Intérêts réels d'un PEL ouvert en 2002

[Domia]

Bonjour,

J'ai un PEL qui atteindra 10 ans fin février 2012, pour lequel je viens de recevoir les intérêts acquis sur 2011 : j'aimerai comprendre comment ils ont été calculés.

Mon PEL était à 41500 € au 01/01/2011, il est à 57800 € au 01/01/2012, comprenant des versements sur l'année et 1860 € d'intérêts le 31 décembre. J'ai déterminé le taux d'intérêts "net" avec un prorata par quinzaine sur l'ensemble des versements de l'année, et je ne pense pas me tromper en disant que le taux d'intérêts réel à été de 4,1%.

Pourquoi 4,1% et non pas 4,5% puisque sur les PEL de 2002 la prime d'état est incluse chaque année, et les prélèvements sociaux (CSG+RDS) n'auront lieu qu'à sa clôture si j'ai bien compris ?

Merci par avance pour vos éclaircissements !

 

[Domia]

Bonsoir,

N'ayant pas eu de réponse, j'essaie de compléter un peu :

Depuis la loi de 2006, les prélèvements sociaux (CSG+RDS) n'auront pas lieu à la clôture du PEL, mais à ses 10 ans, donc en février 2012, mais cela ne change rien à ma question : l'intérêt net de mon PEL de 9 ans n'aurait-il pas dû être de 4,5% ?

Peut-être que la prime d'état a atteint son max cette année...

J'ai pris rendez-vous à la banque dans un mois pour essayer d'avoir une réponse à ce sujet.

 

[tatetitotu]

bonjour

ce taux plus faible ne s'explique pas par les prélèvements sociaux
les prélèvements sociaux auront lieu pour les 10 ans de votre pel

je pense que le taux est plus faible que 4.5% à cause de la prime d'état
en effet le versement de prime d'état est de 1525€ max pour un pel
une fois la limite atteinte le taux doit passer à 3.27%

donc vous avez une partie de l'année a 4.5% et une autre à 3.27%

 

[Domia]

C'était la déduction que j'avais fini par faire, merci de me l'avoir confirmée !

Par ailleurs, peut-être que la prime d'état ne donne pas droits a intérêts ? ce qui expliquerait encore mieux cet écart

Si je ne me trompe pas, le taux d'intérêts net va être entre février 2012 et février 2014 à 2,87% net ? (3,27% - 12,1% de prélèvements sociaux ?)

 

[tatetitotu]

bonjour

la prime d'état donne droit à prêts pour votre pel (ce n'est plus le cas des nouveaux pel)

concernant les prélèvements sociaux (13.5% et non 12.1% ) et les intérêts
- pour les 10 ans du pel, vous aller avoir : intérêt(3.27%) - prélèvements sociaux des 10 années précédentes
- à 11 ans : 3,27% - prélèvements sociaux
- ensuite 3,27% - prélèvements sociaux - impôts sur le revenu

 

[Domia]

Merci pour ces précisions, donc un intérêt de 3,27% - 13,5% = 2,83% net jusqu'au 12 ans du PEL.

Après 12 ans, sachant que je suis dans la tranche d'imposition des 14%, est-ce que le calcul est simplement : 2,83% - 14% = 2,43% net d'impôts ?

Ou bien est-ce que le fait que je ne paie "que" 350 € d'impôts par an grâce aux frais réels et à une demi-part supplémentaire (en concubinage avec déclarations séparées, mais notre enfant est sur ma déclaration), réduirait la part de prélèvement des impôts sur mon PEL ?

 

[tatetitotu]

je pense que c'est plutôt (pas sur)
3.27 - (14+13.5) = 2.37%

je ne suis pas sur de comprendre la fin de votre question mais ce qui compte c'est votre tranche d'imposition

la tranche d'imposition dépend en effet des parts et des frais réels entre autres

 

[Domia]

J'ai bien peur que pour les "3.27 - (14+13.5) = 2.37%" vous aillez raison, car après quelques recherches je vois que les intérêts à déclarer aux impôts sont ceux brut avant déduction des prélèvements sociaux ... si toutefois quelqu'un pouvait me le confirmer, car j'ai du mal à comprendre que l'on puisse être imposable sur des sommes que l'on ne touche pas, à savoir les prélèvements sociaux ?

Pour la tranche d'imposition à 14%, je l'avais recherchée simplement à partir de mon salaire net imposable sans faire de déductions. Je me demandais donc à juste titre si je ne devais pas déduire mes frais réels et demi-part (enfant) avant de me placer dans la bonne tranche.
Après quelques recherches, il me faut donc bien faire (revenu net imposable - frais réels) / 1,5, mais de toute façon je suis encore dans la tranche des 14%... à même pas 100 € au dessus du plafond de la tranche à 5,5% ! (si elle est bien à 11896 € comme lu ailleurs)

Comme le plafond des tranches augmente chaque année apparemment, de même que (légèrement) les barèmes des remboursements des frais réels, d'ici que mon PEL ait 12 ans, avec un salaire gelé (tsss...) et prévoyant un 2e enfant, qui sera sous ma déclaration (maman voulant prendre un congé parental d'au moins 2 ans), je pense que toutes les conditions seront réunies pour que les intérêts de mon PEL soient en réalité de :

3,27 - (13,5+5,5) = 2,65 % net (PEL > 12 ans)

Soit pas grand chose de toute manière...

 

[tatetitotu]

ok vous êtes en faite plutot dans la tranche de 5.5%

vous avez en faite en impôt ( a peu près ) 11896*5.5%+100*14%

pour être sur pour votre tranche il y a un simulateur sur le site des impôts

2.65% c'est pas géniale mais il faut pas perdre de vue les avantages possibles pour un emprunt ( les taux d'emprunts augmentent en ce moment)

si vous êtes à 5.5% d’impôt et que vous ne comptez pas faire d'achat immobilier prochainement il est peut être intéressant de fermer ce pel pour s'orienter vers d'autres placements

 

[Domia]

Voila, c'est tout à fait ça pour les impôts ! Et autant pour les impôts sur les revenus ce n'est pas gênant (pour preuve : je paie moins de 500 € d'impôts comme dit plus haut), puisque seuls ~100 € sont dans la tranche des 14%, autant pour l'épargne c'est pas de chance puisque l'entièreté des intérêts est imposée à 14% si j'ai bien compris. Mais puisque mon salaire est gelé depuis deux ans et que c'est bien parti pour continuer, je vais pouvoir connaître les joies de la tranche à 5,5% pour mon épargne (ironie du sort).

Autrement, je suis déjà propriétaire d'une maison (auto-construction avec un emprunt seulement sur les fournitures dont les remboursements sont terminés), donc pas de nouvel emprunt à prévoir.

Par contre ma chérie va avoir en héritage d'ici un an ou deux un terrain viabilisé que j'aimerai lui racheter à 50% pour y (auto-)construire un gîte en indivision (projet locatif). Le contenu de ce PEL y sera alors employé directement pour l'achat de ma part de terrain et les fournitures du gros oeuvre, le terrassement, etc... ce ne sera pas de trop ! Les taux d'intérêts de ce PEL me semblant devenir assez dérisoires, je pense que c'est de toute manière ce que j'ai de mieux à faire !

Par contre, en attendant que ce projet de construction se concrétise d'ici un ou deux ans, ai-je intérêt à conserver ce PEL de moins de 12 ans à 2,83% nets, ou à placer les 60000 € sur un compte à court terme plus rémunérateur... si cela existe sans prise de risque ? (*)


(*) je vois par exemple des publicités de comptes-titres à priori bien rémunérés... mais à taux garantis seulement sur 3 mois