Inscription FICP et conséquence sur les comptes détenus dans les autres banques

[AlbertoWin]

Tout est fait informatiquement. La comparaison du FICP avec les clients et les sanctions en fonction de la banque, seuls certains clients sont gérés manuellement. C’est comme les incidents de paiement seul quelques clients sont gérés manuellement, le reste est fait automatiquement.

 

[zeldus]

Bonjour,

Je viens d avoir ce matin le service « agence de suivi spécifique « de la BNP Paribas qui m indique que les établissements bancaires tiers ne consultent pas le FICP au sujet de leurs clients existants tant qu il n y a pas de de nouvelle demande de crédit. L impact serait donc nul pour un client qui a déjà un compte bancaire en état de fonctionnement normal dans un établissement tiers, il conserve sa carte à débit différé et son autorisation de découvert tant qu il n y a pas d incident dans cet établissement.

La question vient du fait d un remboursement d un découvert qui aura lieu en 4 mois au lieu des 2 mois réglementaire. Par ailleurs, le fichage FICP est bien entendu levé au moment du remboursement total de la créance, donc ne durerait que 2 mois

La conseillère m a dit que les interdits bancaires par contre, interdits de chèque eux sont signalés immédiatement dans tous les établissements bancaires, avec effet immédiat, à la différence des fichages FICP.

 

[Triaslau]

Bonjour,

Je viens d avoir ce matin le service « agence de suivi spécifique « de la BNP Paribas qui m indique que les établissements bancaires tiers ne consultent pas le FICP au sujet de leurs clients existants tant qu il n y a pas de de nouvelle demande de crédit. L impact serait donc nul pour un client qui a déjà un compte bancaire en état de fonctionnement normal dans un établissement tiers, il conserve sa carte à débit différé et son autorisation de découvert tant qu il n y a pas d incident dans cet établissement.

La question vient du fait d un remboursement d un découvert qui aura lieu en 4 mois au lieu des 2 mois réglementaire. Par ailleurs, le fichage FICP est bien entendu levé au moment du remboursement total de la créance, donc ne durerait que 2 mois

La conseillère m a dit que les interdits bancaires par contre, interdits de chèque eux sont signalés immédiatement dans tous les établissements bancaires, avec effet immédiat, à la différence des fichages FICP.

C’est faux; mais je ne m’attendais pas à une reponse fiable de la part d’une conseillère 😂

 

[hargneux]

Votre conseiller méconnait totalement la gestion des risques dans une banque. Posez la question au responsable des risques vous aurez une réponse radicalement différente.

 

[zeldus]

Je veux bien vous croire. Peut être que c est la politique de cette banque. Elle m a dit également qu elle n avait jamais vu une carte à débit différé retirée suite à un fichage FICP dans un établissement tiers.

Une suppression de CB premium , chez Orange Bank par exemple, ça revient a repasser le client en offre gratuite plutôt qu à 13 euros par mois de cotisation. Ce n est pas négligeable en terme de perte de revenus.

Et puis être fiché FICP pour 501 euros ou 5000 euros, ce n est pas non plus le même risque sans parler des fichages abusifs comme dans le cas d un piratage d un compte bancaire vidé par un hacker alors que la banque est juridiquement responsable. Il y a un paquet de compte dans le rouge au LCL suite a ce qu il s est passé ces dernières semaines et les clients n y sont pour rien.

 

[Triaslau]

Je veux bien vous croire. Peut être que c est la politique de cette banque. Elle m a dit également qu elle n avait jamais vu une carte à débit différé retirée suite à un fichage FICP dans un établissement tiers.

Une suppression de CB premium , chez Orange Bank par exemple, ça revient a repasser le client en offre gratuite plutôt qu à 13 euros par mois de cotisation.

Et puis être fiché FICP pour 501 euros ou 5000 euros, ce n est pas non plus le même risque sans parler des fichages abusifs comme dans le cas d un piratage d un compte bancaire vidé par un hacker alors’quenla banque est responsable. Il y a un paquet de compte dans le rouge au LCL suite a ce qu il s est passé ces dernières semaines et les clients n y sont pour rien.

Je pense qu'il y a beaucoup de choses qu' "elle n'a jamais vu" clairement elle ne sait pas trop de quoi elle parle .... BNP comme tout le monde utilise les données du FICP pour gérer ses risques de crédit.

Et les établissements tiers n'ont aucune information sur les montants dus dans une autre banque donc ils ne peuvent pas avoir une approche "graduée" en fonction des montants.

 

[hargneux]

Et puis être fiché FICP pour 501 euros ou 5000 euros, ce n est pas non plus le même risque sans parler des fichages abusifs comme dans le cas d un piratage d un compte bancaire vidé par un hacker alors que la banque est juridiquement responsable. Il y a un paquet de compte dans le rouge au LCL suite a ce qu il s est passé ces dernières semaines et les clients n y sont pour rien.

Le fichage FICP c'est oui ou non
Il n'y a aucune notion de montant indiqué

 

[AlbertoWin]

La réponse de l’interlocutrice paraît surprenante surtout de la part de la BNP qui a une convention de compte plus qu’explicite avec notamment modulation des moyens de paiement et suppression de la facilité de caisse/découvert :

La modification de la Convention peut intervenir immédiatement en cas d’inscription au Fichier de la Banque de France, quelle qu’en soit l’origine ou en cas de résiliation de la facilité de caisse dont le Client bénéficie.
Les produits et services de la formule seront maintenus, à l’exception de la facilité de caisse qui ne pourra plus être utilisée. Par ailleurs, si le Client détient une ou plusieurs carte(s) VISA CLASSIC, VISA PREMIER ou CIRRUS, celles-ci devront être restituées à la Banque et seront remplacées par une ou plusieurs carte(s) VISA ELECTRON. Le prix appliqué à ce nouvel abonnement sera celui en vigueur au jour de la modification.
Dès que la situation du compte le permettra, la Banque proposera au Client de bénéficier à nouveau de la formule Esprit Libre précédemment en place. Les modifications en résultant seront constatées par voie d’avenant.

Après il y a des frais de notification d’une interdiction bancaire d’une autre banque mais à ma connaissance aucune dans le cas de notification d’une inscription FICP.

Par contre la banque de France peut avoir le montant dans le cas du FICP, je pensais que les banques l’avaient aussi. Par contre aucun montant pour le FCC.

 

[Triaslau]

La réponse de l’interlocutrice paraît surprenante surtout de la part de la BNP qui a une convention de compte plus qu’explicite avec notamment modulation des moyens de paiement et suppression de la facilité de caisse/découvert :

Après il y a des frais de notification d’une interdiction bancaire d’une autre banque mais à ma connaissance aucune dans le cas de notification d’une inscription FICP.

Par contre la banque de France peut avoir le montant dans le cas du FICP, je pensais que les banques l’avaient aussi. Par contre aucun montant pour le FCC.

Même la Banque de France n'a pas connaissance des montants déclarables. La banque engage sa responsabilité (et son agrément) dans une déclaration au FICP;

 

[Aristide]

Bonjour,

Après il y a des frais de notification d’une interdiction bancaire d’une autre banque mais à ma connaissance aucune dans le cas de notification d’une inscription FICP.

La facturation de l'inscription est interdite par l'article L.752-1 du code de la consommation.

Les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 751-2 sont tenues de déclarer à la Banque de France, dans des conditions précisées par arrêté, les incidents de paiement caractérisés dans les conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6.

Dès la réception de cette déclaration, la Banque de France inscrit immédiatement les incidents de paiement caractérisés au fichier et, dans le même temps, met cette information à la disposition de l'ensemble des entreprises ayant accès au fichier.

Les frais afférents à cette déclaration ne peuvent être facturés aux personnes physiques concernées.

Les informations relatives à ces incidents sont radiées immédiatement à la réception de la déclaration de paiement intégral des sommes dues effectuée par l'entreprise à l'origine de l'inscription au fichier. Elles ne peuvent en tout état de cause être conservées dans le fichier pendant plus de cinq ans à compter de la date d'enregistrement par la Banque de France de l'incident ayant entraîné la déclaration.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032224294/2016-07-01

Par contre la banque de France peut avoir le montant dans le cas du FICP, je pensais que les banques l’avaient aussi.

Non la Banque de France ne connait pas le montant.

Mais les règles fixées pour ladite déclaration permettent d'avoir une idée des sommes concernées:

Vous pouvez être inscrit au FICP si un des incidents de remboursement de crédit suivants intervient :

• Non-paiement de 2 mensualités consécutives de votre crédit
• Non-paiement pendant plus de 60 jours d'une échéance non mensuelle
• Découvert autorisé utilisé abusivement, si, après mise en demeure de l'établissement bancaire, vous n'avez pas régularisé la situation sous 60 jours pour un montant au moins égal à 500 €

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608

Cdt