Interets intercalaires

Aristide · 11 Juillet 2009

latifah59;70519]
Nous avons signé chez le notaire le 08/07/09. Déblocage des fonds le 02 reçu le 03 par le notaire.
prélévement le 10 à terme échu.

J ai payé ce jour :

Assurance sur PTZ (l equivalent d un mois complet) est ce normal? Ce n'est que 5.74e mais j aimerai savoir si c est juste ou pas

Le taux de prime d'une assurance décès invalidité est exprimé en "% l'an" (par exemple 0,30% l'an).
Donc normalement cette première prime aurait dû être calculée sur le nombre de jours exacts.
Ce n'est pas vrai pour les autres échéances car elle est calculée par mois = on ne tient pas compte du fait que certains mois ont 28, 30 ou 31 jours.

147e d intérêts intercalaires (sur dossier il est noté calcul a partir du lendemain du déblocage des fonds et jusqu au 10)

Le notaire m a dit que le debut de l amortissement (prélèvement premiere echéance à compter de septembre 09 (le 10)

Que vais je payer ? Aout ?
Vais je payer quelque chose du 10 juillet au 31 juillet ?
Si c est terme echu. Ca veut dire que je paye Aout le 10 Septembre?

Je ne comprends pas bien:
Votre acte précise que votre première échéance d'amortissement serait le 10 septembre.
Mais vous avez eu un calcul d'intérêts du 3/07 au 10/07 ?
Cela voudrait dire que vous aurez une seconde échéance avec seulement des intérêts le 10 août ???

Normalement votre première échéance d'amortissement devrait être le 10 août.

La mise à disposition des fonds a eu lieu le 02/07; votre échéance est fixée au 10 de chaque mois à terme échu.
Les choses devraient se passer comme suit:
- 10 juillet intérêts sur la période du 3 au 10/07
- 10 août = échéance normale en amortissement de capital + intérêts pour la période allant du 11 juillet au 10 août
- 10 septembre échéance normale en amortissement de capital + intérêts pour la période allant du 11 août 10 septembre
- Etc.

A vérifier avec votre banque.

latifah59 · 12 Juillet 2009

Merci aristide pour votre réponse.

A ce jour, depuis le retour des offres de prêts signées, je n'ai pas eu de nouvelles de ma banque.

J ai pourtant laisser un mail à ma conseillère.

Pour moi votre raisonnement est correct mais le notaire lors de la signature nous a dit première échéance en Septembre.

Je ne suis pas d accord.

J essaye de les joindre demain.

A bientot . Je vous tiens au courant.

latifah59 · 13 Juillet 2009

Bonjour

Aristide voici les news.

Eh bien d'après la banque si j avais signé en juin la situation aurait été comme tu l as décrite plus haut.

Ils me disent qu en juillet je paye intêrets su 03 au 10
En aout encore intêrets jusqu au 10 aout
Et ensuite en septembre je commence a amortir (du 11 aout au 10 09)
Pas normal.
Elle m a dit que j aurai de l apl en aout pour combler.
Quel toupet.
A mon avis en aout je n aurait pas d apl car en general (pour la location) quand j ai déménagé je n ai jamais eu d apl.

Enfin voilà.

Je suis déçue mais c'est comme ca pour tous les clients qu elle me dit.

merci a tous

Aristide · 13 Juillet 2009

Ta banque a des procédure que l'on peut qualifier de "spéciales"

Pour l'APL, ce n'est éventuellement possible que si tu as un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC)
Si non ce serait, éventuellement, de l'Allocation Logement.

Il faut voir avec ta Caisse d'allocations Familiales car les conditions de revenus maxi ne sont pas exactement le mêmes entre ces deux types d'aides au logement.

latifah59 · 13 Juillet 2009

Aristide bonjour

C est un pret PAS.

Moi aussi je suis déçue.
C est quand même bizarre.
Crois tu que je puisse faire un courrier au responsable des prets pour avoir d autres explication?
Sur contrat il est noté : 240 mois.
mensualité payable le 10 de chaque mois (terme echu)
Terme echu dans le cas d un pret immo ça veut dire du 01 du mois au dernier jour du mois (28 30 ou 31)?
Ou de la date de prélèvement (le 10) jusqu'au 10 du mois suivant?

D'après elle si j avais fait le tout (signature + deblocage en juin) j aurai eu un peut plus de frais intercalaires le 10 juillet mais amortissement à partir du 10 07?

Sur une autre feuille, il y a un exemple pour nous expliquer les intérêts intercalaires.

Je cite : Voilà ce qui est noté

Quand commençons nous à payer?

Ex : signature le 22 janvier

Déblocage des fonds le 22/01 (intérêts Intercalaires du 23 au10/02)
le 10 prélèvement des intérêt intercalaires+assurances

Le 10/03 prélèvement de la 1ere échéance (tableau d'amortissement)

Intérêts intercalaires : Intérêts calculés sur le montant des sommes débloquées, et au taux du prêt, sur la période suivante : du lendemein du déblocage des fonds, jusqu au 10 du mois suivant, et ce, jusqu'à la totalité des déblocages (mise en amortissement du prêt)

PS dans notre cas déblocage de la totalité le 02 juillet 2009.

J ai quand même envie de faire un courrier au cas ou?

merci aristide

Aristide · 13 Juillet 2009

Bonjour,

C est un pret PAS.

Dans ce cas vois avec la CAF si tu peux avoir de l'APL.
Dépend des revenus et du nombre de personnes de la famille.
Je ne connais pas ta situation mais il ne faut pas gagner bien cher ou alors avoir beaucoup d'enfants pour y prétendre.

Moi aussi je suis déçue.
C est quand même bizarre.
Crois tu que je puisse faire un courrier au responsable des prets pour avoir d autres explication?

Tu peux toujours; "çà ne mange pas de pain"

Sur contrat il est noté : 240 mois.
mensualité payable le 10 de chaque mois (terme echu)
Terme echu dans le cas d un pret immo ça veut dire du 01 du mois au dernier jour du mois (28 30 ou 31)?
Ou de la date de prélèvement (le 10) jusqu'au 10 du mois suivant?

Non, c'est pas comme çà.
Ton échéance est au 10 de chaque mois.
Tu demande un déblocage de fondds le 3 juillet 2009
Tu paie des intérêts intercalaires du 3/07/09 au10/07/09
Ensuite tu paies un échéance normale en capital et intérêts tous les 10 des mois suivants

D'après elle si j avais fait le tout (signature + deblocage en juin) j aurai eu un peut plus de frais intercalaires le 10 juillet mais amortissement à partir du 10 07?

Je comprends pas
Elle a des procédures bizarres ta banque

Sur une autre feuille, il y a un exemple pour nous expliquer les intérêts intercalaires.

Quand commençons nous à payer?

Ex : signature le 22 janvier
Déblocage des fonds le 22/01 (intérêts Intercalaires du 23 au10/02)
le 10 prélèvement des intérêt intercalaires+assurances
Le 10/03 prélèvement de la 1ere échéance (tableau d'amortissement)

Je suppose que le 22 janvier c'est la signature de l'acte de vente ?
OK por le calcul des intérêt intercalaires
OK pour la première échéance

Alors pourquoi ils ne t'appliquent pas ce qui est écrit ?

Intérêts intercalaires : Intérêts calculés sur le montant des sommes débloquées, et au taux du prêt, sur la période suivante : du lendemain du déblocage des fonds, jusqu au 10 du mois suivant, et ce, jusqu'à la totalité des déblocages (mise en amortissement du prêt)

PS dans notre cas déblocage de la totalité le 02 juillet 2009.

Donc tu devrais payer des intérêt intercalaires du 2 juilet au 10 juillet
Ta première échéance normale en capital et intérêts devrait être le 10 août
C'est ce qu'il y a d'écrit dans l'exemple ci-dessus

J ai quand même envie de faire un courrier au cas ou?

Tu peux en lui remettant son exemple sous le nez

Cordialement,

latifah59 · 13 Juillet 2009

ok aristide

Je vais faire le courrier en leur citant leur exemple et on verra.

Je te tiens au courant.

a bientot et merci encore

pocahontas · 22 Juillet 2009

Monsieur Aristide,

Nouvelle sur ce site, je constate que vous avez réponse à tout sur beaucoup de question

. Pourrez-vous répondre à celle-ci? Nous avons contracté un prêt immobilier avec déblocages des fonds sur présentation de factures et payons des frais intercalaires

mais nous avons rencontré plusieurs fois le problème suivant: le déblocage est effectué en retard par rapport à ce qui était annoncé lors de la signature (c'est-à-dire en huit jours en faisant attention au dimanche, jours ouvrables etc...) et cela s'est produit déjà 3 fois. N'y aurait-il pas un recours ou geste commercial possible de la part de la banque suite à ce problème qui pourrait engendrer des situtations conflictuelles avec nos fournisseurs et pourquoi pas comme exemple l'annulation des frais intercalaires?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement,

Aristide · 22 Juillet 2009

pocahontas a dit:
Monsieur Aristide,

Nouvelle sur ce site, je constate que vous avez réponse à tout sur beaucoup de question . Pourrez-vous répondre à celle-ci? Nous avons contracté un prêt immobilier avec déblocages des fonds sur présentation de factures et payons des frais intercalaires mais nous avons rencontré plusieurs fois le problème suivant: le déblocage est effectué en retard par rapport à ce qui était annoncé lors de la signature (c'est-à-dire en huit jours en faisant attention au dimanche, jours ouvrables etc...) et cela s'est produit déjà 3 fois. N'y aurait-il pas un recours ou geste commercial possible de la part de la banque suite à ce problème qui pourrait engendrer des situtations conflictuelles avec nos fournisseurs et pourquoi pas comme exemple l'annulation des frais intercalaires?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement,

Bonjour,

Vous avez un crédit dont la mise à disposition des fonds se fait en fonction de l'avancement des travaux et sur présentation de factures.

Votre banque devrait vous créditer dans les huit jours suivant cette présentation.
Or vous constatez que ce n'est pas le cas, la mise à disposition étant plus tardive que prévu et vous suhiatez savoir si vous pouvez vous "faie dédommager" par votre banque via un geste commercial.

Pour qu'il y ait dédommagement il faut qu'il y ait préjudice.

Or vos fournisseurs ne semblent pas vous avoir compter d'intérêts ou pénalités de retard ? En tout cas vous n'en faites pas état.

D'autre part, votre banque vous calcule les intérêts à partir de la date réelle de mise à disposition des fonds.

A vrai dire, vous n'avez donc pas de réel préjudice.

Vous pouvez toujours solliciter votre banque mais je doute que votre demande soit satisfaite.

Cordialement

hargneux · 22 Juillet 2009

Vu de votre coté, plus votre banque traine moins vous payez, plus elle paiera vite, plus ça vous coutera cher.....comme dit Aristide votre préjudice bah!