 premiers mois et d'un taux ultérieur de 5.82% l'an (EURIBOR 3 MOIS connu au 20/12/2005, soit 2.49%, majoré de 3.33% et sans préjudice des variations ultérieures de ce taux" quand j'ai demandé en 03/2006 ce que ça voulait dire, mon correspondant m'a dit que c'était des références à eux par rapport à mon taux d'intérêt et que de toute façon le taux à retenir était de 3.75% et que ça ne risquait pas de changer de beaucoup, seulement sur quelques euros
au départ ma mensualité était de 302.50 € dont 16.18 € d'assurance, 150.92 € d'intérêts , aujourd'hui je suis à 367.51€ de mensualité toujours 16.18 € d'assurance mais 315.96 € d'intérêts
j'ai payé depuis le 04/2006 11666 € sur un prêt de 48923 € et je dois encore plus au 31/12/2008 : 49 167.72 €
45968.65 + 3199.07 indemnités 7% (est ce normal pour un prêt dont les références sont : Objet du prêt : ref Conso, Destination du prêt : Résidence principale, mon notaire me dit que les prêts conso et immo ne peuvent pas avoir une indemnité de cet ordre mais QUE DOIS JE FAIRE ?
comment savoir si le calcul de mon taux variable n'a pas été erroné ?
je suis............ abasourdi par tout cela !!! merci de m'aider, à bientôt

 

[Pierrealb]

Bonjour

Alors donc deux choses à voir.

Le prêt Immo est un prêt révisable pure une belle tromperie comme il en existe encore beaucoup. Les belles paroles du conseillé sur l'immuable 3.75 c'est du vent, les taux basés sur l'euribor ont frisé les 7% donc amortissement négatif.
Le surplus de remboursement vient essentielement de la.
Concernant les frais liés à son remboursement c'est 6 mois d'intérêts au taux moyen avec pour maximum 3% du capial restant du.
Le intérêts reportés sont en suplément.

Le prêt conso, tout dépend du montant, s'il est était inférieur à 21700€ il n'y a en principe pas de frais (voir lois Murcef), au dela c'est suivant les contrats c'est de 1.50 à 3% du capital restant mais peuevent aller jusqu'à 10% du capital initial.

Donc ne paniquez pas et reprenez vos contrats tout est écrit dedans, reprenez les clauses générales et ou particulière des remboursements anticipés totals.
Vous ne devrez payer que ce qui est écrit et rien de plus, 7% c'est effectivement bien au deçu de la norme mais pas impossible du moins pour un prêt à la consomation supérieur à 21700€.

Compte tenu du prêt immo une négociation doit être entreprise, le produit vendu n'est pas vraiment celui fournit, n'hésitez pas à demander une réduction des frais en leur rappelant que le prêt immo n'était constitué quasiment que d'intérêts jusqu'à présent.

 

[medellin]

bonjour et merci pour les conseils, je vais regarder tout cela mais la chose la plus importante est de savoir si c'est l'objet du prêt : "réf conso" ou la destination du prêt : " résidence principale" qui est important dans ce contrat car ce n'est pas les mêmes conditions de remboursement anticipé.
je vais étudier le contrat mais il n'y a pas de précisions si c'est un prêt personnel, de conso ou immo dans le titre du contrat seulement "votre prêt";
j'étudie les particularités à bientôt merci

 

[Pierrealb]

Les prêts conso perso ne sont pas affectés si < 21700€ et affecté pour des montants supérieurs.

Ici effectivement il a du être affecté à un bien immobilier, voir le contrat rien que le contrat

Votre contrat répond au exigence de la lois scrivener 2, et le remboursement par anticipation semble être identique à un prêt immo classique donc 1 semestre ou 3% maxi du montant restant du.
Enfin si des frais pour ce type de remboursement sont prévus, si ce n'est pas le cas il n'y en a pas.

 

[josé33115]

Bonjour,

Dans votre cas il semble en effet que la tromperie sur la prestatiion rendu s'aplique et qu'en terme juridique la responsabilité du banquier peut être engage comme le prévoit le code bancaire monétaure et financier chapitre 511.00 A 511.97. de plus le code consommation art.231.1 prévoir également tromperie dans la qualité de la prestation fournie.
Il est vrai que ce n'est pas la même chose un taux fixe et ce qui semble est le cas dans cette affaire le taux variable. Il faut bien sur être trés attentif dans ce dossier et voir le contrat dans qu'elle mesure il a été signé. Appliquer le contrat rien que le contrat. C'est lui qui fera l'arbitrage. Mais il faut savoir que dans les premières année on rembourse les intérêts sans toucher malheureusement au capital.