intererets remboursement avance contrat assurance vie

[Bob59]

Bonjour, en 2006, a la banque postale (cnp assurances), on m'a propose une avance de 13500 euros sur mon contrat d'assurance vie, la conseillere ayant insiste sur le fait que c'etait la meilleure soltuion par rapport au credit a la consommation.
Quelques explications verbales m'ont ete donnees a cette epoque mais aucun contrat, papier, reglement ou echancier ne m'ont ete proposes, car au final, c'est un pret classique puisque l'argent avance n'a pas ete pris sur l'epargne de mon contrat.
Aujourd'hui, soit 11 ans apres, je recois un courrier de mise en demeure de rembourser cette avance moyennant des interets et penalites exhorbitants de 4510 euros, sous un delai de 3 mois.
Pendant ces 11 annees, je n'ai jamais recu d'informations relatives a ce pret d'argent et on m'en demande le remboursement tres brutalement sans alternative.

Je souhaiterais obtenir des conseils et de l'aide, car je ne vois pas comment solutionner cette affaire : la cnp ou la banque postale n'etaient elles pas dans l'obligation de m'avertir avant, ne devaient-elles pas me faire respecter un delai minimum de remboursement, de m'imposer un echeancier ? Est-il possible de reduire les frais et penalites ?
J'ajoute que le reglement general et conditions des avances viennent seulement de m'etre envoyes en aout 2017.

Merci pour vos reactions et conseils.

 

[lopali]

Bonjour,

Pendant ces 11 annees, je n'ai jamais recu d'informations relatives a ce pret d'argent et on m'en demande le remboursement tres brutalement sans alternative.

Vous aviez oublié avoir contracté un prêt de 13.500 € ?

Cdlt.

 

[voleurpro]

Bonsoir ,

L'avance est une forme de prêt in fine ( remboursable en une seule échéance). Donc par définition pas d'amortissement donc pas d'échéancier.
Bob59 votre bonne foi n'est pas remise en cause par ce que je vais dire mais au moment de signer l'avance , vous avez eu un avenant ou un document lié à l'opération, de plus vous n'êtes pas censé ignorer les CG de votre contrat. Je pense que vous êtes juste dos au mur et chercher à trouver sur qui reporter la faute de votre négligence. Votre conseillère a mon avis vous a bien conseillé( cout de l'avance par rapport à un prêt perso , au cout fiscal d'un rachat et le cout des frais de reversements éventuels).
Néanmoins il semble y avoir négligence de la part de votre assureur la durée de l'avance étant en général au maximum de 3 ans.
il faut leur porter réclamation.
bien à vous
le voleur professionnel(ou le banquier masqué)

 

[Bob59]

Bonjour, merci pour votre réponse, je vais tenter une réclamation, en espérant qu'on ne me retienne qu'une péroiode de 3 ans
cordialement

 

[Bob59]

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un prêt maintenant (à 7.5 %) - seule une demande d'avance a été signée à l'époque, je me rappelle bien avoir signé l'avance mais pas les conditions qui ne m'ont jamais été remises et encore moins signées par moi : donc pas de taux, pas de durée, pas de tableau d'amortissement.

- Une compagnie peut-elle prélever, récupérer comme cela sans préavis ?
- Quelles sont mes possibilités de recours, la réglementation sur ces produits ?
- Puis-je demander une éxonération des frais et intérêts (3 années par exemple) ?

Merci

 

[donk]

Les conditions de l'avance ne sont-elles pas écrites dans les conditions générales de l'assurance vie?
Et dans le rapport de gestion annuel, il n'y a rien d'écrit concernant cette avance?

 

[Bob59]

Les conditions de l'avance ne sont-elles pas écrites dans les conditions générales de l'assurance vie?

La notice d'information précise seulement ceci : "L'avance permet d'obtenir de la cnp, la remise d'une somme d'argent sans interrompre le processus d'évolution du capital. L'adhérent peut demander une avance portant sur une partie du capital. La cnp procède au paiement de l'avance sur le ccp de l'adhérent, dans un délai maximun de 15 jours à compter de la réception par la cnp du dossier de demande d'avance. Le réglement général des avances, décrivant les conditions précises des avances et notamment celles relatives aux intérês, sera communiqué à l'adhérent sur simple demande."

ces conditions précises des avances ne m'ont été communiquées qu'en août 2017, avec la demande de remboursement

Et dans le rapport de gestion annuel, il n'y a rien d'écrit concernant cette avance?

Il n'est jamais fait mention d'une avance quelconque sur chaque rapport annuel et même semestriel : il est tout au plus précisé le montant du capital et sa répartition.
C'est très malin de leur part, ils peuvent donc réclamer quand bon leur semble.

 

[rémois]

Le réglement général des avances, décrivant les conditions précises des avances et notamment celles relatives aux intérês, sera communiqué à l'adhérent sur simple demande."

ces conditions précises des avances ne m'ont été communiquées qu'en août 2017, avec la demande de remboursement

D'un côté, il est certain que la CNP n'est pas vraiment l'assureur le plus performant et le plus informatif... et ils pourraient (ou auraient pu) automatiquement envoyer, dès le départ, les conditions précises de l'avance au client.

Mais d'un autre côté et à leur décharge, il est quand même bien spécifié dans la brochure que tu viens de citer: "le règlement général de l'avance sera communiqué à l'adhérent sur simple demande" (du client bien sûr).
Et si tu n'en as pas fait la demande, tu ne peux pas t'étonner de ne pas les avoir reçues. ...et le leur reprocher.

 

[DANIAILE]

Bonjour,
Le principe de l'avance est que vous n'impactez pas le montant de votre épargne qui rapporte des intérêts .
Le calcul qu'il faut faire c'est diminuer les intèrets de l'avance aux intéréts des 13500€ que vous n'avez pas retiré de votre épargne pendant 11 ans et vous verrez que le taux FINAL de l'avance n'est pas de 7.5.
Cordiales salutations.