aya
Contributeur
Bonjour à toutes et tous.
Je vous contacte car mes parents (65 et 60 ans) comptent faire une donation à ma soeur et moi dans les mois à venir. En effet, ils ont acquis ou plutôt conservé des biens immobiliers de leurs parents respectifs.
Dans un premier temps, mes parents souhaitent donner une maison d’une valeur de 140 000€ à ma sœur (bail en cours avec des locataires en non meublé). En contrepartie, je reçois soit la propriété d'un hangar et de l’argent soit 30 000 € + 110 000 € en liquidités, soit la NP du hangar 18 000 € (la valeur de la NP étant de 60%) + 110 000 € en liquidités. Est-ce bien cela ? Pour les liquidités, il suffit juste de remplir un CERFA en ligne et de mon côté déclarer le don ?
Concernant l'utilisation des abattements (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans), ma soeur "recevra" 84 000 € (60% de 140 000 €). De mon côté, ma "part" d'abattement sera un peu plus utilisée avec 18 000 € (60%) pour le hangar et 110 000 € de liquidités, soit 128 000 €. Est-ce bien juste ?
Pour cette transmission, j'ai précisé à mes parents qu'il était sûrement préférable de faire une donation-partage qui a le mérite de figer les valeurs à la donation et d'éviter les conflits, comme le précise cet article : https://notaires-office.fr/donner-de-son-vivant-enfants-avantages-fiscaux-juridiques/
Dans un second temps, ils souhaitent poursuivre la transmission de leur patrimoine : 390 000 € d'immobilier + 300 000 € de liquidités (un peu en PEA mais surtout en AV). Ils veulent surtout que cela ne nous coûte rien à leur décès donc pour le moment cela passe effectivement avec les abattements.
Concernant l'immobilier, il leur reste une maison, en cours de rénovation, qui sera louée. Celle-ci vaut 160 000 €. A quelques mètres de cette maison, se trouve leur résidence principale d'une valeur de 230 000 €. Ils aimeraient donner à ma soeur et moi ces deux maisons. Mais je leur ai dit de faire attention à ne pas trop se démunir, notamment avec leur résidence principale (besoin de la vendre pour financer des soins à l'avenir ou autre...). Autres points :
> Soit ils nous donnent une seule maison (celle en location), mais dans ce cas nous serons en indivision j'imagine avec ma soeur. Avec les contraintes que l'indivision peut représenter.
> Soit ils nous donnent chacun une maison avec un équilibrage financier. Cela pourrait notamment se faire via une donation-partage : la nue-propriété pour chacun des enfants, l'usufruit pour les parents sur l'ensemble des maisons.
SAUF que mes parents aimeraient conserver a minima le pouvoir de vente sur la résidence principale, voire sur les deux biens. Existe-t-il une clause en ce sens, car ils seront notamment usufruitiers ? Sinon, il serait préférable qu'ils conservent ces deux biens, ils resteraient autonomes sur les ventes.
Enfin, dernier point, ma soeur n'a pas d'enfant et n'en aura pas. Dans mon cas, j'ai 2 enfants et mes parents ont déjà ouvert des assurances-vie avec mes enfants comme bénéficiaires (10 000 € chacun). Comme cela représente une belle somme, j'ai dit à mes parents qu'il fallait peut-être compenser cet "avantage" offert à mes enfants du côté de ma soeur. Est-ce légal déjà ? Comment voyez-vous les choses ?
Pour information sur les AV : mon père en a, avec comme bénéficiaire ma mère, puis ma sœur et moi à égalité. Idem pour ma mère dans l’autre sens. Comme cela, au décès du premier, l’autre peut avoir des liquidités. Toujours concernant les AV et notamment mes enfants. Ma mère a une autre AV en son nom avec comme bénéficiaires mes enfants. Idem pour mon père. L’intégralité avoisine les 20 000 €. Mes enfants ont 6 et 9 ans à ce jour.
Si cela manque de précision, je pourrai apporter d'autres informations.
Merci d'avance.
Bonne journée.
Je vous contacte car mes parents (65 et 60 ans) comptent faire une donation à ma soeur et moi dans les mois à venir. En effet, ils ont acquis ou plutôt conservé des biens immobiliers de leurs parents respectifs.
Dans un premier temps, mes parents souhaitent donner une maison d’une valeur de 140 000€ à ma sœur (bail en cours avec des locataires en non meublé). En contrepartie, je reçois soit la propriété d'un hangar et de l’argent soit 30 000 € + 110 000 € en liquidités, soit la NP du hangar 18 000 € (la valeur de la NP étant de 60%) + 110 000 € en liquidités. Est-ce bien cela ? Pour les liquidités, il suffit juste de remplir un CERFA en ligne et de mon côté déclarer le don ?
Concernant l'utilisation des abattements (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans), ma soeur "recevra" 84 000 € (60% de 140 000 €). De mon côté, ma "part" d'abattement sera un peu plus utilisée avec 18 000 € (60%) pour le hangar et 110 000 € de liquidités, soit 128 000 €. Est-ce bien juste ?
Pour cette transmission, j'ai précisé à mes parents qu'il était sûrement préférable de faire une donation-partage qui a le mérite de figer les valeurs à la donation et d'éviter les conflits, comme le précise cet article : https://notaires-office.fr/donner-de-son-vivant-enfants-avantages-fiscaux-juridiques/
Dans un second temps, ils souhaitent poursuivre la transmission de leur patrimoine : 390 000 € d'immobilier + 300 000 € de liquidités (un peu en PEA mais surtout en AV). Ils veulent surtout que cela ne nous coûte rien à leur décès donc pour le moment cela passe effectivement avec les abattements.
Concernant l'immobilier, il leur reste une maison, en cours de rénovation, qui sera louée. Celle-ci vaut 160 000 €. A quelques mètres de cette maison, se trouve leur résidence principale d'une valeur de 230 000 €. Ils aimeraient donner à ma soeur et moi ces deux maisons. Mais je leur ai dit de faire attention à ne pas trop se démunir, notamment avec leur résidence principale (besoin de la vendre pour financer des soins à l'avenir ou autre...). Autres points :
> Soit ils nous donnent une seule maison (celle en location), mais dans ce cas nous serons en indivision j'imagine avec ma soeur. Avec les contraintes que l'indivision peut représenter.
> Soit ils nous donnent chacun une maison avec un équilibrage financier. Cela pourrait notamment se faire via une donation-partage : la nue-propriété pour chacun des enfants, l'usufruit pour les parents sur l'ensemble des maisons.
SAUF que mes parents aimeraient conserver a minima le pouvoir de vente sur la résidence principale, voire sur les deux biens. Existe-t-il une clause en ce sens, car ils seront notamment usufruitiers ? Sinon, il serait préférable qu'ils conservent ces deux biens, ils resteraient autonomes sur les ventes.
Enfin, dernier point, ma soeur n'a pas d'enfant et n'en aura pas. Dans mon cas, j'ai 2 enfants et mes parents ont déjà ouvert des assurances-vie avec mes enfants comme bénéficiaires (10 000 € chacun). Comme cela représente une belle somme, j'ai dit à mes parents qu'il fallait peut-être compenser cet "avantage" offert à mes enfants du côté de ma soeur. Est-ce légal déjà ? Comment voyez-vous les choses ?
Pour information sur les AV : mon père en a, avec comme bénéficiaire ma mère, puis ma sœur et moi à égalité. Idem pour ma mère dans l’autre sens. Comme cela, au décès du premier, l’autre peut avoir des liquidités. Toujours concernant les AV et notamment mes enfants. Ma mère a une autre AV en son nom avec comme bénéficiaires mes enfants. Idem pour mon père. L’intégralité avoisine les 20 000 €. Mes enfants ont 6 et 9 ans à ce jour.
Si cela manque de précision, je pourrai apporter d'autres informations.
Merci d'avance.
Bonne journée.
