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Bonjour à tous,

j'ai acheté un appart (résidence principale dans le 9) , dans le cadre de crédit d'impôt:

les intérêts durant une année: 5500 €

40 % de 4500 € est de 2200 € (j'ai droit à cette somme si on croit l'etat)

je paye 1500 € d'impôt.

donc je vais pas payer l'impôt, mais est ce que l'administration fiscale me rembourse 700 € (2200-1500)?

merci pour votre réponse et votre aide
 
Il s'agit d'un crédit d'impôts donc oui le FISC peut vous faire un chèque, à la différence d'une réduction d'impôts ou au mieux on arrive à un impôt nul mais pas "négatif".
 
merci c'est gentil.

Je demande ca car le notaire ma dit qu'il croit pas vraiment c'est à dire je paye pas l'impot mais j'aurai pas 700 €
 
le notaire ma dit qu'il croit pas vraiment c'est à dire je paye pas l'impot mais j'aurai pas 700 €

« VII. - Le crédit d'impôt mentionné au I est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, 200 octies et 200 decies A, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Voir cette page https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php

Conseillez à votre notaire de lire le Journal Officiel... ;)
 
Je pense plutôt qu'il s'agit d'un jeune clerc de notaire ayant eu l'école payée par son papa maire de la ville ou alors d'un stagiaire du même type.

Pourquoi jeune ? L'ignorance n'a pas d'âge (hélas). ;)

Les "pros" du droit reçoivent chaque matin gratuitement dans leur messagerie le sommaire du JO. Avec le premier café, il n'y a rien de tel pour passer une excellente journée. ;)
 
bonjour,

La loi de finances 2009 (loi 2008-1425) porte ce crédit d'impôt à 40% pendant 7 ans lorsque le logement neuf répond au label “haute performance énergétique”

Pour un logement neuf (en VEFA) livraison en 2010 entre t'il dans cette catégorie ? (cad il réponds au label haute performance énergétiques)

merci à vous
 
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